Traduction de «additional excise because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional excise duty
accise additionnelle

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Temporary Importation (Excise Levies and Additional Duties) Regulations [ Temporary Importation Regulations ]
Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaires) [ Règlement sur l'importation temporaire de marchandises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These are just some of the reasons why we are against any form of additional excise because, as I have already said, it does nothing to protect public health; in fact, it may well have the opposite effect.
Pour ces raisons, Monsieur le Président, nous sommes opposés, entre autres, à tout droit d’accises supplémentaire car, nous venons de le démontrer, non seulement il n’agit pas en faveur de la santé publique mais tend plutôt au résultat inverse.

In addition, there was a need to address recent wine contraband pressures that have arisen in part because wine, which currently is taxed under the Excise Tax Act, has no substantive controls placed over its production and possession.
En outre, il fallait s'attaquer aux récentes pressions exercées en matière de contrebande du vin, survenues en partie parce que la production et la possession de ce produit, qui est actuellement taxé aux termes de la Loi sur la taxe d'accise, ne font l'objet d'aucun contrôle formel.