Vertaling van "additional levy totals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional levy | super levy | supplementary levy
prélèvement supplémentaire | superprélèvement

additional levy | super-levy
prélèvement supplémentaire | super-prélèvement

additional levy | superlevy | super-levy
prélèvement supplémentaire | super-prélèvement

Temporary Importation (Excise Levies and Additional Duties) Regulations [ Temporary Importation Regulations ]
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaires) [ Règlement sur l'importation temporaire de marchandises ]

Additional WRAP Levies Remission Order
Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As for the quota of 2 million tonnes for direct sales to consumers, the United Kingdom, Italy and the Netherlands reported an overrun of 24 554 tonnes. Consequently the additional levy totals €8 million.
En ce qui concerne le quota de deux millions de tonnes pour les ventes directes aux consommateurs, le Royaume-Uni, l'Italie et les Pays-Bas ont accusé un dépassement de 24 554 tonnes, ce qui correspond à un prélèvement supplémentaire totalisant huit millions €.

As for the quota of 1.2 million tonnes for direct sales to consumers, Luxemburg, the United Kingdom and the Netherlands reported an overrun of 11 399 tonnes. Consequently the additional levy totals €4.1 million.
Concernant le quota de 1,2 million de tonnes pour les ventes directes aux consommateurs, le Luxembourg, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont déclaré un dépassement de 11 399 tonnes, ce qui correspond à un prélèvement supplémentaire de 4,1 millions d'euros.

As for the quota of 1.2 million tonnes for direct sales to consumers, Italy and the Netherlands reported an overrun of 41 123 tonnes. Consequently the additional levy totals €14.6 million.
Concernant le quota de 1,2 million de tonnes pour les ventes directes aux consommateurs, l'Italie avec les Pays-Bas ont déclaré un dépassement qui au total s'élève à 41 123 tonnes, ce qui correspond à un prélèvement supplémentaire de 14,6 millions d' €.

2. The additional levy shall be determined for each sugar-producing undertaking, each isoglucose-producing undertaking and each insulin syrup-producing undertaking by multiplying the total sum due from the undertaking by way of production levies for the marketing year concerned by a coefficient to be determined.
2. La cotisation complémentaire est établie pour chaque entreprise productrice de sucre, chaque entreprise productrice d'isoglucose et chaque entreprise productrice de sirop d'inuline en affectant la somme totale, due par l'entreprise au titre des cotisations à la production de la campagne de commercialisation en cause, d'un coefficient à déterminer.

The aim is to preclude the possibility of financial bodies, while applying the same commission charges to cross-border transactions as to national transactions, levying additional charges under different names (such as miscellaneous costs, fees, etc.), thus increasing the total cost to the user of cross-border transactions.
Il s'agit d'exclure la possibilité que les établissements financiers, tout en appliquant aux opérations transfrontalières des frais identiques à ceux qui grèvent les transactions nationales, ajoutent d'autres coûts présentés sous des dénominations différentes (frais divers, charges, retenues, etc.) qui accroissent le coût total de l'opération transfrontalière supporté par l'usager.

COMMISSION REGULATION (EC) No 903/98 of 28 April 1998 adjusting the total quantities set in Article 3 of Council Regulation (EEC) No 3950/92 establishing an additional levy in the milk and milk products sector
RÈGLEMENT (CE) N° 903/98 DE LA COMMISSION du 28 avril 1998 portant adaptation des quantités globales fixées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Application of Milk Quotas in Greece, Italy and Spain The Council of Ministers agreed on 21 May 1992 (Greece and Spain) and on 16 December 1992 (Italy) to consider an increase in the guaranteed total quantities with effect from 1 April 1993 in order to permit a rapid transition to full compliance with the quota arrangements. Certain conditions were attached which each of the three Member States was required to respect, in particular: a) an agency shall be established, having the general competence for the implementation and supervision of the additional levy system, b) individual reference quantities, based on their deliveries in 1991/92, shall be allocated to each producer, the total of which shall not exceed the guaranteed total quantity, c) the levies due shall be collected from the producers who have contributed to the excess production, after having shared out the excess quantities of other producers.
Application des quotas laitiers en Grèce, en Italie et en Espagne Le 21 mai 1992 (en ce qui concerne la Grèce et l'Espagne) et le 16 décembre 1992 (en ce qui concerne l'Italie), le Conseil des Ministres est convenu de prendre en considération une augmentation des quantités totales garanties avec effet à compter du 1er avril 1993, afin de permettre une transition rapide vers le respect intégral des dispositions du régime des quotas, moyennant un certain nombre de conditions que chacun des trois Etats membres était tenu d'observer, à savoir: a) instaurer un organisme disposant des compétences générales en matière de mise en oeuvre et de surveillance du système des prélèvements supplémentaires, b) allouer à chaque producteur des quantités de référence individuelles calculées sur leurs livraisons de 1991/92, dont le total ne doit pas dépasser la quantité totale garantie; c) percevoir les prélèvements exigibles auprès des producteurs responsables du dépassement de la production, déduction faite des quantités correspondant aux quotas non épuisés par d'autres producteurs.

At the same time, it was agreed that the total cost to the budget of the direct aid for small producers would not exceed 220 million ECU in respect of both the basic levy and the additional levy.
Simultanément, il a été convenu que le montant global de la charge budgétaire engagée pour l'aide directe accordée aux petits producteurs ne peut pas dépasser 220 MECU, et ceci à titre du prélèvement de base et du prélèvement supplémentaire.