Vertaling van "actual fact could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual facts
faits réels

as a matter of actual fact
dans la réalité des faits

as a matter of fact [ in point of fact | actually | really | in fact ]
en fait [ en réalité | effectivement | réellement ]

actual possession | de facto possession | possession in fact
possession de fait

actual forbearance | forbearance in fact
abstention de fait

actual damage [ damage in fact | special damage ]
dommage de fait [ préjudice de fait ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Gaudet: There is a consensus on the fact that, in a number of immigrant sponsorship programs, community organizations could do more educating about gender equity and all that, except that in actual fact there are fewer and fewer volunteers to do the sponsoring because, one, people no longer have any time and, two, there are constant cuts to community organizations.
Mme Gaudet : Il y a comme un consensus autour du fait qu'il y a plusieurs programmes de parrainage des émigrants où les organismes communautaires pourrait faire davantage d'éducation pour les gender equity ou tout ça sauf que dans la réalité actuelle, il y a de moins en moins de bénévoles pour faire le parrainage parce que les gens n'ont plus le temps et, deux, il y a des réductions incessantes dans les organismes communautaires.

In actual fact, a 12-year-old adolescent, who could even be characterized as a child, who made oral threats to a classmate in the schoolyard could have his identity disclosed out of a concern for public safety.
Dans les faits, actuellement, un adolescent de 12 ans, qu'on peut même qualifier d'enfant, qui se retrouverait à faire des menaces verbales dans la cour d'école à un autre camarade de classe pourrait voir son identité dévoilée par souci de protection du public.

The EESC wishes to draw attention to the fact that if only one of the parties does not agree with the ADR entity suggested, the procedure could end up being dropped (see Articles 7(3), 8(2)(b) and (4)), which actually dooms the system to failure.
Le CESE souhaite attirer l'attention sur le fait que si une seule des parties n'approuve pas le choix de l'organe de REL proposé, cela pourrait entraîner en définitive l'abandon de la procédure (cf. l'article 7, paragraphe 3, l'article 8, paragraphe 2, alinéa b), et paragraphe 4) ce qui, dans la pratique, condamne le système à l'échec.

Situation: The same facts as in Example 1, paragraph 252, apply with one main difference: in order to ensure the viability of the project, the agreement could have been implemented by only three of the parties (instead of the four actually taking part in the co-operation).
Situation: Les faits sont identiques à ceux décrits dans l’exemple 1 au point 252, avec une différence de taille: pour garantir la viabilité du projet, l’accord aurait pu être mis en œuvre par trois parties uniquement (au lieu des quatre qui participent effectivement à la coopération).

I would like to hear from my colleague in his own words if he shares our view that the single most important thing we could do in these twilight days of the 38th Parliament would be to reform the access to information laws completely so that freedom of information, transparency and accountability are no longer buzzwords in Ottawa, but in actual fact are practised (1255) Hon. Navdeep Bains: Mr. Speaker, the fact that I was very calm with my remarks does not mean that I lack passion or interest in this very important topic.
Je souhaiterais que mon collègue nous dise tout simplement s'il est du même avis que nous, à savoir que l'initiative la plus importante que nous pourrions prendre en ce crépuscule de la 38 législature consisterait à réformer la législation sur l'accès à l'information de façon complète afin que la liberté d'information, la transparence et la responsabilité ne soient plus, ici à Ottawa, que du domaine des voeux pieux, mais correspondent à la pratique (1255) L'hon. Navdeep Bains: Monsieur le Président, même si j'ai parlé avec grand calme, cela ne veut pas dire que je n'apporte pas une grande ardeur et un grand intérêt à l'examen de ce sujet très important.

The lack of such a common requirement could actually undermine the data being exchanged between police authorities as they will not be able to ascertain whether the data can be construed as ‘evidence’, ‘fact’, ‘hard intelligence’ or ‘soft intelligence’.
Dans la pratique, l'absence d'une telle exigence commune risque de porter atteinte aux données échangées entre les services de police étant donné que ceux-ci ne seront pas en mesure de déterminer s'il convient de considérer ces données comme des «preuves», des «faits», des «renseignements confirmés» ou «des renseignements non confirmés».

As regards the long-term profitability forecast of 15 % by 2010 given in the notification, the Commission first criticised the fact that no basis whatsoever had been provided for that forecast and also doubted whether the target return of 15 % was realistic and hence whether it could actually be achieved by 2010.
En ce qui concerne la viabilité à long terme de 15 % jusqu'en 2010 annoncée dans la notification, la Commission a d'abord fait observer que l'Autriche n'avait pas précisé sur quelles bases cette prévision à long terme était fondée et a émis des doutes quant au caractère réaliste du rendement visé de 15 % et aux possibilités de l'atteindre effectivement jusqu'en 2010.

In actual fact, this motion could be asking the committee to consider giving effect to the requirement for clarity itself.
En fait, cette motion peut demander au comité d'envisager de donner effet à l'exigence de clarté proprement dite.

(43) Calculation of the interest rate paid by Sniace during the life of the loan must take into account the fact that actual interest paid depends on two factors - Sniace's profitability and the MIBOR rate for the period 1998 to 2006 - that could not be known to the parties when the loan was granted.
(43) Pour calculer le taux d'intérêt payé par Sniace pendant la durée du prêt, il faut tenir compte du fait que l'intérêt réellement payé dépend de deux facteurs - la rentabilité de Sniace et l'indice MIBOR durant la période 1998-2006 - que les parties ne pouvaient pas connaître quand le prêt a été accordé.