Vertaling van "additional requirements since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

addition required to convert from orthometric to dynamic height
appoint dynamique

additional requirements
exigences complémentaires | exigences supplémentaires

Instrument Transformers – Part 4: Additional requirements for combined transformers
Transformateurs de mesure – Partie 4 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs combinés

Instrument Transformers – Part 3: Additional requirements for inductive voltage transformers
Transformateurs de mesure – Partie 3 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs inductifs de tension

Instrument Transformers – Part 2: Additional requirements for current transformers
Transformateurs de mesure – Partie 2 : Exigences supplémentaires concernant les transformateurs de courant

minimum additional knowledge and training requirements for radiotelephone operators
connaissances et formation supplémentaires minimales requises des officiers radioélectriciens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other relevant factors for assessing the availability of resources may be, for example, the qualifications and skills of the sponsor, structural vacancies in the field of the sponsor, or the labour market situation in the MS. Access to specified sums over a certain period in the past may certainly constitute an element of proof, yet this must not be imposed as a requirement, since this could introduce an additional condition and waiting period not envisaged in the Directive, especially if the sponsor is at the beginning of his/her career.
D’autres facteurs pertinents pour évaluer la disponibilité des ressources peuvent être, par exemple, les qualifications et les compétences du regroupant, les vacances structurelles dans le domaine professionnel du regroupant ou la situation du marché du travail dans l’État membre. L’accès à des montants spécifiques pendant une certaine période dans le passé peut assurément constituer un élément de preuve, mais cela ne doit pas être rendu obligatoire, étant donné qu’une telle mesure pourrait introduire une condition supplémentaire et une période d’attente non prévues par la directive, en particulier si le regroupant est au début de sa carrière.

Since driving is entirely the responsibility of the driver, the use of these technologies may, in addition, require appropriate information.
Comme la responsabilité de la conduite restera entièrement à la charge du conducteur, l'utilisation de ces technologies peut requérir, en outre, une information appropriée.

An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]
Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].

However, imposing such additional requirements should not influence the right of CCPs authorised in other Member States or recognised, in accordance with this Regulation, to provide clearing services to clearing members and their clients established in the Member State introducing additional requirements, since those CCPs are not subject to those additional requirements and do not need to comply with them.
Toutefois, il convient que lesdites exigences supplémentaires ne portent pas atteinte au droit des contreparties centrales agréées dans d'autres États membres ou reconnues, conformément au présent règlement, de fournir des services de compensation à des membres compensateurs et à leurs clients établis dans l'État membre qui prévoit les exigences supplémentaires, ces contreparties centrales n'étant pas soumises aux exigences en question et n'étant dès lors pas tenues de s'y conformer.

Since manufacturing practices using higher amounts of food additives have been applied since decades, a transitional period should be provided to allow the food business operators to adapt to the new requirements laid down in this Regulation for the uses of aluminium-containing food additives others than lakes.
Étant donné l’application, depuis des décennies, de pratiques de fabrication pour lesquelles des quantités plus élevées d’additifs alimentaires sont utilisées, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences applicables en vertu du présent règlement en cas d’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium autres que les laques.

The Mid-term Review also allowed the identification of opportunities for further improving the effectiveness of the process on the basis of the operational experience acquired so far, institutional adaptations required since the entry into force of the Amsterdam Treaty, as well as additional means for involving the different actors, in particular the social partners as recommended by the conclusions of Lisbon and Feira Summits.
L'examen à mi-parcours a également permis d'identifier des possibilités d'encore améliorer l'efficacité du processus sur la base de l'expérience opérationnelle acquise jusqu'à présent, les adaptations institutionnelles requises depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam ainsi que de nouveaux moyens de faire participer les différents intervenants, en particulier les partenaires sociaux, comme le recommandent les conclusions des Sommets de Lisbonne et Feira.

The introduction of additional requirements for heating systems fuelled by LPG was provided for in Article 5 of Directive 2001/56/EC , since that Article initially applied only to heating systems running on liquid fuel such as petrol or diesel.
L’introduction d’exigences supplémentaires en ce qui concerne les systèmes de chauffage au GPL était prévue par l’article 5 de la directive 2001/56/CE, étant donné que cet article n’était initialement applicable qu’aux systèmes de chauffage alimentés par un combustible liquide, tel que l’essence ou le mazout.