Traduction de «address new regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Addressed Admail Regulations, revocation
Règlement sur les envois médiaposte adressés -- Abrogation

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

New Year' s message [ New Year's address ]
discours de Nouvel An

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

redirect-to-new-address signal
signal de réacheminement vers une nouvelle adresse

redirected-to-new-address signal
signal de communication réacheminée vers une nouvelle adresse

address customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | complete customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | deal with customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006 | process customer requests based on the REACh Regulation 1907 2006
traiter les demandes de clients conformément au règlement européen REACh 1907/2006

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Special instruments have been extensively used in the first years of implementation of the 2014-2020 multiannual financial framework (MFF) set out in Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 to address new challenges which have arisen in the European neighbourhood and called for swift and comprehensive Union action to deal with their far-reaching humanitarian and security implications.
Les instruments spéciaux ont été largement utilisés au cours des premières années de mise en œuvre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, établi par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil , afin de relever les nouveaux défis qui sont apparus dans le voisinage européen et ont nécessité une action rapide et globale de la part de l'Union, en vue de faire face aux répercussions considérables de ceux-ci sur le plan humanitaire et de la sécurité.

Most of those concerns are now addressed: twelve through amendments to the old regulations; five through the adoption of these new regulations; and three due to amendments to the Financial Administration Act.
La plupart de ces problèmes ont été abordés : 12 au moyen d'amendements apportés à l'ancien Règlement; cinq grâce à l'adoption de ce nouveau Règlement et trois par des amendements à la Loi sur la gestion des finances publiques.

We are about to address new regulations for coal-fired electricity generation.
Nous sommes sur le point de présenter de nouveaux règlements concernant la production d'électricité au moyen de centrales au charbon.

In order to enable the EGF to intervene in ongoing or future crisis situations, its scope should cover redundancies resulting from a serious economic disruption caused by a continuation of the global financial and economic crisis addressed in Regulation (EC) No 546/2009, or by a new global financial and economic crisis.
Pour permettre au FEM d'intervenir dans des situations de crise existantes ou futures, il conviendrait que son champ d'application couvre les licenciements résultant d'une détérioration grave de la situation économique due à la persistance de la crise financière et économique mondiale, visée dans le règlement (CE) no 546/2009, ou causée par une nouvelle crise financière et économique mondiale.

The aim of the EGF shall be to contribute to smart, inclusive and sustainable economic growth and to promote sustainable employment in the Union by enabling the Union to demonstrate solidarity towards, and to support workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, as a result of a continuation of the global financial and economic crisis addressed in Regulation (EC) No 546/2009, or as a result of a new global financial and economic crisis.
Le FEM a pour objectif de contribuer à une croissance économique intelligente, inclusive et durable et de promouvoir un emploi durable dans l'Union en permettant à cette dernière de montrer sa solidarité et son soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation ou en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, visée dans le règlement (CE) no 546/2009, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale.

workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of the continuation of the global financial and economic crisis addressed in Regulation (EC) No 546/2009, or as a result of a new global financial and economic crisis.
les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, visée dans le règlement (CE) no 546/2009, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale.

New regulations continue to be developed to address risks as they emerge.
De nouveaux règlements sont en préparation pour que nous puissions réagir aux risques à mesure qu'ils apparaissent.

Regulation (EC) No 2152/2003 also provides possibilities to address new environmental issues of relevance for the Community in the future.
Le règlement (CE) no 2152/2003 prévoit également des possibilités pour traiter les nouvelles questions environnementales qui intéresseront la Communauté à l’avenir.

Sixth, the new regulations will clarify the meaning of " DNA profile" contained in the bill to help address the concerns of your committee with the possibility of profiles being expanded and used for purposes other than law enforcement.
Sixièmement, le nouveau règlement clarifiera le sens de l'expression «profil d'identification génétique» contenue dans le projet de loi afin de calmer les appréhensions de votre comité devant la possibilité que ces profils soient utilisés à d'autres fins que l'exécution de la loi.

We would like to address two elements of the Official Languages Act: Part V and its reach when head offices move outside the National Capital Region and our efforts under Part VII. In particular, we would like to address the question of whether or not to adopt new regulations concerning these two parts of the act.
Nous aimerions parler de deux éléments de la Loi sur les langues officielles : la partie V et sa portée lorsque des sièges sociaux déménagent hors de la région de la capitale nationale, et nos efforts aux termes de la partie VII. Nous aimerions en particulier soulever la question de savoir s'il est nécessaire ou non de se doter d'une réglementation nouvelle concernant ces deux parties de la loi.