Vertaling van "add the denunciation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

add fuel to the fire [ add fuel to the flame ]
jeter de l'huile sur le feu [ mettre de l'huile sur le feu | verser de l'huile sur le feu ]

add up the average weight of cigarettes | compute the average weight of cigarettes | compute average weight of cigarettes | compute average weights of cigarettes
calculer le poids moyen de cigarettes

to add to the overall risk profile of the portfolio
grever le profil de risque du portefeuille

in case of fire,use...(indicate in the space the precise type of fire-fighting equipment.If water increases risk,add Never use water ) | S43
en cas d'incendie, utiliser ... (moyen d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques, ajouter: Ne jamais utiliser d'eau ) | S43

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

An Act to add the reformed law of persons, successions and property to the Civil Code of Quebec
Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens

to add the approval
apposer un visa

add to the mail log
ajouter au journal courrier

add the distribution list
ajout d'une liste de destinataires

add more names to the list
ajouter des noms à la liste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill would also add the denunciation of harm done to victims as a purpose of sentencing, an addition that raises similar questions, in particular how this denunciation would be achieved in a manner distinct from the denunciation of the conduct at issue and whether the impact of such a double denunciation would simply be to increase prison sentences across the board, regardless of whether such punishment fit the crime.
Le projet de loi ajoute également la reconnaissance du tort causé aux victimes au nombre des objectifs de la détermination de la peine. Cet ajout, qui soulève des questions similaires, amène notamment à se demander comment une telle reconnaissance peut être distincte de la reconnaissance des actes criminels en cause et si cette double reconnaissance n'aurait pas simplement pour effet de prolonger toutes les peines de prison, qu'elles soient proportionnelles ou non à la gravité du crime.

Clause 2 of the bill adds the denunciation of deterrence of unlawful conduct to the Youth Criminal Justice Act's principles of sentencing.
L'article 2 du projet de loi ajoute la dissuasion et la dénonciation des actes illégaux aux principes de détermination de la peine de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

adds the denunciation and the deterrence of unlawful conduct to the Act’s principles of sentencing (clause 2).
ajoute la dénonciation et la dissuasion aux principes de détermination de la peine (art. 2).

The act also adds a purpose clause to the sentencing provisions of the statutes it amends which would set out the fundamental purposes of deterrence, denunciation and restoration of that harmed environment.
La loi ajoute une disposition à chacune des lois modifiées, laquelle énonce l'objet fondamental de la détermination de la peine, soit dissuader, dénoncer et rétablir les torts occasionnés à l'environnement.

First, it broadens the circumstances allowing for custodial remand and, second, it adds denunciation and the deterrence of crime to the principles of sentencing.
Dans un premier temps, il élargit les cas donnant ouverture à la détention provisoire et, dans un deuxième temps, il ajoute la dénonciation et la dissuasion au principe de détermination de la peine.