Traduction de «additional five amendments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Additional Protocol amending certain provisions of the Agreement providing for the provisional application of the Draft International Customs Conventions on Touring, on Commercial Road Vehicles and on the International Transport of Goods by Road
Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de Conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport internati

Protocol to amend the Convention on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy of 29th July 1960, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964
Protocole portant modification de la Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964

Additional Protocol No 2 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955
Protocole additionnel nº 2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982
Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982

Five Asset Invoice Mass Additions Report
Rapport des factures d'ajouts multiples avec codes d'immobilisations

Five Stages of Mass Additions in IDFS Assets
Les cinq étapes du traitement des ajouts multiples dans le module Actif du SFIM

Federal Act of 30 March 1911 on the Amendment of the Swiss Civil Code (Part Five: Code of Obligations) | Swiss Code of Obligations [ CO ]
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) | Code des Obligations [ CO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Of the 18 decisions adopted, five concerned amendments (further work or additional phases) and 13 concerned new projects involving treatment stations or integrated drainage systems in the following Autonomous Communities: Andalusia, Balearic Islands, Canary Islands, Cantabria, Castille-Leon, Catalonia, Madrid and Valencia.
Dix-huit décisions ont été adoptées : cinq correspondent à des modifications (travaux complémentaires ou phases additionnelles) et treize correspondent à de nouveaux projets. Ces derniers concernent des stations d'épuration ou des systèmes intégrés d'assainissement dans les Communautés Autonomes suivantes : Andalousie, Baléares, Canaries, Cantabrie, Castille-Léon, Catalogne, Madrid et Valence.

Article 2 — ‘Term’ reads: ‘the agreement may be extended for an additional five-year period under the conditions and terms set forth herein, or as amended by the parties, provided that prior written consent can be reached by both parties at least six months prior to the expiry of the initial term (.) Any subsequent renewal of this agreement shall be negotiated between the Parties, at least six months before the expiry of the additional term’.
L'article 2 — «Durée» énonce: «le contrat peut être reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans aux conditions et modalités exposées dans la présente, ou telles que modifiées par les parties, à condition qu'un consentement écrit préalable puisse être obtenu par les deux parties, au moins six mois avant l'expiration de la durée initiale. [.] Toute reconduction ultérieure du présent contrat sera négociée entre les Parties, au moins six mois avant l'expiration de la durée supplémentaire».

The additional five amendments submitted by the GUE/NGL Group are not thought to be very helpful and will not be supported by my group.
Les 5 amendements supplémentaires soumis par le groupe GUE/NGL ne sont pas considérés comme très utiles et ne recevront pas le soutien de mon groupe.

The Council therefore decided to limit the delegation of powers to the Commission, for a period of five years, to the addition of estimated typical and default values for biofuel pathways and the permitted analytical methods related to the fuel specifications and the vapour pressure waiver permitted for petrol containing bioethanol, in amendments to the Fuel Quality Directive, and in respect of possible additions to the list of feedstocks and fuels in Annex IX and of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways in the Renewables Directive.
Le Conseil a dès lors décidé de limiter la délégation de pouvoirs à la Commission, pour une période de cinq ans, à l’ajout d’estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants, à l’adaptation des méthodes analytiques autorisées, en relation avec les spécifications des carburants, et à la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol (directive concernant la qualité des carburants), ainsi qu’aux éventuels ajouts à la liste des matières premières et carburants figurant à l’annexe IX et aux estimations des valeurs types et des valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et de bioliquides (directive relative aux sources renouvelables).

Article 12(b) of the Agreement provides that the Agreement is concluded for an initial period of five years and may be extended, with possible amendments, thereafter for additional periods of five years by mutual written agreement between the Parties.
L'article 12, point b), de l'accord prévoit que l'accord est conclu pour une période initiale de cinq ans et peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties.

In addition to Amendments 42-63, which have already been agreed, five new amendments have been tabled on the use of the Almadén district in Spain as a priority area for the safe storage of metallic mercury.
Outre les amendements 42-63, sur lesquels un accord a déjà été trouvé, cinq nouveaux amendements ont été déposés concernant l’utilisation du district d’Almadén en Espagne comme zone prioritaire pour le stockage en toute sécurité du mercure métallique.

I shall comment very briefly on some of the basic amendments proposed by Parliament: as regards the possibility of extending deadlines, the Commission proposes an additional five years from the date on which the limit values enter into force, in other words no later than the end of 2009, in conjunction with the facility to exclude emissions from natural sources.
Permettez-moi de faire quelques brefs commentaires concernant les amendements de base proposés par le Parlement: quant à la possibilité de report des délais, la Commission propose cinq années supplémentaires à partir de la date d’entrée en vigueur des valeurs limites, en d’autres termes au plus tard pour la fin de 2009, conjointement avec la facilité qui consiste à exclure les émissions de sources naturelles.

Article 12(b) of the Agreement provides, in particular, that the Agreement may be extended with possible amendments, for additional periods of five years by mutual written agreement by the Parties.
L'article 12, point b), de l'accord prévoit, notamment, que l'accord peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties.

I am also grateful for the attitude adopted by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy. I was delighted that all twenty-five of my amendments were adopted by the committee; moreover, there were some important additions contributed by committee members.
Je remercie également la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs pour la manière dont elle abordé la question, je suis très heureuse que la totalité des vingt-cinq propositions d’amendements que j’ai élaborées aient été retenues au nom de la commission. Les membres de la commission ont, en outre, ajouté des propositions importantes.

In addition, at the end of each five-year period the Commission shall submit a comprehensive report giving the results of the regular evaluation undertaken to show not only how the projects and programmes have been implemented but also the advisability of maintaining or amending the aid guidelines.
En outre, la Commission présente, à la fin de chaque période quinquennale, un rapport d'ensemble illustrant les résultats de l'évaluation régulière afin de mettre en évidence non seulement les conditions d'exécution des projets et programmes, mais aussi l'opportunité de maintenir ou de modifier les orientations régissant l'aide.