Traduction de «additional measures which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

Additional Measures Committee
Comité des mesures additionnelles

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

requirements concerning the verification of measuring instruments for which pattern approval is prescribed
prescriptions relatives à la vérification d'instruments de mesurage assujettis à l'approbation de modèle

measures against which an action can be brought
acte attaquable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the UN sanctions, on 28 February the EU adopted further restrictive measures such as an embargo on equipment which might be used for internal repression and autonomous designations under the travel restrictions and assets freeze. Additional measures have been proposed.
En complément des sanctions décidées par cette organisation, l’Union a adopté le 28 février des mesures restrictives supplémentaires telles qu’un embargo sur le matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne et une liste autonome de personnes pouvant faire l'objet de mesures restrictives en matière de déplacement et de gel des avoirs. Des mesures supplémentaires ont été proposées.

The Commission shall, on the basis of the reports from Member States referred to in Article 14 and in conjunction with scientific advice on the basis of advice from STECF, the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and the North Sea Regional Advisory Council , evaluate the impact of the measures on the stocks and fisheries concerned in the year following that in which it receives the reports. The first evaluation shall focus on whether the measures in this Regulation have sufficiently contributed to the sustainable conservation of the stocks, on whether additional measures to minimise catches of unwanted species and catches below the minimum conservation reference size according to Annex II are necessary and on the socioeconomic impact on the fisheries sector.
La Commission évalue, sur la base des rapports présentés par les États membres visés à l'article 14, en liaison avec les avis scientifiques, et des avis émanant du CSTEP , du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du Conseil consultatif régional de la mer du Nord, l'incidence des mesures sur les stocks et les pêcheries concernés au cours de l’année suivant celle de la réception des rapports.La première évaluation se concentre sur la question de savoir si les mesures du présent règlement ont suffisamment contribué à la conservation durable des stocks et si l'adoption de nouvelles mesures visant à minimiser les captures d'espèces indésirées et de juvéniles en dessous de la taille minimale de référence de conservation visée à l'annexe II est nécessaire, ainsi que sur les répercussions économiques et sociales sur le secteur de la pêche.

‘projections with additional measures’ means projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks that encompass the effects, in terms of greenhouse gas emissions reductions, of policies and measures which have been adopted and implemented to mitigate climate change as well as policies and measures which are planned for that purpose.
«projections avec mesures supplémentaires», des projections des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre prenant en compte les effets en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures qui ont été adoptées et mises en œuvre afin d'atténuer le changement climatique, ainsi que des politiques et mesures planifiées à cette fin.

(20)‘projections with additional measures’ means projections of anthropogenic greenhouse gas emissions by sources and removals by sinks that encompass the effects, in terms of greenhouse gas emissions reductions, of policies and measures which have been adopted and implemented to mitigate climate change as well as policies and measures which are planned for that purpose.
20)«projections avec mesures supplémentaires», des projections des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre prenant en compte les effets en termes de réductions des émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures qui ont été adoptées et mises en œuvre afin d'atténuer le changement climatique, ainsi que des politiques et mesures planifiées à cette fin.

6. Considers that the Energy Efficiency Action Plan should be ambitious and focus on the full energy supply chain, which takes stock of the progress achieved with all measures contained in the 2006 Action Plan, reinforces implementation of energy efficiency measures adopted as outlined in the 2006 Action Plan, which are still under way, and includes additional measures which are cost-efficient and adequate principles in line with the criteria of subsidiarity and proportionality, that are required to achieve the 2020 target;
6. estime que le plan d'action pour l'efficacité énergétique devrait être ambitieux et se concentrer sur l'ensemble de la chaîne de l'offre énergétique, faire le bilan des progrès réalisés grâce à toutes les mesures inscrites au plan d'action de 2006, renforcer la mise en œuvre des mesures en matière d'efficacité énergétique adoptées, telles que définies dans le plan d'action de 2006 et qui sont encore en cours, et comprendre des mesures supplémentaires efficaces sur le plan des coûts et des principes appropriés, qui doivent être conformes aux critères de subsidiarité et de proportionnalité requis afin de réaliser l'objectif fixé pour 2020;

We would also point out that, if lignite and coal are abolished, a large number of power stations will close and the numbers of unemployed, which are already high, will swell still further, whereas we could be discussing additional measures to prevent pollution, such as filters, green belts etc.
Nous notons également que si l’on cesse d’utiliser le lignite et le charbon, de nombreuses centrales vont fermer et le chômage déjà élevé va encore s’aggraver, au moment où nous pourrions exiger de nouvelles mesures de protection contre les polluants, comme les filtres, les ceintures d’espaces verts, etc.

In view of the fact that no answers to this particular issue were forthcoming at the January part-session and that the Commissioner referred to a meeting of an independent group of experts, does the Commission not consider highly alarming the implications of the report for the health of civilians and servicemen in these areas? Who will assume responsibility for medical examination programmes for the populations of the areas affected by depleted uranium bombs? What are the conclusions of the meeting of independent experts to which the Commissioner referred and what additional<b class=yellow2> measures are to be taken?
Étant donné que, en assemblée plénière du mois de janvier, il n'a pas été apporté de réponses à ce sujet, mais que Mme le membre de la Commission a évoqué une réunion d'un groupe d'experts indépendants, la Commission pourrait-elle dire si elle pense que le rapport ci-dessus mentionné contient des informations alarmantes pour la santé des populations civiles et des forces armées concernées, qui va assumer la charge d'un programme d'examens médicaux des habitants des régions touchées par les bombes à l'uranium, quels sont les résultats de la réunion des experts indépendants à laquelle Mme le membre de la Commission a fait référence et quelles mesures supplémentaires vont être prises ?

In addition to the range of measures mentioned above, there are a number of additional measures alongside the traditional system of checks which extend the scope of inspection.
A la panoplie des outils cités plus haut, s'ajoute un certain nombre d'actions complémentaires au système classique de vérifications qui lui permet d'élargir son champ de contrôle.

(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,
(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,