Vertaling van "adaptions for atmps applies since " (Engels → Frans) :

An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]
Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].

The ATMP Regulation applies since 30 December 2008.
Le règlement MTI est applicable depuis le 30 décembre 2008.

Commission Directive 2009/120/EC provides for adapted requirements in terms of the information that applicants must provide when applying for a marketing authorisation of an ATMP.
La directive 2009/120/CE de la Commission prévoit des exigences adaptées en ce qui concerne les informations que les demandeurs doivent fournir lorsqu’ils sollicitent une autorisation de mise sur le marché pour un MTI.

Since manufacturing practices using higher amounts of food additives have been applied since decades, a transitional period should be provided to allow the food business operators to adapt to the new requirements laid down in this Regulation for the uses of aluminium-containing food additives others than lakes.
Étant donné l’application, depuis des décennies, de pratiques de fabrication pour lesquelles des quantités plus élevées d’additifs alimentaires sont utilisées, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences applicables en vertu du présent règlement en cas d’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium autres que les laques.

Since 2005, Directive 2000/25/EC has provided for the evaluation of the possible need for additional flexibilities in relation to Stages III B and IV emission limits. In order to provide temporary relief to the industry when moving to the next stage, it is necessary to adapt the conditions for applying the flexibility scheme.
Depuis 2005, la directive 2000/25/CE a prévu d'évaluer l'éventuelle nécessité de mécanismes de flexibilité supplémentaires concernant les limites d'émission des phases III B et IV. Afin d'accorder au secteur un répit temporaire pendant qu'il réalise sa transition vers la phase suivante, il est nécessaire d'adapter les conditions d'application du mécanisme de flexibilité.

This report – which we will vote on later in this House – contains an important appeal: the need for both the European Commission and the Member States to try to introduce and implement flexible measures and a system of assistance that reflects the heterogeneous nature of this group of people, so that they can be applied and adapted to each case, since there is no place for stereotypes here, and women generally suffer double discrimination. On the one hand, because they are women – which is still a handicap in many European regions, regrettably – and, on the other, because they are disabled.
Le rapport - qui sera mis aux voix tout à l’heure - lance un appel important: la nécessité, tant pour la Commission européenne que pour les États membres, d’essayer d’introduire et d’appliquer des mesures flexibles et un système d’aide reflétant la nature hétérogène de cette catégorie de personnes, et donc le rendant applicable et adaptable à chaque cas, parce qu’il ne peut y avoir de place pour les stéréotypes ici et parce que les femmes font l’objet d’une double discrimination: d’une part, parce que ce sont des femmes - ce qui demeure malheureusement un handicap dans de nombreuses régions européennes - et d’autre part parce qu’elles sont handicapées.