Vertaling van "adequate internal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adequate internal control mechanisms
mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés

principle of adequate internal control
principe d'un contrôle interne adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

International Code of Conduct on the Human Right to Adequate Food
Code international de conduite sur le droit de l'homme à une nourriture adéquate

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

Adequate highways, a key to regional economic development [ Adequate highways ]
Routes adéquates essentielles au développement économique régional

human right to adequate housing [ right to adequate housing ]
droit à un logement suffisant [ droit à un logement convenable ]

adequate causation | adequate causal connection
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The key elements relate to internal financial controls which ensure the accuracy of declared expenditure, adequate internal audit capability, a sufficient audit trail and appropriate treatment of irregularities.
Les éléments clés se rapportent aux contrôles financiers internes qui garantissent l'exactitude des dépenses déclarées, la pertinence de la capacité d'audit interne, une piste de vérification suffisante et le traitement adéquat des irrégularités.

They relate to the establishment of internal financial control systems and procedures that can ensure transparent and non-discriminatory procurement procedures, the accuracy of declared expenditure, adequate internal audit capability, sufficient audit trail and appropriate treatment of irregularities.
Elles portent sur la mise en place de systèmes et de procédures internes de contrôle financier permettant d'assurer transparence et absence de discrimination en matière de marchés publics, l'exactitude des dépenses déclarées, une capacité d'audit interne appropriée, une piste d’audit suffisante et un traitement adéquat des irrégularités.

Those internationally recognised valuation standards contain high level principles which require creditors, amongst others, to adopt and adhere to adequate internal risk management and securities management processes, which include sound appraisal processes, to adopt appraisal standards and methods that lead to realistic and substantiated property appraisals in order to ensure that all appraisal reports are prepared with appropriate professional skill and diligence and that appraisers meet certain qualification requirements and to maintain adequate appraisal documentation for securities that is comprehensive and plausible.
Ceci devrait s’appliquer sans préjudice de la législation de l’Union en vigueur. Ces normes d’évaluation reconnues au niveau international contiennent des principes de haut niveau qui supposent que les prêteurs, entre autres, adoptent et respectent des processus internes appropriés en matière de gestion des risques et de gestion des garanties, notamment des processus d’évaluation rigoureux, qu’ils adoptent des normes et des méthodes d’évaluation permettant des évaluations réalistes et motivées des biens afin de garantir que tous les rapports d’évaluation sont élaborés avec la compétence et la diligence professionnelles requises et que les évaluateurs remplissent certaines exigences en matière de qualifications et afin de conserver pour la garantie une documentation appropriée complète et plausible en la matière.

The safety and soundness of a credit institution depend also on the allocation of adequate internal capital, having regard to the risks to which it may be exposed, and on the availability of appropriate internal organisation structures and corporate governance arrangements.
La sécurité et la solidité d’un établissement de crédit dépendent aussi de la constitution d’un capital interne suffisant, eu égard aux risques auxquels l’établissement de crédit peut être exposé, ainsi que de l’existence, en interne, de structures organisationnelles et de dispositions en matière de gouvernance d’entreprise appropriées.

it is deposited with an authorised credit institution as defined under Directive 2006/48/EC that has adequate arrangements so as to safeguard clearing member or clients’ ownership rights to the gold, enables the CCP prompt access to the gold when required and the CCP can demonstrate to the competent authority that it has low credit risk based upon an adequate internal assessment by the CCP.
il est déposé auprès d’un établissement de crédit agréé au sens de la directive 2006/48/CE, qui a mis en place des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété de l’or des membres compensateurs ou des clients et pour donner à la contrepartie centrale un accès rapide à l’or s’il y a lieu, et pour lequel la contrepartie centrale peut démontrer à l’autorité compétente qu’il présente un risque de crédit faible sur la base d’une évaluation interne appropriée effectuée par la contrepartie centrale.

4. The competent authorities shall grant an authorisation only if, taking into account the need to ensure the sound and prudent management of a payment institution, the payment institution has robust governance arrangements for its payment services business, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective procedures to identify, manage, monitor and report the risks to which it is or might be exposed, and adequate internal control mechanisms, including sound administrative and accounting procedures; those arrangements, procedures and mechanisms shall be comprehensive and proportionate to the nature, scale and complexity of the payment services provided by the payment institution.
4. Les autorités compétentes n'accordent l'agrément que si, compte tenu de la nécessité de garantir une gestion saine et prudente de l'établissement de paiement, celui-ci dispose pour son activité de prestation de services de paiement d'un solide dispositif de gouvernement d'entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités qui soit bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auquel il est ou pourrait être exposé et des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines; ce dispositif, ces procédures et ces mécanismes sont exhaustifs et adaptés à la nature, à l'échelle et à la complexité des services de paiement fournis par l'établissement de paiement.

(4) It is necessary, for the protection of investors, to guarantee the internal overview of every management company in particular by means of a two-man management and by adequate internal control mechanisms.
(4) Il est nécessaire, afin de protéger les investisseurs, d'assurer le contrôle interne de toute société de gestion, en particulier grâce à une direction bicéphale et à des mécanismes de contrôle interne appropriés.