Traduction de «address within seven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Almaty Programme of Action | Almaty Programme of Action: Addressing the Special Needs of Landlocked Developing Countries within a New Global Framework for Transit Transport Cooperation for Landlocked and Transit Developing Countries | APA [Abbr.]
Programme d'action d'Almaty | PAA [Abbr.]

Notes for an address by the Honourable David Kilgour, Secretary of State (Latin America and Africa), to the Colloquium on Canada within the Continentalization of the Americas: balance and perspectives, Université du Québec à Montréal
Notes pour une allocution de l'honorable David Kilgour, Secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), au Colloque sur la continentalisation des Amériques: La place du Canada? Équilibre et perspectives, Université du Québec à Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

400.07 The holder of a permit or licence shall notify the Department of Transport of any change of permanent address within seven days after the change.
400.07 Le titulaire d’un permis ou d’une licence doit aviser le ministère des Transports de tout changement de domicile fixe dans les sept jours suivant ce changement.

(2) The person shall, if they are in Canada, advise a police service of a change in address within seven days after the day on which the change is made.
(2) Dans le cas où elle change d’adresse, elle est tenue de notifier ce fait à tout service de police dans les sept jours suivant la date du changement, si elle se trouve au Canada.

The committee also asked to be advised of the specific statutory authority for the requirement that a permit holder notify the Department of Transport of any change of permanent address within seven days of the change.
Le comité voulait également savoir quelle disposition habilitante autorisait le ministère des Transports à exiger du titulaire d'un permis qu'il l'avise de tout changement d'adresse dans les sept jours suivant ce changement.

The Participant to which an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide as much information as possible.
Le Participant interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit autant d'informations que possible.

The Participant to which such an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide reciprocal information to the fullest extent possible.
Le Participant ainsi interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit en retour les renseignements les plus complets possibles.

(b) within seven days after the date of their departure — of the estimated date of their return and, if the sex offender is in Canada, of their address or location — if they decide, after departure, not to be at their main residence or any of their secondary residences for a period of seven or more consecutive days or if they have not given a notification required under paragraph (a); and
b) au plus tard sept jours après son départ, de la date prévue de son retour — et de toute adresse ou de tout lieu où il séjourne s’il est au Canada —, s’il décide, après son départ, de s’absenter pendant au moins sept jours consécutifs de sa résidence principale et de toutes ses résidences secondaires ou s’il n’a pas donné l’avis prévu à l’alinéa a) alors qu’il était tenu de le faire;

4. Within seven days following the submission referred to in paragraph 3, any Member State whose currency is the euro may, in a reasoned opinion addressed to the Council and to the Commission, raise an objection to the draft design proposed by the issuing Member State if that draft design is likely to create adverse reactions among its citizens.
4. Dans un délai de sept jours suivant la soumission visée au paragraphe 3, tout État membre dont la monnaie est l'euro peut, dans un avis motivé adressé au Conseil et à la Commission, émettre une objection au projet de dessin proposé par l'État membre émetteur, si ce projet de dessin est susceptible d'engendrer des réactions défavorables parmi ses citoyens.

4. Within seven days following the submission referred to in paragraph 3, any Member State whose currency is the euro may, in a reasoned opinion addressed to the Council and to the Commission, raise an objection to the draft design proposed by the issuing Member State if that draft design is likely to create adverse reactions among its citizens.
4. Dans un délai de sept jours suivant la soumission visée au paragraphe 3, tout État membre dont la monnaie est l’euro peut, dans un avis motivé adressé au Conseil et à la Commission, émettre une objection au projet de dessin proposé par l’État membre émetteur, si ce projet de dessin est susceptible d’engendrer des réactions défavorables parmi ses citoyens.

Where requests for additional details are addressed to the consulting Member State, by the date of expiry of the seven calendar-day time-limit at the latest, the latter must reply within five calendar days at the latest.
En cas de demandes de précisions supplémentaires adressées à l'État membre consultant, au plus tard à l'expiration du délai de sept jours calendriers, l'État membre consultant doit répondre au plus tard dans un délai de cinq jours calendriers.

If each permit provided that the permit holder had to inform the government of any change of address within seven days, the permit holder would be obliged to provide that information.
Si chaque permis prévoyait que le titulaire doit informer le gouvernement de tout changement de domicile fixe dans les sept jours, le titulaire d'un permis serait obligé de fournir cette information.