Traduction de «actual programming decision-making » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pilot Decision Making Program
Programme de prise de décision du pilote

Pilot Decision-Making Training Program
Programme de prise de décision des pilotes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second possibility is the notion of an independent regulatory commission, something comparable to the CRTC or the National Energy Board, where you would have an actual regulatory decision-making body that sits as a quasi-judicial body, where there are appointments with fixed terms and they make the decisions on whether or not to approve certain activities.
La deuxième possibilité est une commission de réglementation indépendante, comparable au CRTC ou à l'Office national de l'énergie, c'est-à-dire un organisme décisionnel en matière de réglementation, un organisme quasi-judiciaire dont les dirigeants sont nommés pour des périodes déterminées et qui sont chargés de prendre des décisions, d'approuver ou de rejeter certaines activités.

‘programming’ means the process of organisation, decision-making and allocation of indicative financial resources intended to implement, on a multi-annual basis, in an area referred to in Part Two of this Decision, the action to achieve the association’s objectives for the sustainable development of the OCTs.
«programmation», le processus d’organisation, de décision et de répartition de l’enveloppe financière indicative permettant de mettre en œuvre, sur une base pluriannuelle, dans un domaine visé dans la deuxième partie de la présente décision, l’action nécessaire pour atteindre les objectifs de l’association en vue du développement durable des PTOM.

When coupled with the increasing CBC trend of using audience share of benchmarks as a primary driver, this lack of specifics leaves the mandate open to varying and often contradictory interpretation, particularly in relation to how they are then translated to CBC's actual programming decision-making.
Lorsqu’on ajoute la tendance croissante de la CBC à se servir de sa part d’auditoire de référence comme élément moteur, ce manque de détails laisse le mandat ouvert à une interprétation variable et souvent contradictoire, particulièrement pour ce qui est de la manière dont ils se traduisent dans les décisions qui sont effectivement prises au sujet de la programmation de la CBC.

The multiannual programming system shall include the priorities and a process of management, decision-making, auditing and certification.
La programmation pluriannuelle prend en compte les priorités, ainsi que le processus d'organisation, de prise de décision, d'audit et de certification.

The multiannual programming system shall include the priorities and a process for management, decision making, auditing and certification.
La programmation pluriannuelle prend en compte les priorités, ainsi que le processus d'organisation, de prise de décision, d'audit et de certification.

This proposed amendment will limit the requirement to do an assessment to situations where the band council actually has decision-making authority as to the project proponent, as a source of funding or when a band council grants permission under a bylaw or a similar instrument.
Cet amendement proposé limitera l'obligation de procéder à une évaluation aux situations où le conseil de bande a un pouvoir de décision relativement au promoteur du projet, à la source de financement, ou lorsqu'un conseil de bande obtient une permission en vertu d'un règlement ou d'un instrument similaire.

(5) The adoption of environmental assessment procedures at the planning and programming level should benefit undertakings by providing a more consistent framework in which to operate by the inclusion of the relevant environmental information into decision making. The inclusion of a wider set of factors in decision making should contribute to more sustainable and effective solutions.
(5) L'adoption de procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement au niveau de l'établissement des plans et des programmes devrait être bénéfique aux entreprises en créant un cadre plus cohérent pour le déploiement des activités économiques en incluant des informations environnementales pertinentes dans les prises de décision; la prise en compte d'un plus grand nombre de facteurs dans le processus de décision doit contribuer à des solutions plus durables et plus efficaces.

The Commission exercises this control of proportionality, subject to the judicial review of the Court of Justice, in a way that is reasonable and realistic, as illustrated by the use it actually makes of the decision-making powers conferred to it by Article 86(3) [6].
La Commission exerce ce contrôle de la proportionnalité, sous le contrôle juridictionnel de la Cour de justice, de façon raisonnable et réaliste, commeillustré par son recours aux pouvoirs de décision qui lui sont conférés par l'article 86, paragraphe 3 [6].

Some functions went to the Privy Council Office to deal with the actual transitional decision-making role.
D'autres fonctions ont été attribuées au Bureau du Conseil privé, à savoir la prise de décisions.

This could materialize through these programs' decision-making and implementation processes.
Cela pourrait se concrétiser dans les processus de décision et de mise en œuvre de ces programmes.