Traduction de «adequacy and implementation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy
normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy ratio | capital ratio | solvency adequacy ratio | CAR [Abbr.] | SAR [Abbr.]
ratio de capital

Capital Adequacy Directive | Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) | CAD [Abbr.]
directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) | directive sur l'adéquation des fonds propres

Capital Adequacy Directive | Directive on the capital adequacy of investment firms and credit institutions | CAD [Abbr.]
Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit | DAF [Abbr.]

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

adequacy of reserves | reserves adequacy
réserves suffisantes | adéquation des réserves | existence de réserves suffisantes

adequacy of financing [ adequacy of finance ]
ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

capital adequacy ratio
coefficient de couverture des actifs par le capital/ des engagements bancaires, ratio de solvabilité bancaire

adequacy of financing
ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy
bien-fondé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This should be an on-going activity with the main purpose of ensuring that risk capital needs are taken into account during the negotiation (e.g. Merger Regulation or new Capital Adequacy Rules-Basel II), implementation and enforcement of new rules.
Il doit s'agir là d'une activité menée en continu, dans l'objectif premier d'assurer une prise en compte des besoins de capital-investissement lors de la négociation, de la mise en oeuvre et du contrôle de toute nouvelle règle (par exemple, le règlement sur les opérations de concentration ou le nouveau régime d'adéquation des fonds propres - accord Bâle II).

The management body shall monitor and periodically assess the adequacy and the implementation of the firm’s strategic objectives in the provision of investment services and activities and ancillary services, the effectiveness of the investment firm’s governance arrangements and the adequacy of the policies relating to the provision of services to clients and take appropriate steps to address any deficiencies.
L’organe de direction contrôle et évalue périodiquement la pertinence et la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l’entreprise en rapport avec la fourniture de services d’investissement, l’exercice d’activités d’investissement et la fourniture de services auxiliaires, l’efficacité du dispositif de gouvernance de l’entreprise d’investissement et l’adéquation des politiques relatives à la fourniture de services aux clients et prend les mesures appropriées pour remédier à toute déficience.

7. Notes that the Internal Audit Service (IAS) carried out audits on the adequacy of budget planning systems (concluded in 2009), and on the conformity of rights establishment in progress, as well as follow-ups on mission expenses, on studies and expert advice, and the second follow-up on application of internal control standards and adequacy of financial circuits; notes that as regards the latter, despite this being the second follow-up, it still demonstrated a relatively low result indicator (i.e. the number of recommendations implemented within 12 months); also notes that the planned study on the quality of the IAS function did not take place;
7. constate que le service d'audit interne (SAI) a effectué des audits sur la pertinence des systèmes de planification budgétaire (achevés en 2009) et sur la conformité des droits en cours d'établissement, ainsi que procédé au suivi des dépenses liées aux missions, des études et des conseils d'experts, de même qu’au second suivi de l'application des normes de contrôle interne et de la pertinence des circuits financiers; note qu'en ce qui concerne ce dernier point, et alors qu’il s’agissait du deuxième suivi, l’indicateur de résultat est resté relativement faible (notamment en ce qui concerne le nombre de recommandations mises en œuvre en 12 mois); note également que l'étude sur la nature de la fonction du SAI qui avait été prévue n'a pas été réalisée;

7. Notes that the Internal Audit Service (IAS) carried out audits on the adequacy of budget planning systems (concluded in 2009), and on the conformity of rights establishment in progress, as well as follow-ups on mission expenses, on studies and expert advice, and the second follow-up on application of internal control standards and adequacy of financial circuits; notes that as regards the latter, despite this being the second follow-up, it still demonstrated a relatively low result indicator (i.e. the number of recommendations implemented within 12 months); also notes that the planned study on the quality of the IAS function did not take place;
7. constate que le service d'audit interne (SAI) a effectué des audits sur la pertinence des systèmes de planification budgétaire (achevés en 2009) et sur la conformité des droits en cours d'établissement, ainsi que procédé au suivi des dépenses liées aux missions, des études et des conseils d'experts, de même qu'au second suivi de l'application des normes de contrôle interne et de la pertinence des circuits financiers; note qu'en ce qui concerne ce dernier point, et alors qu'il s'agissait du deuxième suivi, l'indicateur de résultat est resté relativement faible (c'est-à-dire le nombre de recommandations mises en œuvre en 12 mois); note également que l'étude sur la nature de la fonction du SAI qui avait été prévue n'a pas été réalisée;

The communication aims to assess the effectiveness of the regulations from two points of view: adequacy and implementation.
La communication se propose d'évaluer l'efficacité de la réglementation sur deux plans, celui de sa pertinence et celui de sa mise en œuvre.

However, this evening we are talking about deep-sea species, and at this point I would like to remind you that European fleets began fishing these stocks in the 1990s when demersal species were in decline, and when cod in particular were disappearing, and that the Commission communication to which my report refers aims to assess the effectiveness of the regulations from two points of view: adequacy and implementation.
Toutefois, ce soir, nous parlons d’espèces d’eau profonde, et à ce stade, je voudrais vous rappeler que les flottes européennes ont commencé à pêcher ces stocks dans les années 90, alors que les espèces démersales étaient en déclin et que le cabillaud était en voie de disparition. La communication de la Commission à laquelle fait référence mon rapport vise à évaluer l’efficacité des règlements sous deux angles: l’adéquation et la mise en œuvre.

Directive 2008/23/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 amending Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions, as regards the implementing powers conferred on the Commission
Directive 2008/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0023 - EN - Directive 2008/23/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 amending Directive 2006/49/EC on the capital adequacy of investment firms and credit institutions, as regards the implementing powers conferred on the Commission - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0023 - EN - Directive 2008/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

H. whereas the European financial services industry wishes to ensure that the EU implements the future third capital adequacy directive on a timescale similar to the timescale for implementing Basel II in non-EU countries in order to have consistent rules and to avoid placing the EU at a competitive disadvantage,
H. considérant que l'industrie des services financiers européens veut s'assurer que la mise en œuvre par l'UE de la troisième directive à venir sur l'adéquation des fonds propres ait lieu selon un calendrier similaire à celui de la mise en œuvre de l'accord de Bâle II dans d'autres pays n'appartenant pas à l'UE, afin d'assurer la cohérence de la réglementation et d'éviter de placer l'UE en situation désavantageuse par rapport à ses concurrents,

It has still to satisfy itself of the adequacy of the control work carried out by the authorities of the Länder responsible for the implementation and control of the operations in Germany, including the 5% checks.
Il doit encore s'assurer de la conformité des vérifications effectuées par les autorités des Länder chargées de l'exécution et du contrôle des interventions en Allemagne, y compris les contrôles sur l'échantillon de 5 %.