Vertaling van "adjournment proceedings could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

adjournment proceedings [ proceedings on adjournment motion ]
motion d'ajournement

adjournment proceedings | end of sitting debate
débat de fin de séance | mini-débat

adjourn proceedings
ajourner l'affaire [ ajourner les procédures ]

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

adjourn oral proceedings
suspendre la procédure orale

adjournment of oral proceedings
suspension de la procédure orale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Adjournment Proceedings could be delayed or interrupted because of a Royal Assent ceremony.
Le débat sur la motion d’ajournement pourrait être retardé ou interrompu en raison d’une cérémonie de sanction royale.

[5] However, in 2001, a Member rose on a question of privilege to object that, while oral questions could be put to a representative of the Board of Internal Economy, the Member, if dissatisfied with the reply, could not then discuss the matter further during the Adjournment Proceedings since only Ministers and Parliamentary Secretaries could reply during such proceedings.
[5] En 2001, toutefois, un député a soulevé une question de privilège du fait que même si un député pouvait poser une question orale à un membre du Bureau de régie interne, il ne pouvait pas, s’il demeurait insatisfait de la réponse, en discuter plus avant durant le débat sur la motion d’ajournement, puisqu’alors, seuls les ministres et les secrétaires parlementaires sont autorisés à répondre.

However, on days when time remains for Routine Proceedings after “Introduction of Government Bills” is completed, Routine Proceedings could possibly continue until interrupted either by the normal adjournment of the sitting on Monday, by “Statements by Members” on Tuesday and Thursday, or by Private Members’ Business on Wednesday and Friday.
Les jours où il reste du temps pour les Affaires courantes une fois terminées les délibérations sur le « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement », les Affaires courantes pourraient se poursuivre jusqu’à ce que l’heure normale d’ajournement de la séance le lundi , les « Déclarations de députés » le mardi et le jeudi , ou les Affaires émanant des députés le mercredi et le vendredi viennent les interrompre.

Soon after the rule’s introduction, the Speaker ruled that points of order and questions of privilege could not be raised during the half-hour period set aside for Adjournment Proceedings (this ruling has frequently been reiterated since), [17] and that late show items could not stem from oral questions ruled out of order for reasons other than that they were not urgent.
Peu après l’entrée en vigueur de cette règle, la présidence déclara que les rappels au Règlement et les questions de privilège ne pourraient être présentés au cours de la demi-heure réservée au débat sur la motion d’ajournement (décision fréquemment réitérée depuis), [17] et que les points abordés au cours de ce débat ne pourraient dériver de questions orales déclarées irrecevables pour des motifs autres que leur caractère non urgent.

Ms. Catterall: Mr. Speaker, you might find unanimous consent to suspend the sitting to the call of the Chair and the Adjournment Proceedings could commence at the normal time of 6.30 p.m. [Translation] The Acting Speaker (Mr. Kilger): Since there are no more members who wish to speak and the motion was not designated as a votable motion, the hour provided for the consideration of Private Members' Business has now expired and pursuant to Standing Order 96, this item is dropped from the Order Paper.
Mme Catterall: Monsieur le Président, vous trouverez peut-être qu'il y a consentement unanime à ce que la séance soit suspendue à l'appel de la présidence et que le débat sur la motion d'ajournement commence à l'heure habituelle, soit à 18 h 30. [Français] Le président suppléant (M. Kilger): Comme il n'y a plus de député pour prendre la parole et que la motion n'a pas été choisie pour faire l'objet d'un vote, la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est rayé du Feuilleton, conformément à l'article 96 du Règlement.