Vertaling van "adjusted the penalties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply penalties to violators of the sanitation code | issuing penalties to violators of the sanitation code | give penalties to violators of the sanitation code | issue penalties to violators of the sanitation code
sanctionner les contrevenants à la réglementation sur l’assainissement

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

adjust the work throughout the creative process | make adjustments to the work in process | adjust the process of creative work | adjust the work during the creative process
ajuster l'œuvre au cours du processus créatif

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

moratorium on executions | moratorium on the death penalty | moratorium on the use of the death penalty
moratoire sur la peine de mort

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

adjust work according to the venue | adjusting work to the venue | adapt work to the venue | adjust the work to the venue
adapter l'œuvre au lieu de la représentation | ajuster l'œuvre à la salle

Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]

transitory endocrine and metabolic disturbances caused by the infant's response to maternal endocrine and metabolic factors, or its adjustment to extrauterine existence
les affections endocriniennes et métaboliques transitoires causées par la réponse de l'enfant aux facteurs endocriniens et métaboliques maternels, ou son adaptation à l'existence extra-utérine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, even when considering the appropriate sentences for offenders who are not sentenced to the maximum penalty, the courts can consider the fact that the maximum penalty for an offence has been raised and adjust the penalty accordingly.
Cependant, même lorsqu'ils étudient les peines à imposer à des délinquants qui ne sont pas condamnés à la peine maximale, les tribunaux peuvent considérer le fait que la peine maximale pour une infraction a été accrue et ajuster la peine imposée en conséquence.

In order to ensure that the annual contributions are effectively paid, it is necessary to provide for the specific power of resolution authorities to impose administrative penalties and other administrative measures on institutions which breach the requirements set out in this Regulation for the calculation and adjustment of the contributions such non-compliance with the obligation to provide the information requested by the resolution authority.
Afin de garantir le paiement effectif des contributions annuelles, il est nécessaire de doter les autorités de résolution du pouvoir spécifique d'infliger des sanctions administratives et de prendre d'autres mesures administratives à l'encontre des établissements qui ne respectent pas les obligations prévues dans le présent règlement aux fins du calcul et de l'ajustement des contributions, par exemple l'obligation de fournir les informations demandées par leur autorité de résolution.

the unit rate of year n+2 shall be adjusted to provide for a bonus for exceeding or penalty for under-achievement according to the actual performance level of the air navigation service provider in year n against the relevant target.
le taux unitaire de l’année n + 2 est adapté afin de prévoir un bonus de surperformance ou un malus de sous-performance selon le niveau réel de performance du prestataire de services de navigation aérienne au cours de l’année n par rapport à l’objectif visé.

The unit rate may be adjusted to provide for a bonus or penalty according to the actual performance level of the air navigation service provider against the relevant target.
Le taux unitaire peut être adapté afin de prévoir des bonus ou des malus suivant le niveau réel de performance du prestataire de services de navigation aérienne au regard de l'objectif visé.

If that is the problem, then the solution can be addressed in that context by provinces adjusting their penalty regimes so that the fines imposed do not become the cost of doing business for poachers.
Dans ce cas, la solution peut alors résider dans le rajustement par les provinces des peines qu'elles prévoient, de manière à ce que les amendes imposées ne deviennent pas simplement pour les braconniers un coût à payer pour mener leurs activités.

If that is the problem, then the solution can be addressed in that context by provinces adjusting their penalty regimes so that the fines imposed do not become the cost of doing business for poachers.
Le cas échéant, la solution peut alors résider dans le rajustement par les provinces des peines qu'elles prévoient, de manière à ce que les amendes imposées ne deviennent pas simplement pour les braconniers un coût à payer pour mener leurs activités.

Where producers have delivered almost all the quantities required by the expiry of the period for delivery and have only to make some minor adjustments, the penalty imposed should not be out of proportion to the infringement committed.
Il convient d'éviter que l'expiration du délai prévu pour la livraison n'entraîne, pour les producteurs ayant livré la presque-totalité des quantités requises et ne devant procéder qu'à des ajustements mineurs, des conséquences disproportionnées par rapport à l'infraction commise.

On April 4, Agriculture and Agri-Food Canada officials returned to respond to concerns expressed by the members about disincentives to contest charges, the burden of proof criteria for adjusting the penalty amount and other issues raised during discussion of the bill.
Le 4 avril, des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada reviennent pour répondre aux réserves exprimées par les membres du comité, à propos des dispositions qui découragent quiconque de contester les chefs d'accusation, des critères liés au fardeau de la preuve et concernant le rajustement du montant des sanctions et d'autres problèmes soulevés lors de l'étude du projet de loi.

However, when we look at Bill C-61, we note that all the measures to protect Canadian consumers are still there, along with the added protection afforded by the effective action of departmental officials (1220) This additional protection for all those who violate the various agriculture-related bills will make it possible to adjust their penalties immediately.
Toutefois, en consultant le projet de loi C-61, nous remarquons que toutes les mesures de protection qui visent le consommateur canadien y demeurent, en plus d'une protection additionnelle grâce à l'efficacité d'intervention des agents du ministère (1220) Cette protection additionnelle pour tous les contrevenants aux différents projets de loi qui ont trait à l'agriculture permettra instantanément d'apporter des corrections à leurs contraventions.