Traduction de «ad hoc working party on article 50 teu » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ad hoc Working Party on Article 50 TEU
groupe de travail ad hoc sur l'article 50 du TUE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It shall make public relevant information including the annual activity report referred to in point (i) of Article 62(2) and ensure, without prejudice to Article 50, in particular that the public and any interested party are rapidly given objective, comprehensive, reliable and easily understandable information with regard to its work.
Elle publie les informations utiles, y compris le rapport d'activité annuel visé à l'article 62, paragraphe 2, point i), et veille notamment, sans préjudice de l'article 50, à ce que le public et toute partie intéressée reçoivent rapidement une information objective, complète, fiable et aisément compréhensible concernant ses travaux.

7. Welcomes the mandate of the thematic EU Special Representative (EUSR) on Human Rights and the planned creation of a Brussels-based Council Working Party on Human Rights (COHOM); looks forward to their close co-operation with Parliament, in the first case also in line with the provisions of Article 36 of the TEU;
7. salue la mission du représentant spécial de l'Union sur la thématique des droits de l'homme et la création prévue d'un groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), situé à Bruxelles; forme le vœu que ceux-ci coopèrent étroitement avec le Parlement, dans le premier cas également dans le respect de l'article 36 du traité UE;

In Nairobi we hope to secure, on the one hand, a clear, specific and balanced approach and stable progress in the ad hoc working party on Article 3, paragraph 9, on the dialogue being held within the framework of the convention and, on the other hand, agreement on how the Kyoto Protocol will be revised on the basis of Article 9.
À Nairobi, nous espérons obtenir, d’une part, une approche équilibrée, spécifique et claire et des progrès soutenus dans le groupe ad hoc sur l’article 3, paragraphe 9, concernant le dialogue organisé dans le cadre de la convention et, d’autre part, un accord sur la manière dont le protocole de Kyoto sera révisé sur la base de l’article 9.

(9) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-label criteria for each product group.
(9) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

(6) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-Label criteria for each product group.
(6) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

(a) A specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of eco-label criteria for each product group.
a) Un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du comité de l'Union européenne pour le label écologique en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.

- notes that the Committee on Legal Affairs has already called for such an agreement in the context of its consideration of the eighth UNRWA convention, taking the view that such an agreement would be the most appropriate means of ensuring the correct and unencumbered implementation of Article 228 of the TEU; that such a proposal was put forward at the Trialogue of 12 July 1995, and an interinstitutional working party was set up in the context of the consultation of Parliament on the fisheries agreement with Morocco; that this party, however, never held a meeting, thanks to the Council's refusal to honour an undertaking made by a previous presidency;
- qu'un appel en vue de la conclusion d'un tel accord avait déjà été lancé par la commission juridique, à l'occasion de l'examen du cas de la 8ème convention UNRWA, qui considérait l'accord en question comme "le moyen le plus approprié pour assurer une application adéquate et sans encombres aux dispositions de l'article 228 du TUE"; qu'une telle proposition a été avancée au cours du Trilogue du 12 juillet 1995 et un groupe de travail interinstitutionnel a été constitué à cet effet dans le cadre de la consultation du Parlement sur l'accord de pêche avec le Maroc; que, toutefois, ce groupe ne s'est jamais réuni du fait du refus du Conseil d'avaliser l'engagement pris sous une présidence antérieure .

COMPLEMENTARITY BETWEEN COMMUNITY DEVELOPMENT POLICY AND THE DEVELOPMENT POLICIES OF THE MEMBER STATES The Council had an initial discussion on the definition of the concept of complementarity between the Community's development policy and the development policies of the Member States as referred to in Article 130u of the Maastricht Treaty, and instructed a high-level ad hoc working party to prepare the ground for its future discussions on the subject.
COMPLEMENTARITE ENTRE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ET DES ETATS MEMBRES Le Conseil a procédé à une première réflexion sur la définition du concept de complémentarité entre la politique de développement de la Communauté et la politique des Etats membres prévue par l'article 130 U du Traité de Maastricht et a confié la préparation de ses débats futurs en la matière à un groupe ad hoc à haut niveau.