Traduction de «actually cost taxpayers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual cost | real cost | actual costs
coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost
coût réel

actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]
dépenses réelles effectuées depuis le début

actual cost | real cost
coût réel | coût constaté

actual cost [ real cost ]
coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]

cost reimbursable with fee based on actual costs
frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels

actual cost calculation
calcul des frais réels

actual cost
frais réels

actual cost system
méthode des coûts réels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) where the property was substantially identical property so acquired, its actual cost or its amortized cost on January 1, 1972, as the case may be, to the taxpayer shall be deemed to be the amount that was the actual cost or the amortized cost on January 1, 1972, as the case may be, to the taxpayer of the property so disposed of by the taxpayer.
c) lorsque le bien est un bien sensiblement identique ainsi acquis, son coût effectif ou son coût amorti, pour lui, le 1 janvier 1972, est réputé être le montant auquel s’élevait, le 1 janvier 1972, le coût effectif ou le coût amorti, selon le cas, pour lui, du bien dont il a ainsi disposé.

(i) for the purpose of paragraph (3)(a), its actual cost to the taxpayer shall be deemed to be the quotient obtained when the total of the actual costs to the taxpayer of all properties of that group is divided by the number of properties of that group, and
(i) pour l’application de l’alinéa (3)a), son coût effectif, pour le contribuable, est réputé être le quotient de la division du coût effectif global, pour lui, de tous les biens du groupe par le nombre de biens faisant partie du groupe,

(eb) a description of the set of criteria used and of the arrangements applicable where, by means of a de jure or de facto mechanism, the taxpayer's taxable base is reduced by derogation from the standard rules of the Member State issuing the opinion, involving, for example, authorisation for a faster rate of amortisation than is customary or deduction of costs not directly incurred or not actually incurred by the taxpayer;
e ter) la description de l'ensemble des critères utilisés et du régime applicable lorsqu'un mécanisme juridique ou de fait permet une diminution de la base imposable du contribuable via un régime dérogatoire aux règles ordinaires de l'État membre qui émet l'avis tel que, par exemple, l'autorisation d'un rythme d'amortissement plus rapide que les rythmes ordinaires ou une déduction de frais non directement exposés ou non réellement exposés par le contribuable;

(eb) a description of the set of criteria used and of the arrangements applicable where, by means of a de jure or de facto mechanism, the taxpayer's taxable base is reduced by derogation from the standard rules of the Member State issuing the opinion, involving, for example, authorisation for a faster rate of amortisation than is customary or deduction of costs not directly incurred or not actually incurred by the taxpayer;
e ter) la description de l'ensemble des critères utilisés et du régime applicable lorsqu'un mécanisme juridique ou de fait permet une diminution de la base imposable du contribuable via un régime dérogatoire aux règles ordinaires de l'État membre qui émet l'avis tel que, par exemple, l'autorisation d'un rythme d'amortissement plus rapide que les rythmes ordinaires ou une déduction de frais non directement exposés ou non réellement exposés pas le contribuable;

So in this particular case, there was no— I was just trying to help you there, to make you part of the process during the budget process, so that you can perhaps recommend to the finance minister, when he introduces these measures, that they actually cost taxpayers money instead of saving them money.
Dans ce cas précis, ce ne fut donc pas le cas. J'essayais simplement de vous aider ici, de vous intégrer au processus d'élaboration du budget, afin que vous puissiez peut-être signaler au ministre des Finances, quand il annonce de telles mesures, que les coûts de ces mesures l'emportent sur les économies qu'elles permettent aux contribuables de réaliser.

B. whereas the principle of presenting an amending budget updating technical data which served to establish the budget in the first place, with a view to returning funds to the taxpayer, is to be welcomed, although, in this case, the cost of the procedure may unfortunately exceed the actual money to be returned,
B. considérant que le principe de la présentation d'un budget rectificatif actualisant les données techniques qui ont servi à établir initialement le budget, en vue de restituer des fonds au contribuable, mérite d'être approuvé, mais que, dans le cas présent, le coût de la procédure risque malheureusement d'excéder les sommes à restituer effectivement,

In spite of the fact that Parliament has never been told how much the gun registry has actually cost taxpayers over the last eight years, the government is demanding another $172 million in funding.
En dépit du fait qu'il n'a jamais révélé au Parlement combien le registre avait coûté aux contribuables depuis huit ans, le gouvernement demande des crédits additionnels de 172 millions de dollars.

41. Recommends that the Commission, the European Development Bank and the European bilateral development agencies pool more financial resources allocated to infrastructure development in Africa into specialised funds; recommends that competition be focused on the quality, the sustainability and the project’s life-cycle costs rather than the "lowest evaluated cost" for the construction phase; such long-term contracts would then ensure that the European taxpayer’s money actually serves local people for the long-term and also facilitate the transfer of technology to the local construction industry and help to increase local employment;
41. recommande à la Commission, à la Banque européenne de développement et aux agences européennes de développement bilatéral de mettre en commun, dans des fonds spécialisés, plus de ressources financières consacrées au développement d'infrastructures en Afrique; préconise d'axer la concurrence sur la qualité, la durabilité et le coût du cycle de vie des projets plutôt que sur le "coût estimé le plus bas" pendant la phase de construction; de pareils contrats à long terme garantiraient ainsi que les deniers du contribuable européen profitent effectivement à la population locale dans le long terme, faciliteraient aussi les transferts de technologies au secteur local du bâtiment et contribueraient à accroître l'emploi local;