Vertaling van "adjournment would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

request for adjournment [ application for adjournment | application to adjourn ]
demande d'ajournement

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

adjournment [ adjournment motion ]
ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment of the sitting | adjournment
levée de la séance | levée de séance

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

adjourn for a week
renvoyer à la huitaine

adjourn an election
ajourner une élection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26 (1) The Tribunal may, on its own initiative or on the request of a party, postpone or adjourn a hearing, and, in determining whether to grant the request, the Tribunal shall consider, in addition to any other relevant factors, whether a similar issue is being considered before another court whose determination could impact on the matter being heard, whether any prejudice would result if the postponement or adjournment were granted or not granted and whether a postponement or adjournment would unreasonably delay or impede the proceedings.
26 (1) Le Tribunal peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une partie, remettre ou ajourner l’audience. Dans le cadre de sa décision, il prend en considération les faits pertinents, notamment le fait qu’un autre tribunal a été saisi d’une affaire semblable et que sa décision pourrait être pertinente en l’espèce et le fait que la remise ou l’ajournement pourrait causer un préjudice ou une entrave sérieuse à la procédure ou la retarder indûment.

(2) On application of the prosecutor or a victim or on its own motion, the court martial may adjourn the proceedings to permit a victim to prepare a statement or to present evidence in accordance with subsection 203.6(4), if the court martial is satisfied that the adjournment would not interfere with the proper administration of military justice.
(2) La cour martiale peut, si elle est convaincue que cela ne nuira pas à la bonne administration de la justice militaire, de sa propre initiative ou à la demande de toute victime ou du procureur de la poursuite, ajourner l’instance pour permettre à la victime de rédiger sa déclaration ou de présenter tout élément de preuve au titre du paragraphe 203.6(4).

(21) On application of the prosecutor or a victim or on its own motion, the court martial may adjourn the hearing to permit a victim to prepare a statement or to present evidence referred to in subsection (18) if it is satisfied that the adjournment would not interfere with the proper administration of military justice.
(21) La cour martiale peut, si elle est convaincue que cela ne nuira pas à la bonne administration de la justice militaire, de sa propre initiative ou à la demande de toute victime ou du procureur de la poursuite, ajourner l’audience pour permettre à la victime de rédiger sa déclaration ou de présenter tout élément de preuve au titre du paragraphe (18).

(3) On application of the prosecutor or on its own motion, the court may adjourn the proceedings to permit the victims to indicate whether they are seeking restitution or to establish their losses, if the court is satisfied that the adjournment would not interfere with the proper administration of justice.
(3) Le tribunal peut, de sa propre initiative ou à la demande du poursuivant, ajourner la procédure pour permettre aux victimes d’indiquer si elles réclament un dédommagement ou d’établir leurs pertes, s’il est convaincu que cet ajournement ne nuira pas à la bonne administration de la justice.

A four-week adjournment would have opened the way for further negotiations.
Un report de quatre semaines aurait permis d’entamer d’autres négociations.

In the course of the work of the expert committee preceding this debate, we have already debated everything that can be debated within the competence of our institution, and the adjournment would not assist our own work, the work of OLAF or the operation of the Committee of the Regions.
Lors des travaux du comité d’experts précédant ce débat, nous avons déjà discuté de tout ce qui pouvait être débattu dans le cadre des compétences de notre institution. Le report n’aiderait en rien notre propre travail, le travail de l’OLAF ou les opérations du Comité des régions.

I would prefer it if we embarked on today’s proceedings rather than adjourn, in view of today’s punishing schedule and the fact that the House decided yesterday to vote at 11 a.m. I would actually like to ask you to make a start.
Nous l'attendons d'un instant à l'autre. Étant donné l'ordre du jour chargé d'aujourd'hui et vu que l'Assemblée a décidé hier de procéder au vote à 11 heures, je préfère que nous commencions, sans suspension de la séance.

I therefore propose that we table the statement on Chechnya by the Council and the Commission from 3 p.m. to 4 p.m. which would allow Commissioner Patten to take part and which would not delay the other debates because we would in any case have to adjourn the debate on the IGC between 5 p.m. and 6 p.m. That is my proposal.
Je vous propose donc de mettre la déclaration du Conseil et de la Commission sur la situation en Tchétchénie de 15 heures à 16 heures, ce qui permettrait au commissaire Patten d'y participer, et ne retarderait pas les autres débats, puisque nous devions de toute façon interrompre le débat sur la CIG de 17 heures à 18 heures. Telle est ma proposition.

I would therefore request that we adjourn the vote on the Pirker and Giannakou reports and the debates until the December part-session in Brussels and would request that we vote on this.
Je propose donc le report du vote sur les rapports Pirker et Giannakou-Koutsikou et du débat à la période de session de décembre, à Bruxelles, et vous demande de mettre cela aux voix.

The court has discretion whether to adjourn the proceedings to permit the victim to prepare a statement if satisfied that the adjournment would not interfere with the proper administration of justice.
Le tribunal a le pouvoir discrétionnaire d'ajourner les procédures pour permettre à la victime de rédiger une déclaration s'il est convaincu que cela ne nuira pas à la bonne administration de la justice.