Vertaling van "actual repayment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

benefit repayment [ repayment of benefit | repayment of benefits ]
remboursement de prestations

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

repayment schedule | schedule of repayments
calendrier de remboursement | échéancier des remboursements

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]
Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

calculate repayments | calculate settlement payments | calculate compensation payments | calculate remuneration
calculer des indemnités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Irving yard has actually done that through the Province of Nova Scotia and through some other loans that we will actually repay and recapitalize over decades through all the projects.
Les chantiers Irving ont effectivement fait cela grâce au prêt de la province de la Nouvelle-Écosse et d'autres prêts, que nous rembourserons effectivement et que nous recapitaliserons en quelques décennies, à la faveur de tous les projets.

...hrough 2012-2013 and the actual repayments in each of those years; and (p) what was the name and position of the individual who authorized the editing of the online SADI Project Portfolio on September 4, 2013, which removed information about the type, purpose, and disbursement period for each project? ...
...s pour chaque programme pour chacun des dix prochains exercices (de 2013-2014 à 2022-2023), réparti en remboursements conditionnels et inconditionnels; o) quel était l’écart entre le total des remboursements conditionnels prévus un an avant chacun des exercices de 2006-2007 à 2012-2013 et le montant réel des remboursements pour chacun de ces exercices; p) quel est le nom et le poste de la personne qui a autorisé la révision en ligne du Portefeuille de projet de l’ISAD le 4 septembre 2013, soit le retrait, pour chaque projet, de renseignements sur le type de projet, son objectif et la période visée par les dépenses? ...

The interest applies for a period from the notification of the repayment obligation until actual repayment or deduction of the amount to be repaid. This leads to an obligation for the national authorities to collect interest in practically all cases of recoveries, with a separate recovery order once the time elapsed is known.
Les intérêts courent à partir de la notification de l’obligation de remboursement jusqu’à la date effective dudit remboursement ou de la déduction des sommes dues, ce qui oblige les autorités nationales à prélever des intérêts dans pratiquement tous les cas de recouvrement, au moyen d’un ordre de recouvrement indépendant une fois connu le temps écoulé.

For the last month and a half, we have been asking the finance minister to use if not all, at least most of the actual surplus to promote economic growth instead of using the entire amount to repay part of the debt—we are not against repayment of the debt but it makes no sense in the current climate of economic uncertainty.
Cela fait un mois et demi qu'on demande au ministre des Finances, puisqu'il y a des surplus à l'heure actuelle, au lieu de faire un remboursement tout à fait dénué de sens dans les circonstances présentes—on n'est pas contre le remboursement de la dette—, mais, avec l'incertitude actuelle, au lieu de prendre la totalité des surplus pour rembourser une partie de la dette, qu'il prenne donc au moins une majeure partie de ces surplus pour stimuler la croissance économique.

In fact, taking into account the terms for the management and use of France Télécom’s exceptional flat-rate contribution by the competent public body, as laid down in a Finance Act and the figures for the actual repayments since 1997 forwarded by the French Republic, described in recitals 36 and 37 and in Table 3, it has to be concluded that the revenue which the French Republic tries to claim, with an investment producing interest at the rate of 7 %, has never existed.
En effet, compte tenu des modalités de gestion et d’utilisation de la contribution forfaitaire exceptionnelle de France Télécom par l’établissement public compétent, telles ques fixées en loi de finances, et des chiffres de reversements effectifs depuis 1997 transmis par la République française décrits aux considérants 36 et 37 et au tableau 3, il y a lieu de constater que les recettes dont tente de se prévaloir la République française, avec un placement produisant intérêts au taux de 7 %, n’ont jamais existé.

3. As regards the direct labour and indirect decentralised operations referred to in Title VI, where claims from the EDF on the National Authorising Officer are not recovered within the prescribed time-limits, the authorising officer responsible shall take all the necessary measures to obtain actual repayment of the sums due, including, where appropriate, suspension of the use of that type of arrangement for that State or OCTs.
3. En ce qui concerne les opérations en régie et les opérations décentralisées indirectes visées au titre VI et en cas de non-recouvrement dans les délais prévus des créances du FED à l'égard de l'ordonnateur national, l'ordonnateur compétent prend toutes les mesures nécessaires en vue d'obtenir le remboursement effectif des sommes dues, incluant, le cas échéant, une interruption du recours à ce type d'opérations en faveur de l'État ou du PTOM en question.

These doubts concerned in particular Fogasa's failure in 1992 to demand a guarantee for the rescheduled debt and to take steps to ensure actual repayment.
Ces doutes concernaient notamment le fait que, en 1992, le Fogasa n'avait pas réclamé de garantie sur la dette rééchelonnée ni pris de mesure pour garantir effectivement son remboursement.

2. Any delay in effecting repayment shall give rise to interest on account of late payment, starting on the due date referred to in paragraph 1 and ending on the date of actual repayment.
2. Tout retard dans le reversement donne lieu au paiement d'intérêts de retard, courant à partir de l'échéance du délai visé au paragraphe 1 jusqu'à la date du recouvrement effectif.

The rate of actual repayment of the grant depends on the turnover generated by the project assisted.
Le montant du remboursement effectif de l'avance est calculé en fonction du chiffre d'affaire généré par le projet de recherche aidé.

Dr. Jim Stanford: Certainly, and by trying to reduce the debt burden by actually repaying the debt, the federal government is ignoring important lessons from our own economic history.
M. Jim Stanford: Certainement, et en s'efforçant de réduire le fardeau de la dette en remboursant effectivement cette dette, le gouvernement fédéral néglige les importantes leçons qu'il aurait dû tirer de notre histoire économique.