Traduction de «additional consultation could » (Anglais → Français) :

Additional delays could be incurred due to the necessary consultation and approval of the Protocol of Accession by Colombia and Peru prior to the Commission decision on the proposal for the Council Decisions on signature and provisional application and on conclusion of the Protocol of Accession.
Des retards supplémentaires pourraient être occasionnés par la nécessité de consulter la Colombie et le Pérou et d'obtenir leur approbation concernant le protocole d'adhésion, avant que la Commission ne se prononce sur les propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à l'application provisoire, ainsi qu'à la conclusion du protocole d'adhésion.

This additional consultation could identify where there is need for improvement and results could then be fed into the legislative process and/or daily practice.
Ces procédures de consultation supplémentaires permettraient de recenser les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires et leurs résultats pourraient alors être pris en compte dans le processus législatif et/ou la pratique quotidienne.

Against this background the Commission has decided to launch a reflection on how to ensure the most suitable policy and regulatory framework to protect and promote quality of agricultural products, without creating additional costs or burdens As a first step it intends to launch a wide consultation on whether the existing instruments are adequate, or how they could be improved and what new initiatives could be launched.
Dans ce contexte, la Commission a décidé de lancer une réflexion sur la manière de garantir un cadre stratégique et réglementaire optimal afin de protéger les produits agricoles et d’en promouvoir la qualité sans créer de charges ou coûts supplémentaires. Dans un premier temps, elle entend ouvrir une vaste consultation portant sur l’adéquation des instruments existants, sur les éventuelles améliorations à y apporter et sur les nouvelles initiatives qui pourraient être mises en place.

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance to the device or not.
Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire susceptible d'avoir une incidence sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance au dispositif, elle donne un avis à l'organisme notifié, que l'information en question ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque de l'ajout de la substance au dispositif.

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device or not.
Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle qui ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire qui pourrait avoir un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical, elle donne un avis à l'organisme notifié, que cette information ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical.

28. Calls on the Commission to ensure consultation with stakeholders and the public at an early stage of policy shaping; considers that key proposals could be accompanied by an additional section in the impact assessment specifying how citizens´ concerns have been taken into account when drafting the proposal; points out that the impact of public consultations on the EU's decision-making process should be clarified;
28. invite la Commission à garantir la consultation des acteurs concernés et du public à un stade précoce du processus d'élaboration des politiques; estime que les propositions principales pourraient, dans l'évaluation d'impact, être accompagnées d'une section supplémentaire indiquant la façon dont ont été prises en compte les préoccupations des citoyens lors de l'élaboration de la proposition; souligne que l'impact des consultations du public sur le processus décisionnel de l'Union devrait être clarifié;

1. Calls on the Commission to ensure consultation with stakeholders and the public at an early stage of policy shaping; considers that key proposals could be accompanied with the additional section in the impact assessment specifying how citizens´ concerns have been taken into account when drafting the proposal; points out that the impact of public consultations on the EU's decision-making process should be clarified;
1. invite la Commission à garantir la consultation des acteurs concernés et du public à un stade précoce du processus d'élaboration des politiques; estime que les propositions principales pourraient, dans l'évaluation d'impact, être accompagnées d'une section supplémentaire indiquant la façon dont ont été prises en compte les préoccupations des citoyens lors de l'élaboration du projet; souligne que l'impact des consultations du public sur le processus décisionnel de l'Union européenne devrait être clarifié;

28. Calls on the Commission to ensure consultation with stakeholders and the public at an early stage of policy shaping; considers that key proposals could be accompanied with the additional section in the impact assessment specifying how citizens´ concerns have been taken into account when drafting the proposal; points out that the impact of public consultations on the EU's decision-making process should be clarified;
28. invite la Commission à garantir la consultation des acteurs concernés et du public à un stade précoce du processus d'élaboration des politiques; estime que les propositions principales pourraient, dans l'évaluation d'impact, être accompagnées d'une section supplémentaire indiquant la façon dont ont été prises en compte les préoccupations des citoyens lors de l'élaboration du projet; souligne que l'impact des consultations du public sur le processus décisionnel de l'Union européenne devrait être clarifié;

Looking at the broader picture, I believe it would be more appropriate to come back to Parliament once the whole consultation exercise has been concluded. That would allow us to carry out a thorough assessment of the following discussions and consultations: a second shareholder consultation, to be held before the end of this year, which would be an opportunity to gather views on the future guidelines; further discussions in the Council in the months to come, which will conclude the current discussion phase; and, additionally, the report from the expert group, which will form the basis for the preparation of operational provisions that could be tabled during the course of next year.
Au vu de la situation dans son ensemble, je pense qu’il serait plus approprié de revenir au Parlement à la fin de tout l’exercice de consultation, ce qui nous permettrait de procéder à une évaluation complète des débats et consultations à venir, à savoir une deuxième consultation des intéressés, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année et pourrait être l’occasion de rassembler les avis sur les futures orientations, la poursuite des débats au sein du Conseil dans les mois à venir, qui pourraient conclure le cycle de discussion actuel, et, enfin, le rapport du groupe d’experts, qui servira de base à l’élaboration des dispositions opérationnelles susceptibles d’être déposées sur la table au cours de l’année prochaine.

Nevertheless, on the basis of existing studies, at this stage a preliminary list of criteria to identify potential waste streams requiring additional measures could already be established for further discussion and elaboration in the consultation process.
Il serait néanmoins possible, au stade actuel, d'établir, sur la base des études existantes, une liste préliminaire de critères permettant d'identifier les flux de déchets susceptibles de nécessiter des mesures complémentaires.