Vertaling van "actually compensating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

actual direct materials price [ actual materials price | actual purchase price ]
coût unitaire réel des matières premières [ coût d'achat réel des matières premières ]

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

actual capacity | actual volume
volume effectif

gather compensation payments | recover compensation payments | amass compensation payments | collect damages
percevoir des dommages-intérêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. For purposes of determining the actual treatment of shareholders and creditors in resolution, the valuer shall rely on available information concerning facts and circumstances existing as of the actual treatment date or dates at which shareholders and creditors receive compensation (‘actual treatment date or dates’).
2. Pour déterminer le traitement réel des actionnaires et des créanciers dans le cadre de la résolution, l'évaluateur s'appuie sur les informations disponibles concernant des faits et circonstances existant à la date ou aux dates du traitement réel auxquelles les actionnaires et les créanciers reçoivent une indemnisation (la ou les «date ou dates du traitement réel»).

The difference between the compensation actually paid and the estimates based on the updated 2004 figures amounts to an undue economic advantage to AWSA, in breach of EU State aid rules.
La différence entre la compensation effectivement versée et les estimations fondées sur les chiffres actualisés de 2004 correspond à un avantage économique indu en faveur d'AWSA, contraire aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

These provisions are advantageous to passengers, who may enjoy compensation for bodily injury equivalent to the jurisprudence in the country in which the dispute arises, without falling into the excesses often attributed to our neighbours to the south, who further to civil litigation by jury, grant damages that are more like winning the jackpot than actual compensation.
Ces dispositions sont à la fois favorables aux passagers, lesquels peuvent bénéficier de dédommagements pour blessures corporelles équivalant à la jurisprudence dans le pays où le litige survient, sans toutefois tomber dans les excès que l'on attribue souvent à nos voisins du sud, qui, suite à des procès civils par jury, octroient des dommages qui s'apparentent plus au gros lot qu'à la compensation réelle.

The European Union (EU) has adopted rules allowing companies to receive full compensation for actual losses and lost profits that they suffer as a result of a cartel in their sector.
L’Union européenne (UE) a adopté des règles permettant aux entreprises d’être intégralement indemnisées pour les dommages réels et le manque à gagner subis à cause d’une entente dans leur secteur.

The payment of interest is an essential component of compensation to make good the damage sustained by taking into account the effluxion of time and should be due from the time when the harm occurred until the time when compensation is paid, without prejudice to the qualification of such interest as compensatory or default interest under national law and to whether effluxion of time is taken into account as a separate category (interest) or as a constituent part of actual loss or loss of profit.
Le paiement des intérêts est une composante essentielle de l'indemnisation visant à réparer les dommages subis en tenant compte de l'écoulement du temps, et il devrait être dû depuis le moment où le préjudice est survenu jusqu'à celui où les dommages et intérêts sont versés, sans préjudice de la qualification de ces intérêts en intérêts compensatoires ou en intérêts moratoires dans le cadre du droit national, et sans préjudice de la question de savoir si l'écoulement du temps est pris en compte en tant que catégorie séparée (intérêts) ou en tant que partie intégrante du dommage réel ou du manque à gagner.

This positive step needs to be followed up with the finalization of the compensation models that are used to calculate actual compensation.
Cette mesure positive doit être suivie de l'établissement de modèles de dédommagement utilisés pour calculer l'indemnité effective.

Specifically, the government should support the finalization of the Canadian on-farm food safety recognition protocol and use the success of commodities that achieve full recognition to promote the Canadian approach; finalize the compensation models to determine actual compensation for birds ordered destroyed under the Health of Animals Act; recognize that the federal-provincial-territorial traceability guidelines need to take into account the variability among agricultural industries and permit the use of systems that meet the needs of industry and government in the most effective manner.
Spécifiquement, le gouvernement devrait appuyer la mise au point d'un protocole de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et utiliser le succès des denrées ainsi certifiées pour promouvoir l'approche canadienne, finaliser les modèles d'indemnisation pour déterminer la valeur réelle des volatiles abattus en vertu de la Loi sur la santé des animaux, reconnaître que les lignes directrices de traçabilité fédérales, provinciales et territoriales doivent tenir compte des différences entre les divers secteurs agricoles et autoriser l'utilisation de systèmes qui répondent le mieux aux besoins de l'industrie et du gouvernement.

I understand that the injury rate at Canada Post is one of the worst in the federal sector, that in 2005 there were almost 10,000 compensated injuries not just complaints or claims filed, but actually compensated injuries.
Je crois que le taux d'accidents du travail à Postes Canada est l'un des pires du secteur fédéral et qu'en 2005 il y a eu près de 10 000 cas qui ont fait l'objet d'une indemnisation. Je ne parle pas seulement des plaintes ou des demandes d'indemnisation qui ont été faites, mais des blessures qui ont fait l'objet d'une indemnisation.

Secondly, the guidelines ignore the structure of Air Canada's actual compensation plan, called Horizon 2000, which, while respecting the letter of the undertaking, defies its spirit by linking domestic compensation with U.S. and international sales.
Deuxièmement, les lignes directrices ne tiennent pas compte de l'actuelle structure de rémunération d'Air Canada, connue sous le nom de Horizon 2000 qui, tout en respectant la lettre de l'engagement, entrave son esprit en liant la rémunération pour les ventes du réseau intérieur aux ventes américaines et internationales.