Vertaling van "additional information concerning " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV
Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome
Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act
Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Protocol to the Convention concerning the International Exchange of Information relating to Civil Status
Protocole additionnel à la Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil

Define Item Planning Information Screen - Additional Information Field
Écran Définir les informations de planification d'articles - Champ Informations supplémentaires sur la planification

additional information accompanying the programme service
information complémentaire associée au programme

Regulation respecting the additional information required pursuant to section 4 of the Companies Information Act
Règlement sur les renseignements additionnels exigés en vertu de l'article 4 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies

information that the person concerned is armed
indication que la personne concernée est armée

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

... be used when submitting additional information concerning financial instruments with the applications for payments to the Commission, the models to be used when reporting on financial instruments to the Commission, should be adopted in accordance with the examination procedure as established in Article 5 of Regulation (EU) No 182/2011. ...
(91) Afin de garantir des conditions uniformes pour l'application du présent règlement, il convient que les compétences d'exécution relatives aux conditions standard pour le contrôle des instruments financiers, aux modèles pour la communication sur les instruments financiers, au système d'échange de données par voie électronique entre l'État membre et la Commission, au modèle de programme opérationnel pour les Fonds, à la nomenclature pour les catégories d'intervention, à la forme des informations sur les grands projets , au modèle du plan d'action commun, aux modèles des rapports annuel et final de mise en œuvre, à certaines caractéristiques techniques des mesures d'information et de publicité et aux instructions y relatives, aux règles sur l'échange d'informations entre bénéficiaires et autorités de gestion, autorités de certification, autorités d'audit et organismes intermédiaires, au modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et au modèle de description du système de gestion et de contrôle, au modèle des comptes, au modèle de la déclaration d'assurance de gestion, aux modèles de la stratégie d'audit, de l'avis et du rapport annuel de contrôle et à la méthodologie applicable à la méthode d'échantillonnage, et au modèle pour les demandes de paiement, soient exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 . ...

Where the additional information concerns one or more related criminal offences as defined in Article 4(3), the data stored in the Europol Information System shall be marked accordingly to enable national units and Europol to exchange information concerning the related criminal offences.
Lorsque ces informations complémentaires concernent une ou plusieurs infractions connexes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 3, des marques correspondantes sont apposées sur les données stockées dans le système d’information Europol afin de permettre aux unités nationales et à Europol d’échanger des informations relatives aux infractions connexes.

That period may be extended if the Commission requests additional information concerning aspects of risk management.
Ce délai peut être prolongé si la Commission exige des informations complémentaires concernant des aspects de la gestion des risques.

3. The Commission or a Member State may request additional information concerning the information communicated by another Member State through the network.
3. La Commission ou un État membre peut demander des informations supplémentaires concernant les informations communiquées par un autre État membre par l'intermédiaire du réseau.

In such a case, the Member State concerned shall provide additional information concerning that measure or decision , within two weeks of the request being made through the network.
Dans ce cas, l'État membre concerné fournit ces informations supplémentaires sur ladite mesure ou décision dans un délai de deux semaines à compter de la formulation de la demande sur le réseau.

In such a case, the Member State concerned shall provide additional information concerning that measure or decision, within two weeks of the request being made through the network.
Dans ce cas, l'État membre concerné fournit ces informations supplémentaires sur ladite mesure ou décision dans un délai de deux semaines à compter de la formulation de la demande sur le réseau.

5. The Commission or a Member State may request additional information concerning a particular measure or decision communicated by another Member State through the network.
5. La Commission ou tout État membre peut demander des informations supplémentaires concernant une mesure ou une décision particulières communiquées par un autre État membre par le biais du réseau.

Enhancement, in line with current best practice, of the existing requirement for these to present a fair review of the development of the business and of its position, in a manner consistent with the size and complexity of the business, is necessary to promote greater consistency and give additional guidance concerning the information which a "fair review" is expected to contain. The information should not be restricted to the financial aspects of the company's business.
Il est nécessaire de renforcer, en s'inspirant des meilleures pratiques actuelles, l'obligation qu'ils comportent de présenter un exposé fidèle sur l'évolution des affaires et la situation de la société, en concordance avec la taille et la complexité de celle-ci, pour promouvoir, en fournissant des indications sur le contenu de l'information requis par la notion d'exposé fidèle, une plus grande cohérence de cette information.

In addition, because European specifications do not cover the whole onboard assembly control-command the infrastructure controller needs additional information concerning the use of class B systems, and the characteristics of the train which are relevant for trackside non-class B systems. This information concerns, for example:
En outre, aussi longtemps que les spécifications européennes ne couvriront pas la totalité de l'ensemble de contrôle-commande du bord, le gestionnaire de l'infrastructure a besoin d'informations complémentaires en ce qui concerne l'utilisation de systèmes de classe B et les caractéristiques du train qui s'appliquent aux systèmes du sol non de classe B. Ces informations comprennent par exemple:

5. In the case of medicinal products that have been granted a marketing authorisation under Regulation (EC) No 726/2004, Member States may permit or require that the outer packaging bear additional information concerning distribution, possession, sale or any necessary precautions, provided that such information is not in infringement of Community law or the terms of the marketing authorisation, and is not promotional.
5. Pour les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement (CE) no 726/2004, les États membres peuvent autoriser ou exiger que l'emballage extérieur porte des informations supplémentaires en ce qui concerne la distribution, la détention, la vente ou les mesures de précaution éventuelles, à condition que ces informations ne soient pas contraires à la législation communautaire ou aux termes de l'autorisation de mise sur le marché et qu'elles n'aient aucun caractère promotionnel.