Traduction de «ad-hoc schemes have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Expert Group on the Possibility of Establishing a Multinational Export Credit Insurance Scheme in the ECAFE Region
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier la possibilité de créer un système multinational d'assurance-crédit à l'exportation dans la région de la CEAEO

Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Expanding Trade and Economic Relations Among Countries Having Different Economic and Social Systems
Groupe spécial d'experts chargé d'examiner les moyens d'étendre les relations commerciales et économiques entre pays à systèmes économiques et sociaux différents

Ad Hoc Group of Experts on Trade and Economic Co-operation among Countries having Different Economic and Social Systems
Groupe spécial d'experts sur la coopération commerciale et économique entre pays à systèmes économiques et sociaux différents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ad-hoc schemes have delivered some results so far, but the new procedures put on the table today mean that we will work with national governments at an early stage to increase and pool efforts and make this work better.
Les mécanismes ad hoc ont produit jusqu'à présent des résultats, mais les nouvelles procédures mises sur la table aujourd'hui nous permettront d'associer les gouvernements nationaux à un stade précoce pour intensifier et conjuguer les efforts déployés et gagner en efficacité.

This new scheme, intended to replace the Flex systems and other ad hoc schemes, should build on the experience gained with V-Flex and the Food Facility in order to cushion external shocks with a cross-country dimension (financial, food or humanitarian crises in particular) that might affect an ACP country.
Ce nouveau dispositif, censé remplacer les systèmes Flex et d'autres dispositifs ponctuels, doit s'appuyer sur l'expérience de V-Flex et de la facilité alimentaire pour amortir les chocs externes à dimension internationale (crise financière, alimentaire ou humanitaire notamment) qui pourraient frapper un pays ACP.

In order to ensure that Depositors DGSs in all Member States enjoy display a similarly high level of protection and that Deposit Guarantee Schemes lend money to each other only if substantial financing efforts have been made by the Deposit Guarantee Scheme concerned, the financing of Deposit Guarantee Schemes should be harmonised at a high level. This, however, should not jeopardize the stability of the banking system of the Member State concerned stability, a uniform ex-ante financial target level should be stipulated for all DGSs .
Afin que les déposants systèmes de garantie des dépôts de tous les États membres jouissent d'un présentent un niveau pareillement élevé de protection et que les systèmes de garantie des dépôts ne se prêtent mutuellement des fonds que lorsque celui d'entre eux qui est concerné a consenti des efforts financiers importants, le financement de ces stabilité similaire, il convient de prévoir, ex ante, pour l'ensemble des systèmes de garantie des dépôts devrait être harmonisé à haut , un niveau. Ceci, toutefois, ne devrait pas mettre en péril la stabilité du système bancaire de l'État membre concerné cible unique en termes de dotation financière .

The Member States that have based their pension systems on the second pillar have been saving, often through joint employer-employee schemes, and, in some cases, in the new Member States, through mixed schemes. The funds have been put into savings funds, pension funds or they appear on companies’ balance sheets.
Les États membres qui font reposer leurs systèmes de retraite sur le deuxième pilier ont réalisé des économies, souvent à travers des régimes de cotisations communes de l’employeur et du travailleur et parfois, dans les nouveaux États membres, à travers des régimes mixtes. Les fonds ont été placés dans des fonds d’épargne, dans des fonds d’épargne-pension, ou bien ils figurent au bilan des sociétés.

I think we also have to keep in mind that this scheme is a voluntary one. Member States that have a social system in place in their own country certainly need not use this scheme.
N’oublions pas non plus que la participation à ce programme est volontaire et que les États membres disposant déjà d’un système social national n’ont pas besoin d’y adhérer.

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.
Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.

In the case of ad hoc regional aid supplementing aid awarded under aid scheme(s), please indicate both the aid intensity granted under the scheme and the intensity of the ad hoc aid.
Dans le cas d'aides ad hoc à finalité régionale complétant des aides accordées au titre d'un ou de plusieurs régimes d'aide, veuillez indiquer l'intensité de l'aide accordée au titre du régime et l'intensité de l'aide ad hoc.

This Regulation should however exempt ad hoc regional aid when this ad hoc aid is used to supplement aid granted on the basis of a regional investment aid scheme, with a maximum limit for the ad hoc component of 50 % of the total aid to be granted for the investment.
Le présent règlement doit toutefois exempter les aides régionales ad hoc lorsque ces aides sont utilisées en complément d’aides accordées sur la base d’un régime d’aides régionales à l'investissement, avec une limite maximale, pour l’élément ad hoc, de 50 % de l’aide totale à accorder pour l’investissement.

Ad hoc aid which is only used to supplement aid granted on the basis of regional investment and employment aid schemes and which does not exceed 50 % of the total aid to be granted for the investment, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the ad hoc aid awarded fulfils all the conditions of this Regulation.
Les aides ad hoc qui ne sont utilisées qu'en complément d'aides accordées sur la base d'un régime d’aide régionales à l'investissement et à l'emploi, et qui ne dépassent pas 50 % de l'aide totale à accorder pour l'investissement, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les aides ad hoc accordées remplissent toutes les conditions du présent règlement.

The harmonised EU allocation system will have to take these national schemes into consideration. Efforts already undertaken by Member States will have to be taken into account, any distortion of the internal market has to be avoided.
Le système harmonisé d'octroi de l'UE devra prendre en compte ces systèmes nationaux, de même que les efforts déjà entrepris par les États membres, et toute distorsion du marché intérieur doit être évitée.