The issue I would like to address is the issue we discussed last night in this place in the take note debate, in particular the Marshall decision of the Supreme Court of Canada and the suggestion I made to the minister that he go back to the court to seek a stay of judgment and a rehearing of the case.
Je voudrais parler de ce dont nous avons discuté hier soir à cet endroit dans le cadre d'un débat exploratoire, et plus particulièrement de la décision que la Cour suprême a rendue dans l'affaire Marshall ainsi que de la suggestion que j'ai faite au ministre, celle de demander au tribunal de surseoir au jugement et de réétudier l'affaire.