Vertaling van "actually provided organised " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

organise access to service providers | organise access to services | enable access to services | provide access to service providers
permettre l'accès aux services

time benefits are actually provided
moment de la fourniture effective des prestations

advise organisations on health psychological issues | offer health psychological analyses | provide health psychological analyses | provide health psychological analysis
fournir des analyses en matière de santé psychologique

An Act providing for the organisation of the Department of the Secretary of State of Canada, and for the management of Indian and Ordnance Lands
Acte pourvoyant à l'organisation du Département du Secrétaire d'État du Canada, ainsi qu'à l'administration des Terres des Sauvages et de l'Ordonnance

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Operators and airlines often ‘lure’ customers with attractive flight times, but then switch the flights at short notice to cheaper slots in the middle of the night, especially in the case of packages. In the interests of better service, operators/airlines should be required to adhere to the agreed flight times and provide information on their slots in good time, so that travellers can make the necessary preparations and book the trip as it will actually be organised.
Les organisateurs et les compagnies aériennes attirent souvent les clients en leur faisant miroiter des horaires de vol agréables, puis décalent au dernier moment les horaires de vol, surtout pour les voyages à forfait, vers des créneaux plus intéressants pour eux au niveau du prix, situés en plein milieu de la nuit. Aux fins de l'amélioration des services, les prestataires/compagnies aériennes devraient être obligés de respecter les horaires de vol et de fournir des informations sur leurs créneaux en temps utile, afin de les voyageurs puissent faire les préparatifs nécessaires et réserver le voyage comme il sera effectivement organisé.

where a public body purchases the food or basic material assistance and provides them to partner organisations, the costs of transporting food or basic material assistance to the storage depots of the partner organisations and storage costs at a flat-rate of 1 % of the costs referred to in point (a) or, in duly justified cases, costs actually incurred and paid.
lorsqu'un organisme public achète des denrées alimentaires et/ou fournit une assistance matérielle de base qu'il fournit à des organisations partenaires, les coûts du transport de ces denrées alimentaires ou de cette assistance matérielle de base jusqu'aux entrepôts des organisations partenaires et les coûts de stockage, à raison d'un taux forfaitaire de 1 % des dépenses visées au point a) ou, dans des cas dûment justifiés, les dépenses effectivement engagées et exécutées.

2. The collective management organisation shall offer online service providers the possibility of reporting by electronic means the actual use of online rights in musical works and online service providers shall accurately report the actual use of those works.
2. L’organisme de gestion collective donne aux prestataires de services en ligne la possibilité de déclarer, par voie électronique, l’utilisation effective des droits en ligne sur des œuvres musicales, et les prestataires de services en ligne rendent compte avec exactitude de l’utilisation effective de ces œuvres.

4. The collective management organisation shall invoice the online service provider accurately and without delay after the actual use of the online rights in that musical work is reported, except where this is not possible for reasons attributable to the online service provider.
4. L’organisme de gestion collective établit la facture du prestataire de services en ligne avec exactitude et sans retard après que l’utilisation effective des droits en ligne sur l’œuvre musicale concernée a été déclarée, sauf lorsque cela s’avère impossible pour des motifs imputables au prestataire de services en ligne.

2. The collective management organisation shall offer online service providers the possibility of reporting by electronic means the actual use of online rights in musical works and online service providers shall accurately report the actual use of those works .
2. L'organisme de gestion collective donne aux prestataires de services en ligne la possibilité de déclarer, par voie électronique, l'utilisation effective des droits en ligne sur des œuvres musicales et les prestataires de services en ligne rendent compte avec exactitude de l'utilisation effective de ces œuvres.

Sometimes, when countries are subject to speculation, as my own country was in the 1990s, it actually provides us with a good opportunity to organise the measures we take.
Parfois, quand un pays est la cible de spéculateurs, comme cela a été le cas de mon propre pays dans les années 90, cette menace constitue en fait une bonne occasion d’organiser les mesures à prendre.

If disclosure would adversely affect the confidentiality of commercial or industrial information of the organisation where such confidentiality is provided for by national or Community law to protect a legitimate economic interest, the organisation may be permitted to index this information in its reporting, e.g. by establishing a base line year (with the index number 100) from which the development of the actual input/impact would appear.
Si leur diffusion peut compromettre la confidentialité des informations commerciales ou industrielles de l’organisation, dans le cas où le droit national ou communautaire prévoit de la protéger au nom d’un intérêt économique légitime, l’organisation peut être autorisée à ramener l’information dans son document à un indice, par exemple en prenant une année de référence (avec la valeur 100 pour l’indice) à partir de laquelle l’évolution réelle de l’incidence ou de l’intrant pourra apparaître.

7. Emphasises the important role played by consumer organisations in improving consumer culture; considers strong, independent consumer organisations to be the basis of an effective consumer policy; hence calls on the Commission and the Member States to provide adequate funding for such organisations; advises the Commission, when drafting legislative proposals relating to consumer protection, to increase contact with non-governmental consumer organisations, which are well-placed to identify the actual needs of consumers;
7. souligne l'importance du rôle que jouent les organisations de consommateurs dans l'amélioration de la culture de protection des consommateurs; estime que des organisations de consommateurs fortes et indépendantes sont le fondement d'une politique efficace de protection des consommateurs et invite la Commission et les États membres à leur accorder un financement suffisant; conseille à la Commission, lors de l'élaboration de propositions législatives relatives à la protection des consommateurs, de resserrer les contacts avec les organisations non gouvernementales de consommateurs, qui sont les mieux à même de définir les besoins réels des consommateurs;

5. In cases where the data requested by end-users other than appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is contracting party or observer and relevant international scientific bodies are different from those already provided to appropriate regional fisheries management organisations to which the Community is contracting party or observer and relevant international scientific bodies, Member States may charge those end-users the actual costs of extraction and, if required, aggregation of the data before their transmission.
5. Dans les cas où les données demandées par les utilisateurs finals autres que les organisations régionales compétentes de gestion des pêches auxquelles la Communauté participe soit en tant que partie contractante, soit en tant qu’observateur et les instances scientifiques internationales compétentes diffèrent de celles déjà fournies auxdites organisations et instances, les États membres peuvent facturer à ces utilisateurs finals les coûts liés à l’extraction des données et, le cas échéant, les coûts d’agrégation des données avant leur transmission.