Traduction de «actually been incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual costs incurred to-date [ actuals-to-date ]
dépenses réelles effectuées depuis le début

actual rate incurred
taux réel encouru

expenses actually incurred
les frais effectivement exposés

expenditure actually incurred
dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

final payments in respect of expenditure actually incurred
paiements définitifs se référant aux dépenses effectives encourues

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual incurred expenses
frais effectivement supportés

actually incurred
frais effectivement supportés

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) have actually been incurred by the judge, a member of the judge’s household, or the judge’s survivor or child;
b) ont réellement été engagés par le juge, un membre de sa maisonnée, son survivant ou son enfant;

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, section 7.2 of the Treasury Board rules governing grants, which relates to transfer payments, states that managers must make an effort to avoid making payments in advance, by instead making payments on account to reimburse recipients for expenditures that have actually been incurred.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, dans les règles édictées par le Conseil du Trésor pour encadrer le versement de subventions, on peut lire à l'article 7.2 sur les paiements de transfert, et je cite: «Les gestionnaires doivent s'efforcer d'éviter les paiements anticipés en versant plutôt des acomptes pour rembourser aux bénéficiaires les dépenses qui sont réellement encourues».

22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been established, an amount equal to or in excess of the prescribed yearly rental of such location, the Minister, upon proof satisfactory to him that such expenditure was incurred for the purpose and in the manner specified, may waive payment of the rental for the year of the term during which such expenditure may be shown to have been incurred, or in case the rental has already been paid, he may apply such payment or such portion thereof as to him seems reasonable on account of future payments of the rental of any such location, such expenditure, however, shall not be accepted as rental for a total of more than five years during the term of any lease.
22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires avec ledit emplacement, un montant égal ou supérieur à la redevance fixe annuelle attachée à cet emplacement, le ministre peut, s’il est prouvé à sa satisfaction que cette dépense a été faite aux fins et de la manière spécifiées, renoncer au paiement de la redevance fixe pour l’année de la durée pendant laquelle il peut être démontré que cette dépense a été effectuée, ou bien si la redevance fixe a déjà été acquittée, il peut appliquer ce paiement ou toute partie d’icelui qui lui semble raisonnable à des paiements futurs de la redevance fixe visant un tel emplacement; ladite dépense ne doit cependant pas être acceptée en guise de redevance fixe pour un total de plus de cinq années de la durée de toute concession.

Member States will then be able to integrate in taxes or tolls levied the actual costs incurred by traffic-based air and noise pollution, whereas up to now, only infrastructure-related costs could be charged. The compromise deal falls short of the European Parliament’s ambitions and this alone will not revolutionise road transport, for which the industry and Member States are clearly not yet ready to shoulder the actual costs of their ecological footprint.
Les États membres pourront enfin inclure dans leurs taxes ou péages les coûts réels induits par la pollution atmosphérique et sonore du transport routier, alors que seuls les coûts liés aux infrastructures pouvaient être pris en compte jusqu’ici. Le compromis se situe en deçà des ambitions du Parlement européen et ne permettra pas à lui seul de révolutionner le transport routier, dont le secteur et les États membres ne sont visiblement pas encore prêts à endosser le coût réel de l’empreinte écologique.

Seeing that the information in support of the transactions was inadequate to show that they had actually been incurred by the candidates or agents, I refused to reimburse the expenses claimed.
Constatant que l'information à l'appui des transactions n'était pas suffisante pour démontrer que celles-ci avaient véritablement été encourues par les candidats ou les agents, j'ai refusé de rembourser les dépenses réclamées.

1. The Community financial assistance shall be equal to the amount of the financial contributions of member producers as actually paid but limited to 50% of the actual expenditure incurred for operational programmes in accordance with the procedures laid down in Article 12a(2) for the Security Fund .
1. L'aide financière de la Communauté est égale au montant des contributions financières des producteurs associés effectivement versées et est limitée à 50 % du montant des dépenses réelles effectuées pour les programmes opérationnels et selon les modalités définies à l'article 12 bis, paragraphe 2, pour le Fonds de sécurité.

1. The Community financial assistance shall be equal to the amount of the financial contributions of member producers as actually paid but limited to 50% of the actual expenditure incurred.
1. L'aide financière de la Communauté est égale au montant des contributions financières des producteurs associés effectivement versées et est limitée à 50 % du montant des dépenses réelles effectuées.

53. Takes the view that Members who voluntarily repay to the Administration allowances or parts thereof corresponding to a surplus over actual costs incurred, or only want the actual costs of, for example, travel to be paid out to them, should do so on the basis of provisions clearly laid down in the Rules on Members' expenses and allowances;
53. estime que les députés qui remboursent volontairement à l'administration des indemnités ou des parties de celles-ci correspondant à un excédent perçu par rapport aux coûts réels exposés ou qui souhaitent seulement se voir rembourser les dépenses qu'ils ont réellement engagées, s'agissant par exemple des frais de voyage, devraient le faire sur la base de dispositions clairement définies dans la réglementation concernant les frais et indemnités des députés;

53. Takes the view that Members who voluntarily repay to the Administration allowances or parts thereof corresponding to a surplus over actual costs incurred or only want the actual costs of, for example, travel to be paid out to them should do so on the basis of provisions clearly laid down in the Rules on Members' expenses and allowances;
53. estime que les députés qui remboursent volontairement à l'administration des indemnités ou des parties de celles-ci correspondant à un excédent perçu par rapport aux coûts réels exposés ou qui souhaitent seulement se voir rembourser les dépenses qu’ils ont réellement engagées, s’agissant par exemple des frais de voyage, devraient le faire sur la base de dispositions clairement définies dans la réglementation concernant les frais et indemnités des députés;