Traduction de «adequate incorporation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

choose adequate ingredients | select an adequate ingredient | pick adequate ingredients | select adequate ingredients
sélectionner des ingrédients adéquats

raw materials checking using adequate equipment | raw materials validating using adequate equipment | validate raw materials using adequate equipment | validating raw materials using adequate equipment
valider des matières premières à l’aide d’un équipement adéquat

ensure adequate conditions in a wine cellar | establish adequate conditions in wine cellars | ensure adequate conditions in wine cellars | ensuring adequate conditions in wine cellars
assurer des conditions adéquates dans des caves à vin

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

incorporated flash unit | incorporated flash | built-in flash unit
flash incorporé | système à flash incorporé

instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Secondly, there is also a need for more student-centred learning, which was not always acknowledged as an important part of the European degree structure, and not adequately incorporated into university programmes.
En deuxième lieu, il faut reconnaître l'existence d'un besoin en matière de paradigme éducatif et replacer l'étudiant au centre de l'apprentissage, démarche qui n'a pas toujours été reconnue comme étant une part importante du système de diplômes européen et n'est dès lors pas correctement incluse dans les programmes universitaires.

The Commission recommends that concerted and coordinated efforts are made to prevent and address child trafficking, reduce the vulnerability of at-risk children, provide adequate support to child victims, and ensure that a child protection dimension is incorporated into all measures targeting children, particularly through strengthening integrated child protection systems and their cross-border cooperation.
La Commission recommande des efforts concertés et coordonnés pour prévenir et combattre la traite des enfants, réduire la vulnérabilité des enfants à risque, fournir un soutien approprié aux enfants victimes et veiller à ce qu’une dimension de protection de l’enfance soit intégrée dans toutes les mesures ciblant les enfants, en particulier en renforçant les systèmes intégrés de protection des enfants et la coopération transfrontière

2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.
2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.

historical information, adequately adjusted to eliminate factors that are no longer relevant, and to incorporate other factors that did not affect the historical information; or
des informations historiques, ajustées de façon adéquate pour éliminer les facteurs qui ne sont plus pertinents et en incorporer d'autres qui n'ont pas influé sur les informations historiques; et

Draws attention to the commitment made by the parties to NAFSN to incorporate the FAO’s ‘Voluntary Guidelines to support the progressive realisation of the right to adequate food in the context of national food security’, and calls on the parties to NAFSN to commit to implementing international standards that define responsible investment in agriculture and to abide by the Guiding Principles on Business and Human Rights and the OECD’s Guidelines on Multinational Enterprises.
rappelle l'engagement pris par les parties à la NASAN de tenir compte des directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO; demande aux parties à la NASAN de s'engager à appliquer les normes internationales en matière d'investissement responsable dans l'agriculture et de respecter les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ainsi que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

E. whereas several factors prevent the implementation of an effective EU policy on human rights and democracy, and whereas the joint communication of December 2011 did not effectively address those factors, such as the lack of an integrated approach based on a linkage between all EU external instruments and the adequate incorporation of country priority objectives, the absence of a benchmarking policy for all instruments (including geographical policies and strategies) which should be able to measure and monitor respect for human rights and democratic principles based on specific, transparent, measurable, achievable and time-bound indicators, and the weakness of human rights dialogues, which should be enshrined in the wider political dialogue at the highest level;
E. considérant que plusieurs facteurs empêchent la mise en œuvre d'une politique efficace de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie et que la communication conjointe de décembre 2011 n'apportait pas de réponse efficace à ces facteurs, tels que l'absence d'une approche intégrée fondée sur un lien entre l'ensemble des instruments externes de l'Union et l'intégration adéquate d'objectifs prioritaires par pays, l'absence d'une politique de référence pour tous les instruments (y compris pour les politiques et les stratégies géographiques), qui devrait pouvoir mesurer et contrôler le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques sur la base d'indicateurs précis, transparents, mesurables, réalisables et assortis de délais, et la faiblesse du dialogue relatif aux droits de l'homme, qui devrait s'intégrer dans le dialogue politique plus large au plus haut niveau;

In particular, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, having regard also to the nature of the AIFs managed by the AIFM, shall require that the AIFM has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in order to invest on its own account and ensuring, at least, that each transaction involving the AIFs may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the AIFs managed by the AIFM are invested in accordance with the AIF rules or instruments of incorporation and the legal provisions in force.
En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, compte tenu aussi de la nature des FIA gérés par le gestionnaire, exigent que celui-ci ait de solides procédures administratives et comptables, des dispositifs de contrôle et de sauvegarde dans le domaine du traitement électronique des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles de ses employés ou la participation ou la gestion d’investissements en vue d’investir pour son propre compte et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant les FIA peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des FIA gérés par le gestionnaire sont placés conformément au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.

The concept has not yet been adequately incorporated into all policy fields.
Le concept n’a pas encore été suffisamment intégré dans l’ensemble des politiques.

14. Notes, with regard to the Member States" national reform programmes, that, by and large, there are signs of greater harmonisation and also of a new commitment to direct policy towards objectives agreed throughout Europe; underlines, however, that Member States have different points of departure and show considerable variations as regards the content, pace and intensity of reforms across policy areas; takes the view that the reforms only respond to a limited extent to the present economic and employment situation, and that in many cases such central tasks as innovation, job creation, energy supply, a sustainable environment and better law-making are still not adequately incorporated into an integrated reform agenda; regrets that even in the fields of boosting the employment rate and active employment policy, progress and reform efforts are moving less rapidly than in other fields; welcomes, however, the efforts to strengthen responsibility at national and regional level ("ownership") and the involvement of the parliaments and social partners, and calls for the further expansion of such endeavours;
14. note, en ce qui concerne l'élaboration des programmes nationaux de réformes dans les États membres, que, dans l'ensemble, l'on se dirige vers une harmonisation plus poussée et vers de nouveaux engagements tendant à axer ces programmes sur des objectifs coordonnés au niveau européen; souligne toutefois que les points de départ diffèrent d'un État membre à l'autre et que les variations sont importantes dans le contenu, le rythme et l'ampleur des réformes dans tous les domaines politiques; est d'avis que les réformes engagées ne répondent que dans une mesure limitée à la situation actuelle de l'économie et de l'emploi, et que par conséquent, des tâches centrales comme l'innovation, le soutien du niveau de l'emploi, l'approvisionnement énergétique, la durabilité écologique et une meilleure législation ne s'insèrent bien souvent pas encore suffisamment dans un agenda de réformes intégré; déplore que même dans les domaines de l'augmentation du taux d'emploi et d'une politique active sur le marché du travail, les progrès et les efforts de réforme soient plus lents que dans d'autres domaines; se félicite en revanche des efforts entrepris pour renforcer la responsabilité au niveau national et régional ("appropriation") et l'association des parlements et partenaires sociaux, et demande que ces efforts soient amplifiés à l'avenir;