Traduction de «add new provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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prévoir de nouvelles ressources

Guidelines for the Implementation of the Pollution Prevention Planning Provisions of the New Canadian Environmental Protection Act
Directives pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Notes the Commission’s proposal to add the new category of disadvantaged persons to reserved contracts; underlines the potential of the new provision on reserved contracts for fostering innovative social and territorial development while respecting the principles of the competitive awarding of contracts;
11. prend acte de la proposition de la Commission d'ajouter une nouvelle catégorie de personnes défavorisées aux marchés réservés; met en lumière le potentiel de la nouvelle disposition relative aux contrats réservés pour ce qui est d'encourager un développement social et territorial innovant tout en respectant les principes de l'attribution compétitive de marchés;

The Council also adds a new provision on media literacy and on the protection against certain dangers arising from new media; and considerably develops the catalogue of initiatives in the field of ‘Youth and the world’.
Il ajoute en outre une nouvelle disposition concernant l'éducation aux médias et la protection contre certains dangers résultant de l'utilisation des nouveaux médias.

41. Emphasises, given the scale of the climate challenge and investment, that the farming and forestry management community must focus on more sustainable modes of production and there is a need to retain a strong CAP with a commensurate budget beyond 2013; adds that provision must be made for new additional funding to be used to provide incentives to disseminate modern and innovative technologies and systems which can achieve practical results in terms of mitigation and adjustment in the various sectors of agriculture;
41. souligne, au vu de l'ampleur du défi climatique et des investissements, que les milieux agricole et forestier doivent se consacrer aux modes de production plus durables, et qu'il est nécessaire de maintenir une PAC forte dotée d'un budget approprié au delà de 2013; ajoute qu'il faut prévoir de nouvelles ressources financières pour encourager la diffusion de technologies et de systèmes modernes et novateurs susceptibles de donner des résultats concrets en termes d'atténuation et d'adaptation dans les différents secteurs agricoles;

Add new provisions on the above subject.
Ajouter de nouvelles dispositions concernant la question susmentionnée.

Following the introduction of that EC type-approval procedure and the adoption of Commission Regulation (EC) No 706/2007 of 21 June 2007 laying down, pursuant to Directive 2006/40/EC of the European Parliament and of the Council, administrative provisions for the EC type-approval of vehicles, and a harmonised test for measuring leakages from certain air conditioning systems , it is necessary to add new elements to the list of information in Annex I to Directive 70/156/EEC and the information document requirements for the purposes of vehicle EC type-approval in Annex III to that Directive.
À la suite de l'introduction de cette procédure de réception CE par type et de l'adoption du règlement (CE) no 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant, conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil, les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu'un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation , il convient d'ajouter de nouveaux éléments à la liste de renseignements figurant à l'annexe I de la directive 70/156/CEE et les dispositions de la fiche de renseignements établie aux fins de la réception CE d'un type de véhicule, figurant à l'annexe III de cette directive.

Since these are measures of general scope that amend non-essential provisions of this Directive and add new non-essential provisions, they should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny, set out under Decision 1999/468/EC.
Étant donné que ces mesures ont une portée générale et qu'elles modifient des éléments non essentiels de la présente directive et la complètent par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

(b) The new Article 13, in keeping with the existing policy on fishing capacity reduction, adds a provision to the effect that the reduction in power linked to the replacement of the engine with public aid cannot be rebuilt.
(b) Dans le but de poursuivre la politique en cours en matière de réduction de la capacité de pêche, le nouvel article 13 ajoute une disposition, aux termes de laquelle la disposition relative à la réduction de puissance liée au remplacement du moteur avec l'aide publique ne peut pas être réintroduite.

1. The participants in an indirect action may agree to add a new participant or to remove an existing participant in accordance with the respective provisions in the consortium agreement.
1. Les participants à une action indirecte peuvent convenir d'accueillir un nouveau participant ou d'écarter un participant conformément aux dispositions pertinentes prévues dans l'accord de consortium.

This amendment aims to delete non-binding provisions from the specifications that are merely informative and do not add anything new to the specifications.
Cette modification vise à supprimer du cahier des charges des dispositions non contraignantes, qui relèvent de l’information et n’apportent pas d’éléments nouveaux au cahier des charges.