Traduction de «added tax something » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA

value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]
taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]

federal value-added tax [ federal value added tax | federal VAT ]
taxe fédérale sur la valeur ajoutée [ taxe fédérale à la valeur ajoutée | TVA fédérale ]

Ordinance of 29 March 2000 to the Federal Act on Value Added Tax [ VATO ]
Ordonnance du 29 mars 2000 relative à la loi sur la TVA [ OLTVA ]

Federal Act of 12 June 2009 on Value Added Tax | VAT Act [ VATA ]
Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée | Loi sur la TVA [ LTVA ]

Panel on value-added tax and threshold
Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil

Ordinance of 22 June 1994 on Value Added Tax | VAT Ordinance [ VATO ]
Ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [ OTVA ]

value-added tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value added tax | VAT
taxe sur la valeur ajoutée | TVA

to establish a tax on something
asseoir un impôt sur quelque chose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.
Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.

He also called for something many Luxembourgers never wanted to hear: closer tax harmonisation. Many Luxembourgers do not know that. Indeed, Werner always tried to bury that idea when talking about his plans in Luxembourg.
Celui-ci y avait d'ailleurs plaidé pour une harmonisation fiscale poussée, chose dont de nombreux Luxembourgeois n'ont jamais voulu entendre parler; la plupart des Luxembourgeois ignorent d'ailleurs ce fait, et Werner a toujours essayé de le faire tomber dans l'oubli lorsqu'il évoquait son plan au Luxembourg.

Personally, I am also critical of the idea of taxing something and then using the taxes raised for a purpose which has nothing to do with the activity that is being taxed.
Personnellement, je me montre également critique à l’égard de l’idée d’une taxation dont le produit serait utilisé à des fins qui n’ont rien à voir avec l’activité qui est taxée.

Nor should they afford the opportunity for government grab by stealth taxes, something with which we are familiar in the United Kingdom.
Les règles les régissant ne doivent donc être ni étouffantes ni restrictives. Elles ne doivent pas non plus donner la possibilité aux gouvernements de procéder à des ponctions sous forme de taxes furtives, une chose que nous connaissons bien au Royaume-Uni.

The fact remains that for those who take advantage of the GST visitor rebate, and that program, unless the member knows something I do not know is a program that is also available to visitors to Europe who have the value added tax, that the people in my riding, the tourist lodge owners, the people who run conventions in Toronto, Halifax, Montreal, Vancouver, Winnipeg or elsewhere, it is to their advantage to promote their convention city or their lodge to visitors, either American, European or from elsewhere.
À moins que le député sache quelque chose que j'ignore, les visiteurs qui se rendent en Europe bénéficient d'un programme similaire à l'égard de la taxe à la valeur ajoutée. Il demeure donc que ce programme est à l'avantage des gens de ma circonscription, des propriétaires de gîtes touristiques et des organisateurs de conventions à Toronto, Halifax, Montréal, Vancouver, Winnipeg et ailleurs qui font la promotion de leur ville ou de leur gîte auprès des touristes américains, européens ou autres.

If, in this day and age, the very same pesticide attracts 20% value added tax in one Member State and just 3% in another, whilst fully complying with the sixth directive on value added tax, something is obviously wrong!
Quand aujourd'hui, un même produit phytosanitaire est soumis, conformément à la sixième directive sur la T.V.A., à une taxe de 20 % dans un pays et de seulement 3 % dans un autre, quelque chose ne va pas !

The whole concept of the GST or a value added tax is that when we export something, we do not include those taxes in the export selling price.
Selon le principe de la TPS ou de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsque nous exportons des marchandises, nous ne nous trouvons pas à inclure ces taxes dans le prix de vente des marchandises exportées.

May I just cite Mike Harris on June 14, 1994: ``If I want something that works, and I will tell you this, if we had one value added tax, one base, one bureaucracy to collect it, the manufacturers and the businesses in Ontario would save over $1 billion by being able to deduct these costs that you cannot deduct today on the sales tax''.
En voici quelques-unes. Mike Harris a dit, le 14 juin 1994: «Si je veux quelque chose qui marche, et j'ai une chose à vous dire, si nous avions une taxe sur la valeur ajoutée, une seule taxe perçue par un seul palier de gouvernement, les fabricants et les entreprises de l'Ontario économiseraient plus d'un milliard de dollars en pouvant déduire les coûts qu'ils ne peuvent déduire aujourd'hui à l'égard de la taxe de vente».