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Actual full cost
Actual full-time employees on strength
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Data processing system to include full ECAT package
Full immigration processing mission
Full processing mission
Full processing service
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Traduction de «actual full process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
full immigration processing mission [ full processing mission ]

bureau à l'étranger offrant tous les services d'immigration [ bureau à l'étranger offrant des services complets d'immigration ]


actual full-time employees on strength

effectif réel à plein temps






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data processing system to include full ECAT package

système de traitement de données pour inclure ensemble ECAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
By moving the transfer provisions from the front end to the back end to go to a sentencing hearing, do you anticipate the actual full process being shortened by doing that, or are we essentially going to wind up with the same thing, except with long, drawn-out sentencing hearings instead of drawn-out transfer hearings at the front?

Pensez-vous qu'en faisant passer les dispositions du transfert à l'audience de détermination de la peine, on raccourcira le processus actuel ou pensez-vous que la situation sera sensiblement la même, à la différence qu'il y aura de longues et interminables audiences à l'audience de détermination de la peine plutôt qu'à l'audience sur le transfert?


Although the language in the proposed act says “working with first nations”, it's not clear that actual regulatory processes will actually be developed in full partnership with first nations.

Même si le projet de loi parle de « travailler avec les Premières Nations », il n'est pas clair que des processus réglementaires réels vont bel et bien être mis au point en partenariat véritable avec les Premières Nations.


12. Calls on the Commission and the Member States to immediately suspend cooperation on preventing irregular migration and improving border controls with third countries such as Eritrea and Egypt, which are actually surrendering refugees, and suspend any financial assistance to such regimes in light of UN and NGO reports on human rights abuses; calls for the Khartoum process to be replaced by a process based on full respect for human r ...[+++]

12. invite la Commission et les États membres à suspendre immédiatement la coopération en vue de la prévention de la migration clandestine et de l'amélioration des contrôles aux frontières avec des pays tiers tels que l'Érythrée et l'Égypte, qui en fait extradent des réfugiés, et à suspendre toute assistance financière à de tels régimes au vu des rapports de l'ONU et d'ONG sur les violations des droits de l'homme; demande de remplacer le processus de Khartoum par un processus fondé sur le respect total des droits de l'homme et axé su ...[+++]


As regards the commercial segment, Latvia submitted a full timetable for the sale or liquidation of assets, set out the key milestones of the process and informed the Commission of progress made and the actual dates of sales agreements.

En ce qui concerne le segment commercial, la Lettonie a présenté un calendrier complet pour la vente ou la liquidation d'actifs, indiqué les échéances clés du processus et informé la Commission des avancées enregistrées et des dates effectives des conventions de vente.


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We also have full mobility agreements with Hong Kong, Australia, Ireland, and France, which is a bit of a hybrid agreement: we recognize their education and they recognize our licence, simply because they don't have an actual licensing process there.

Nous avons aussi des ententes de pleine mobilité avec Hong Kong, l'Australie, l'Irlande et la France; il s'agit, si vous voulez, d'une entente hybride dans ce cas, car nous reconnaissons leur niveau de scolarité et la France reconnaît notre permis d'exercice simplement parce qu'elle n'a pas de véritable processus d'octroi de permis d'exercice.


Senator Dallaire: Supplementary question: Is it the prerogative of the Leader of the Government, when we are in full session, all members are engaged, non-partisan, into this very special scenario, that he can introduce a methodology in regard to a process without at least having that methodology debated, discussed or introduced before we actually bring forward—which essentially the three motions are—charges?

Le sénateur Dallaire : J'ai une question complémentaire. Est-ce la prérogative du leader du gouvernement — pendant que nous sommes en session, tous engagés sans esprit partisan dans ce scénario spécial — de recourir à une méthodologie concernant un processus sans que cette méthodologie soit au moins discutée avant qu'on ne porte des accusations, puisque c'est essentiellement ce que représentent les trois motions?


9. Encourages the Commission to assess, during the mapping process, to what extent the recommendations and suggestions of the Small Business Act on administrative simplification were actually implemented; calls on the Commission to come forward subsequently with a proposal laying down binding commitments on the part of the Member States to simplify all national procedures and to cut any form of red tape pertaining to policies in support of the internationalisation of SMEs; Asks the Commission to better protect the latter against unf ...[+++]

9. encourage la Commission à évaluer, pendant la procédure d'inventaire, dans quelle mesure les recommandations et les propositions du Small Business Act en matière de simplification administrative ont été effectivement mises en œuvre; invite la Commission à présenter dans la foulée une proposition prévoyant des engagements contraignants de la part des États membres afin de simplifier toutes les procédures nationales et d'alléger les formalités administratives sous toutes leurs formes pour ce qui touche les mesures d'aide à l'internationalisation des PME; demande à la Commission de mieux protéger ces dernières contre les pratiques conc ...[+++]


31. Calls for the early and comprehensive involvement – including by means of notification and interim reports – of the European Parliament, and in particular of its relevant committees, in the whole impact assessment process and in the work of the IAB; invites the Commission to provide Parliament and the Council with two-to-four-page summaries with the full impact assessment, including when relevant an explanation for the reasons for not carrying out an impact assessment, when submitting the legislative proposal in order to verify t ...[+++]

31. préconise que le Parlement européen, et en particulier ses commissions parlementaires compétentes, soient associés de manière précoce et approfondie à toute la procédure d'analyse d'impact ainsi qu'aux travaux du comité d'analyses d'impact – en recevant, par exemple, des informations et des rapports intermédiaires; invite la Commission, lorsqu'elle présente la proposition législative, à fournir au Parlement et au Conseil une synthèse de deux à quatre pages en plus de l'analyse d'impact complète, y compris, le cas échéant, un exposé des raisons qui l'ont conduite à ne pas procéder à une étude d'impact, permettant de vérifier que tous les aspects à prendre en compte ont bien été examinés, sans compromettre l'indépendance de l'étude en influença ...[+++]


31. Calls for the early and comprehensive involvement – including by means of notification and interim reports – of the European Parliament, and in particular of its relevant committees, in the whole impact assessment process and in the work of the IAB; invites the Commission to provide Parliament and the Council with two-to-four-page summaries with the full impact assessment, including when relevant an explanation for the reasons for not carrying out an impact assessment, when submitting the legislative proposal in order to verify t ...[+++]

31. préconise que le Parlement européen, et en particulier ses commissions parlementaires compétentes, soient associés de manière précoce et approfondie à toute la procédure d'analyse d'impact ainsi qu'aux travaux du comité d'analyses d'impact – en recevant, par exemple, des informations et des rapports intermédiaires; invite la Commission, lorsqu'elle présente la proposition législative, à fournir au Parlement et au Conseil une synthèse de deux à quatre pages en plus de l'analyse d'impact complète, y compris, le cas échéant, un exposé des raisons qui l'ont conduite à ne pas procéder à une étude d'impact, permettant de vérifier que tous les aspects à prendre en compte ont bien été examinés, sans compromettre l'indépendance de l'étude en influença ...[+++]


Victims will be present when the decisions are rendered, so it's not that you come and then you leave, but rather you can appreciate the full process (0925) Mrs. Marlene Jennings: Has the National Parole Board done any studies or collected data to be able to do an analytical study of how, if at all, the inclusion of victims in the parole process has impacted on the actual decisions of the National Parole Board?

Les victimes sont présentes quand la décision est rendue. Elles ne sont pas simplement là pour déposer leur déclaration, elles assistent à toute la procédure et peuvent ainsi bien la comprendre (0925) Mme Marlene Jennings : Est-ce que la Commission nationale des libérations conditionnelles a fait des études ou recueilli des données qui lui permettrait de faire des analyses de la façon dont l'inclusion des victimes a influé, le cas échéant, sur les décisions de la CLNC?




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Date index: 2022-10-23
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