Traduction de «added taxes than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]
taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

federal value-added tax [ federal value added tax | federal VAT ]
taxe fédérale sur la valeur ajoutée [ taxe fédérale à la valeur ajoutée | TVA fédérale ]

Ordinance of 29 March 2000 to the Federal Act on Value Added Tax [ VATO ]
Ordonnance du 29 mars 2000 relative à la loi sur la TVA [ OLTVA ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Panel on value-added tax and threshold
Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

value-added tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value added tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | TVA

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This option gives shipyards the possibility of paying less tax than under the normal corporate income tax (19% on taxable income) or personal income tax regime (18% or 32% on taxable income for natural persons, or 19% for entrepreneurs).
Les chantiers navals ont ainsi la possibilité de payer un impôt inférieur à celui prévu dans le cadre du régime normal d'imposition des sociétés (19 % du revenu imposable) ou d'imposition du revenu des personnes physiques (18 % ou 32 % du revenu imposable des personnes physiques ou 19 % pour les chefs d'entreprise).

On this basis, the Commission concluded that the tax ruling granted a selective economic advantage to Amazon by allowing the group to pay less tax than other companies subject to the same national tax rules.
Sur cette base, la Commission a conclu que la décision fiscale anticipative avait accordé un avantage économique sélectif à Amazon en permettant au groupe de payer moins d'impôts que d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales.

As a result, the tax ruling enabled Amazon to pay substantially less tax than other companies.
Il en résulte que la décision fiscale anticipative a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres sociétés.

In other words, Amazon was allowed to pay four times less tax than other local companies subject to the same national tax rules.
En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales.

Yet today, by using complicated tax arrangements, some multinationals can pay nearly a third less tax than companies that only operate in one country.
Pourtant, aujourd’hui, en recourant à des montages fiscaux complexes, certaines multinationales parviennent à payer près d’un tiers d’impôts en moins que les entreprises qui n’exercent leurs activités que dans un seul pays.

6. Recalls that some Member States have formally higher company taxes than others, but, in reality, owing to deductions and loopholes which favour domestic business, rates are substantially lower, making the effective tax rate lower than in Member States with a formally low rate;
6. rappelle que si, sur le papier, certains États membres pratiquent un taux d'imposition sur les sociétés plus élevé que d'autres, ce taux est en réalité bien plus faible en raison de déductions et de failles qui favorisent les entreprises nationales, ce qui fait que le taux d'imposition réel est inférieur à celui d'autres États membres pratiquant un taux d'imposition officiel peu élevé;

- companies with ‘special tax regimes’ pay currently up to seven times less corporate tax than ‘normal’ companies;
- Les entreprises bénéficiant de régimes fiscaux spéciaux versent actuellement jusqu'à sept fois moins d'impôts sur les sociétés que les entreprises "ordinaires".

Statistics show that the average age of passenger cars is substantially higher in countries with high registration taxes than in countries without such taxes.
Les statistiques montrent que l'âge moyen des voitures particulières est sensiblement plus élevé dans les pays ayant adopté une taxe d'immatriculation élevée que dans les pays où un tel impôt n'est pas appliqué.

It is well-known that such small and micro-enterprises constitute a vital sector of the economy and belong to a category of businesses which suffers more heavily from red tape, which often pays higher taxes than larger companies and which - since the nature of their services make them inherently local - are also disfavored by lacking opportunities in advantages of scale.
Chacun sait que les établissements de ce type constituent un secteur vital de l'économie et comptent parmi les entreprises qui souffrent le plus des pesanteurs bureaucratiques, acquittent souvent des impôts plus élevés que les grandes entreprises et, nécessairement plus locales de par la nature de leur activité, sont également défavorisées par l'impossibilité de bénéficier d'économies d'échelle.