Traduction de «adequately to defend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defender of women's rights | women human rights defenders | women's human rights defender | women's rights defender
défenseur des droits fondamentaux de la femme | défenseur des droits humains des femmes

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

defendant | defending party | respondent
défendeur | partie défenderesse | partie intimée

Declaration on Human Rights Defenders | Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms | Human Rights Defenders Declaration
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus | Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

defender | defending wrestler
attaqué | lutteur attaqué

Defender 6 X 6 Assault Vehicle™ [ Defender Assault Vehicle ]
Defender 6 X 6 Assault Vehicle [ Defender Assault Vehicle ]

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant
personne poursuivie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The adequate provision of information to children and parents about their rights under EU law and national law is a prerequisite to enable them to defend their rights in family law litigation.
Il est indispensable d' informer de manière appropriée les enfants et les parents des droits que leur confèrent la législation de l'UE et la législation nationale pour leur permettre de faire valoir leurs droits dans le cadre de litiges relevant du droit familial.

6. Reminds that media freedom is the cornerstone of a functioning democracy; calls on the Maldivian Government and authorities to ensure adequate protection of journalists and human rights defenders facing threats and attacks due to their legitimate work and investigate such threats and attacks; asks the Maldivian government to publicly condemn the attacks and to explicitly and publicly defend the legitimacy of the work of media and civil society organisations;
6. rappelle que la liberté des médias constitue la pierre angulaire d'une démocratie saine; demande au gouvernement et aux autorités des Maldives d'assurer une protection adéquate aux journalistes et aux défenseurs des droits de l'homme face aux menaces et aux attaques subies en raison de leur travail légitime, et d'enquêter sur ces menaces et ces attaques; demande au gouvernement des Maldives de condamner publiquement ces attaques et de défendre publiquement et expressément le travail des médias et des organisations de la société civile;

Where interim or evidence-protection measures have been revoked the Community Patent Court shall order the applicant, at the request of the defendant, to provide the defendant adequate compensation for any injury caused by these measures.
Dans les cas où les mesures provisoires ou de protection des preuves ont été révoquées, le Tribunal du brevet communautaire ordonne au requérant, à la demande du défendeur, d'accorder à ce dernier un dédommagement approprié en réparation de tout dommage causé par ces mesures.

5. Notes that the European Union, represented by its leaders, notably the British Presidency, were not able adequately to defend Kofi Annan’s reform proposals, which it had fully endorsed before the summit;
5. relève que l'Union européenne, représentée par ses dirigeants, notamment la Présidence britannique, n'a pas été en mesure de défendre suffisamment les propositions de réforme de Kofi Annan, qu'elle avait pourtant pleinement soutenues avant le sommet;

13. Urges Member States to accept that the finding of an infringement arrived at by an NCA, once final and, where appropriate, confirmed on appeal, automatically constitutes prima facie proof of fault in civil proceedings involving the same issues, provided that the defendant was given an adequate opportunity to defend itself in the administrative proceedings;
13. demande instamment aux États membres d'accepter que la constatation de l'infraction par une autorité de la concurrence nationale, une fois qu'elle est devenue définitive et, le cas échéant, a été confirmée en appel, constitue automatiquement la preuve suffisante a priori d'une faute dans le cadre d'actions civiles sur les mêmes circonstances, pour autant que le défendeur ait eu la possibilité de se défendre dans le cadre de la procédure administrative;

This Regulation confers upon a public authority the supervision of the deployment and operational phases of the European satellite radionavigation system, given its strategic nature and the need to ensure that essential public interests are adequately defended and represented.
Le présent règlement vise à confier à une autorité publique (EN) la supervision des phases de déploiement et d'exploitation du système européen de radionavigation par satellite Galileo, du fait de son caractère stratégique et de la nécessité de veiller à ce que les intérêts publics soient adéquatement défendus et représentés.

Given the strategic nature of the European satellite radio-navigation programmes and the need to ensure that essential public interests are adequately defended and represented, it is imperative to supervise the next phases of the system and the use of Community funds allocated to the programmes in accordance with the relevant political orientations of the Council and financial decisions of the budgetary authorities; a European Global Navigation Satellite System (GNSS) Supervisory Authority (hereinafter referred to as the Authority) should therefore be set up.
Étant donné le caractère stratégique des programmes européens de radionavigation par satellite et la nécessité de veiller à ce que les intérêts publics soient adéquatement défendus et représentés, il est impératif d'encadrer les prochaines phases par lesquelles doit passer le système, ainsi que l'utilisation des fonds communautaires destinés à ces programmes dans le respect des orientations politiques pertinentes du Conseil et des décisions financières des autorités budgétaires; il y a donc lieu d'instituer une autorité européenne de surveillance relative au «Système de radionavigation par satellite» (GNSS), (ci-après dénommée «l'Autorité»).

2. Member States shall ensure that the measures to preserve evidence may be subject to the lodging by the applicant of adequate security or an equivalent assurance intended to ensure compensation for any prejudice suffered by the defendant as provided for in paragraph 4.
2. Les États membres veillent à ce que les mesures de conservation des preuves puissent être subordonnées à la constitution par le requérant d'une caution ou d'une garantie équivalente adéquate, destinée à assurer l'indemnisation de tout préjudice subi par le défendeur, conformément au paragraphe 4.

Where the evidence protection measures have been revoked, or where they lapse owing to any act or omission by the applicant, or where it is subsequently found that there has been no infringement of any intellectual property right, the judicial authorities shall have be empowered to order the applicant, at the defendant’s request, to provide the defendant with adequate compensation for any injury caused by the measures.
Dans les cas où les mesures de protection des preuves ont été révoquées ou cessent d'être applicables en raison de toute action ou omission du requérant, ou dans les cas où il est constaté ultérieurement qu'il n'y a pas eu atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires doivent être habilitées à ordonner au requérant, à la demande du défendeur, d'accorder à ce dernier un dédommagement approprié en réparation de tout dommage causé par ces mesures.

5. Where the provisional measures have been revoked or where they lapse due to any act or omission by the applicant, or where it is subsequently found that there has been no infringement or thereat of infringement of an intellectual property right, the judicial authorities shall have be empowered to order the applicant, at the request of the defendant, to provide the defendant adequate compensation for any injury caused by these measures.
5. Dans les cas où les mesures provisoires ont été abrogées ou cessent d’être applicables en raison de toute action ou omission du requérant, ou dans les cas où il est constaté ultérieurement qu’il n’y a pas eu atteinte ou menace d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires doivent être habilitées à ordonner au requérant, à la demande du défendeur, d’accorder à ce dernier un dédommagement approprié en réparation de tout dommage causé par ces mesures.