Vertaling van "addressed shall respond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

responding-(N)-address
adresse (N) en réponse

a decision shall be binding in its entirety upon those to whom it is addressed
la décision est obligatoire dans tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Participant to which an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide as much information as possible.
Le Participant interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit autant d'informations que possible.

The Participant to which such an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide reciprocal information to the fullest extent possible.
Le Participant ainsi interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit en retour les renseignements les plus complets possibles.

The Partnership Instrument shall support measures that respond in an effective and flexible manner to objectives arising from the Union's bilateral, regional or multilateral relationships with third countries and shall address challenges of global concern and ensure an adequate follow-up to decisions taken at a multilateral level.
L'instrument de partenariat soutient des mesures qui répondent de manière efficace et flexible aux objectifs découlant des relations bilatérales, régionales et multilatérales de l'Union avec des pays tiers et s'attaquent aux enjeux de dimension mondiale, et qui permettent de donner une suite adéquate aux décisions prises au niveau multilatéral.

the mandated central bank shall respond to requests for clarification in the selection procedure sent to the e-mail address specified in the contract notice.
la banque centrale mandatée répond aux demandes d’explication formulées dans le cadre de la procédure de sélection et envoyées à l’adresse électronique indiquée dans l’avis de marché.

The national accreditation body shall take appropriate action to address such information and respond to the competent authority within three months from the date of its receipt.
L’organisme national d’accréditation prend les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation décrite par ces informations et répond à l’autorité compétente dans les trois mois suivant la date de réception des informations.

The appeal shall contain the name and permanent address of the applicant and the description of the signatory, a reference to the decision against which the appeal is brought, the names of the respondents, the subject-matter of the dispute, the submissions and a brief statement of the grounds on which the appeal is based.
Le recours doit contenir l'indication du nom et du domicile du requérant et de la qualité du signataire, l'indication de la décision contre laquelle le recours est formé, l'indication des parties adverses, l'objet du litige, les conclusions et un exposé sommaire des moyens invoqués.

When responding to a request for enforcement measures under Article 8 of Regulation (EC) No 2006/2004, the requested authority shall inform the applicant authority of the actions taken or planned and the powers exercised to address the request.
En répondant à une demande de mesures d'exécution en vertu de l'article 8 du règlement (CE) no 2006/2004, l'autorité requise informe l'autorité requérante des mesures prises ou prévues et des compétences exercées pour satisfaire à la demande.

1. The Agency shall enhance the capability of the Community, the Member States and, as a consequence, the business community to prevent, address and to respond to network and information security problems.
1. L'Agence renforce la capacité de la Communauté, des États membres et, de ce fait, du secteur des entreprises, de prévenir les problèmes de sécurité des réseaux et de l'information, de les gérer et d'y faire face.