Traduction de «ad-hoc fund would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Committee on Extra-Budgetary Funds
Comité spécial des fonds extra-budgétaires

Ad Hoc Working Group on Direct Mail Fund-Raising
Groupe de travail spécial chargé d'étudier la collecte de fonds par publipostage direct

Ad Hoc Committee on Future Funding of the Federations
Comité spécial sur le financement futur des fédérations

Ad Hoc Working Group on Direct Mail Fund-Raising
groupe de travail spécial chargé d'étudier la collecte de fonds par publipostage direct

Ad hoc Working Party on the European Fund for Strategic Investments (EFSI)
groupe ad hoc sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In sum, a separate ad-hoc fund would be likely to generate inconsistency, politically and financially, rather than closer cohesion.
En résumé, la création d'un fonds ad hoc distinct serait sans doute davantage source d'incohérence politique et financière que de cohésion.

Financing civilian CFSP operations in crises through a new ad-hoc fund may seem an attractive solution. But it would raise many questions:
Le financement des actions civiles PESC en cas de crise par un nouveau fonds ad hoc, qui peut apparaître comme une solution attrayante, soulève bon nombre de questions:

The Commission considers the second option more appropriate, since creating a new ad hoc fund would raise many issues concerning its management, control and coherence.
La Commission estime que cette seconde option est la plus appropriée, car la création d’un nouveau fonds ad hoc soulève un bon nombre de problèmes liés à la gestion, au contrôle et à la cohérence de celui-ci.

Since the assessment of the compatibility of the ad hoc funding cannot be carried out without taking into account the other sources of public funding, the following description covers both the annual payments and the ad hoc payments, even though the annual payments and the payments from the Stifo are not subject to this Decision (see paragraph 8).
Comme l'évaluation de la compatibilité du financement ad hoc ne peut être effectuée sans tenir compte des autres sources de financement public, la description suivante concerne tant les financements annuels que les financements ad hoc (Cela étant, les financements annuels et les financements du Stifo ne font pas l'objet de la présente décision, mais seront évalués séparément dans le cadre de l'examen en cours des «aides existantes» no E-5/2005.)

The experience gained by the Commission in the years preceding the introduction of the rule (when 'activity funding' and 'project funding' were still regarded as compatible) led to the decision to invite European environmental NGOs to present all of their activities in one budget once a year, which then excluded them from applying for project funding and 'ad hoc' funding.
L'expérience acquise par la Commission au cours des années précédant l'instauration de cette règle (à une époque où le "financement d'activités" et le "financement de projets" étaient encore considérés comme compatibles) a conduit à la décision d'inviter les ONG européennes de défense de l'environnement à présenter toutes leurs activités dans un seul budget une fois par an, ce qui leur interdisait ensuite de demander des financements de projets et des financements "ad hoc".