Traduction de «adapt existing legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

Committee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Committee for the technical adaptation of legislation on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Committee on the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
Comité d'adaptation technique de la législation concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Impact of New Technologies on Existing Legislation
Incidence des nouvelles technologies sur la législation actuelle

existing legislation
loi établie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Underlines that, while the major focus should be on the implementation of current legislation in the water sector, specific gaps exist that need to be filled both by adapting existing legislation to water priorities and by providing new legislation to address the impact of specific sectors and activities, and that consideration should be given to the importance of cooperation between the various operators and other affected parties for sustainable water management;
4. fait remarquer que, si le plus gros des efforts doit être déployé pour la mise en œuvre de la législation actuelle dans le secteur de l'eau, il existe encore des lacunes spécifiques qui doivent être comblées en adaptant la législation existante aux priorités liées à l'eau et en adoptant de nouveaux textes législatifs afin d'atténuer les effets de certains secteurs et de certaines activités spécifiques, et qu'il convient de tenir compte, à cet égard, de l'importance de la collaboration entre les différents acteurs économiques et les parties concernées pour une gestion des ressources en eau compatible avec le développement durable;

4. Underlines that, while the major focus should be on the implementation of current legislation in the water sector, specific gaps exist that need to be filled both by adapting existing legislation to water priorities and by providing new legislation to address the impact of specific sectors and activities, and that consideration should be given to the importance of cooperation between the various operators and other affected parties for sustainable water management;
4. fait remarquer que, si le plus gros des efforts doit être déployé pour la mise en œuvre de la législation actuelle dans le secteur de l'eau, il existe encore des lacunes spécifiques qui doivent être comblées en adaptant la législation existante aux priorités liées à l’eau et en adoptant de nouveaux textes législatifs afin d’atténuer les effets de certains secteurs et de certaines activités spécifiques, et qu’il convient de tenir compte, à cet égard, de l’importance de la collaboration entre les différents acteurs économiques et les parties concernées pour une gestion des ressources en eau compatible avec le développement durable;

Problems with adapting existing legislation to the provisions of the Treaty of Lisbon are of the greatest importance, especially for policies – such as those on agriculture and fisheries – that have not been adopted under the codecision procedure.
Les problèmes liés à l’adaptation de la législation existante aux dispositions du traité de Lisbonne sont de la plus haute importance, surtout pour les politiques - notamment les politiques agricole et de la pêche - qui n’ont pas été adoptées selon la procédure de codécision.

This adapts existing legislation to new technical and World Trade Organisation (WTO) requirements.
Il s'agit d'adapter la législation aux nouvelles exigences techniques et aux demandes de l'Organisation mondiale du commerce.

The administrative burden for Member States and regional authorities that are engaged in the process of defining the regulatory framework will be limited to the extent that they will have to adapt their existing legislation to the Directive where such legislation is not in conformity with the basic principles set out in the Directive.
La charge administrative imposée aux États membres et aux autorités régionales associés au processus de définition du cadre réglementaire se limitera à ce qui est nécessaire pour adapter la législation nationale en vigueur à la directive dans les cas de non-conformité avec les principes de base énoncés dans la directive.

- adapt existing legislation to the emerging problem of musculo-skeletal complaints, proposing an amendment to the directive on visual display screens, and supplementing wherever necessary the existing provisions so as to take better account of ergonomics at the workplace;
- adaptera la législation existante à l'émergence des troubles musculo-squelettiques en proposant une modification de la directive relative aux écrans de visualisation, et complétera si nécessaire les dispositions existantes pour mieux prendre en compte l'ergonomie du poste de travail;

A review of the current European contract law acquis could remedy identified inconsistencies, increase the quality of drafting, simplify and clarify existing provisions, adapt existing legislation to economic and commercial developments which were not foreseen at the time of adoption and fill gaps in EC legislation which have led to problems in its application.
Une revue de l'acquis actuel en matière de droit européen des contrats pourrait permettre de remédier aux incohérences qui ont été identifiées, d'accroître la qualité la qualité de la rédaction des textes, de simplifier et de clarifier les dispositions existantes, d'adapter la législation aux développements économiques et commerciaux qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration de ces textes et de combler les lacunes de la législation communautaire qui ont mené à des difficultés dans son application.

* adapting existing legislation to economic, commercial and other developments which were not foreseen at the time of adoption
* adapter la législation existante aux développements économiques, commerciaux et autres, qui n'étaient pas envisagés au moment de l'adoption;

After all, it is much easier to take simplifying measures in the early stages than to adapt existing legislation later on, at great cost, also for businesses.
Il est en effet beaucoup plus facile d'élaborer une législation simplifiée que d'adapter ultérieurement, à grand frais - pour les entreprises également -, la législation existante.

It is therefore desirable that the Commission should examine with the Member States the prudential treatment of asset-backed securities and put forward, before 22 June 1999, proposals aimed at adapting existing legislation in order to define an appropriate prudential treatment for asset-backed securities.
Il est donc souhaitable que la Commission examine avec les États membres le traitement prudentiel des titres garantis par des actifs et présente, avant le 22 juin 1999, des propositions visant à adapter la législation en vigueur afin de définir un traitement approprié pour les titres garantis par des actifs.