Traduction de «actually tabled later » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

writing-table with lateral compartments
bureau à caissons latéraux

lateral table
support du coussin d'air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Robert W. Peterson: Honourable senators, I am a relatively new member of the Standing Senate Committee on National Finance, but as I see it one of the problems facing the committee's discussion of the Main Estimates is the apparent disconnect between when the departments have to prepare their estimates and when the budget is actually tabled later.
L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, je suis membre du Comité sénatorial permanent des finances nationales depuis assez peu de temps, mais je crois qu'une des difficultés liées à l'étude du Budget principal des dépenses par le comité repose sur le fait qu'il semble y avoir un écart entre la période où les ministères doivent rédiger leur budget et la période subséquente où le budget est présenté.

In truth, however, the Charter discussions actually came later to the constitutional negotiating table.
En vérité, cependant, les discussions sur la Charte sont survenues tard à la table des négociations constitutionnelles.

Mr. Chuck Strahl (Fraser Valley East): Mr. Speaker, perhaps the minister would table later in the House of Commons the actual guidelines within her department.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est): Monsieur le Président, la ministre aura peut-être l'obligeance de déposer plus tard aux Communes les lignes directrices qui s'appliquent dans son ministère.

This issue will be debated not only in this House, both during the preliminary stages and later when legislation is actually tabled, but also through the parliamentary committee to which this review is being referred.
Non seulement la question sera débattue à la Chambre durant les phases préliminaires et, plus tard, lorsqu'une mesure législative sera présentée, mais elle sera aussi étudiée par le comité parlementaire chargé de cet examen.

A few years later, the Supreme Court of Canada, in the 1992 Manitoba Language Reference decision, noted that the scope of the phrase in section 23 of the Manitoba Act must be limited to those documents which are actually tabled in the Legislative Assembly.
Quelques années plus tard, dans le Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba de 1992, la Cour suprême a jugé que le sens de l'expression employée à l'article 23 de la Loi sur le Manitoba était limité aux documents qui sont déposés à l'assemblée législative.