Traduction de «additional report shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the additional twelfths shall be authorized in whole
les douzièmes additionnels sont autorisés par entier

four additional judges shall be appointed to the Court of Justice
la Cour de justice est complétée par la nomination de quatre juges

Syndrome with the association of intrauterine and postnatal growth retardation, sensorineural deafness and intellectual deficit. The syndrome is extremely rare and only four cases have been reported in the literature so far. Additional clinical featu
retard de croissance par déficit du facteur de croissance analogue à l'insuline type 1

the amount shall be additional to the amounts entered
le montant s'ajoute aux montants inscrits

Additional Property Management Services Report
Rapport sur les services supplémentaires de gestion immobilière

Additions to Reserve Process Mapping Report
Rapport de la description du processus d'ajout aux réserves

Alcohol Additives: A New Opportunity in Transportation Fuels: First Report
Les mélanges alcool-essence : du nouveau dans les carburants : premier rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, it shall, by 31 May of each year, submit to the European Parliament, to the Council and to the Court of Auditors an annual report on the management of the guarantee fund in the previous calendar year, including an assessment of the adequacy of the target amount and the level of the guarantee fund and of the need for its replenishment.
En outre, au plus tard le 31 mai de chaque année, elle soumet au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes un rapport annuel sur la gestion du fonds de garantie au cours de l’année civile précédente comportant une évaluation du caractère adéquat du montant cible, du niveau du fonds de garantie et de la nécessité de le reconstituer.

If the audited entity does not have an audit committee, the additional report shall be submitted to the body performing equivalent functions within the audited entity.
Si l'entité contrôlée ne dispose pas d'un comité d'audit, le rapport complémentaire est remis à l'organe remplissant des fonctions équivalentes au sein de l'entité contrôlée.

For each such significant deficiency, the additional report shall state whether or not the deficiency in question has been resolved by the management.
Pour chacune de ces carences significatives détectées, le rapport complémentaire indique si la direction a remédié ou non à la carence en question.

In addition, States shall report their terminal air navigation services costs and unit rates in accordance with Regulation (EC) No 1794/2006 and shall justify to the Commission any deviation from the forecasts.
De plus, les États consignent le coût et le taux unitaire de leurs services de navigation aérienne terminaux conformément au règlement (CE) no 1794/2006 et justifient à la Commission tout écart par rapport aux prévisions.

In addition, Malta shall submit a general report to the Commission every two years, starting no later than 31 December 2008.
En outre, Malte soumet un rapport général à la Commission tous les deux ans, à partir du 31 décembre 2008 au plus tard.

General data concerning new or additional plots shall be determined and reported to the Commission in the framework of the next regular data submission.
Les données générales concernant les placettes nouvelles ou supplémentaires sont définies et notifiées à la Commission à l’occasion de la transmission périodique de données suivante.

Any Member State which chooses to use this additional period shall report annually to the Commission on the steps it is taking to tackle age and disability discrimination and on the progress it is making towards implementation.
Tout État membre qui choisit d'avoir recours à ce délai supplémentaire fait rapport annuellement à la Commission sur les mesures qu'il prend pour s'attaquer à la discrimination fondée sur l'âge et l'handicap, et sur les progrès réalisés en vue de la mise en oeuvre de la directive.