Vertaling van "adjournment periods since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjournment of the Senate [ adjournment period ]
période d'ajournement

since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective
un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile

recess [ intersession | interruption | suspension | adjournment | intersessional period | interval between two sessions ]
interruption [ intersession | interruption de session ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For examples of its publication during recalls, see Appendix 13, “Recalls of the House of Commons During Adjournment Periods Since 1867”.
Pour des exemples d’un Feuilleton et Feuilleton des Avis spécial publié durant la période de rappel de la Chambre, voir l’annexe 13, « Les rappels de la Chambre des communes pendant des périodes d’ajournement depuis 1867 ».

14. Recalls of the House of Commons During Adjournment Periods Since 1867
14. Les rappels de la Chambre des communes pendant des périodes d’ajournement depuis 1867

Recalls of the House of Commons During Adjournment Periods Since 1867
Les rappels de la Chambre des communes pendant des périodes d’ajournement depuis 1867

Recalls of the House of Commons During Adjournment Periods Since 1867
Les rappels de la Chambre des communes pendant des périodes d'ajournement depuis 1867

House of Commons Procedure and Practice - Recalls of the House of Commons During Adjournment Periods Since 1867 - Appendix 14.
La procédure et les usages de la Chambre des communes - Les rappels de la Chambre des communes pendant des périods d’ajournement depuis 1867 - Annexe 14.