Traduction de «additional information until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

request for additional information [ supplementary information request ]
demande de renseignements supplémentaires [ demande de renseignements complémentaires ]

Regulation respecting the additional information required pursuant to section 4 of the Companies Information Act
Règlement sur les renseignements additionnels exigés en vertu de l'article 4 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies

Define Item Planning Information Screen - Additional Information Field
Écran Définir les informations de planification d'articles - Champ Informations supplémentaires sur la planification

additional information accompanying the programme service
information complémentaire associée au programme

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information
données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional detailed information
complément d'information | supplément d'information

additional detailed information
supplément d'information | complément d'information

Additional Protocol to the European Convention on Information on Foreign Law
Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission shall, with the support of the entrusted entities, report annually to the European Parliament and the Council until 2023 on implementation, the prevailing market conditions for the use of the instrument, the updated projects and the project pipeline including information on projects at different stages of the procedure while respecting confidentiality and sensitive market information in accordance with Article 140(8) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
En outre, chaque année jusqu'en 2023, la Commission établit, avec l'aide des entités en charge, un rapport à l'intention du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'instrument, les conditions prévalant sur le marché pour son utilisation, les projets actualisés et la réserve de projets, y compris des informations sur les projets se trouvant à différents stades de la procédure, dans le respect de la confidentialité et des informations sensibles sur le marché, conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

3. Whenever appropriate, the Agency may ask the applicant to submit additional particulars and documents, in which case the time-limit of 30 days shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.
3. Si elle le juge opportun, l'Agence peut inviter le demandeur à présenter des renseignements et documents supplémentaires, auquel cas le délai de trente jours est suspendu jusqu'à ce que les informations supplémentaires demandées aient été fournies.

2. Notes that the Belgian authorities submitted the application for EGF financial contribution on 23 December 2013, the application was supplemented by additional information until 12 June 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 22 August 2014; welcomes the prompt assessment within less than 8 months; underlines the importance of the introduction of an assessment period at a maximum of 20 weeks in the new EGF Regulation (Regulation (EU) No 1309/2013) ;
2. constate que les autorités belges ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 23 décembre 2013, laquelle a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 12 juin 2014, et que la Commission a communiqué son évaluation le 22 août 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré moins de huit mois; souligne l'importance de prévoir dans le nouveau règlement relatif au Fonds (règlement (UE) n° 1309/2013 ) une durée maximale de 20 semaines pour la période d'évaluation;

2. Notes that the Dutch authorities submitted the application for EGF financial contribution on 20 February 2014 and supplemented it by additional information until 17 April 2014;
2. souligne que les autorités néerlandaises ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 20 février 2014 et l'ont complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été transmises le 17 avril 2014;

2. Notes that the Spanish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 21 February 2014, supplemented it by additional information until 18 April 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 10 July 2014; welcomes the speedy evaluation of five months;
2. relève que les autorités espagnoles ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 21 février 2014, laquelle a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 18 avril 2014, et que la Commission a rendu son évaluation le 10 juillet 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré cinq mois;

2. Notes that the Dutch authorities submitted the application for EGF financial contribution on 20 February 2014, supplemented it by additional information until 17 April 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 10 July 2014; welcomes the speedy evaluation of five months;
2. constate que les autorités néerlandaises ont présenté leur demande de contribution financière du FEM le 20 février 2014, l'ont complétée par des informations complémentaires jusqu'au 17 avril 2014, et que la Commission a communiqué son évaluation le 10 juillet 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré cinq mois;

2. Notes that the Greek authorities submitted the application for EGF financial contribution on 5 February 2014, supplemented it by additional information until 2 April 2014, and that its assessment was made available by the Commission on 24 June 2014; welcomes the speedy evaluation of four months;
2. observe que les autorités grecques ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 5 février 2014, laquelle a été complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été transmises le 2 avril 2014, et que la Commission a rendu son évaluation le 24 juin 2014; salue la brièveté de la période d'évaluation, qui a duré quatre mois;

The period referred to in paragraphs 1 or 2 shall be suspended until the competent authorities have received the additional information required.
Le délai visé au paragraphe 1 ou 2 est suspendu jusqu'à ce que les autorités compétentes aient reçu les informations complémentaires requises.

The competent authority of the Member States may require from the applicant further information concerning both the particulars supplied pursuant to Article 45 and the qualified person referred to in Article 52; where the competent authority concerned exercises this right, application of the time-limits referred to in Articles 47 and 48 shall be suspended until the additional data required have been supplied.
L'autorité compétente de l'État membre peut exiger du demandeur des compléments d'information en ce qui concerne les renseignements fournis en application de l'article 45 ainsi qu'en ce qui concerne la personne qualifiée visée à l'article 52; lorsque l'autorité compétente se prévaut de cette faculté, les délais prévus aux articles 47 et 48 sont suspendus jusqu'à ce que les données complémentaires requises aient été fournies.