Traduction de «acts upon return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spring-returned cylinder [ single acting spring return cylinder ]
vérin à rappel par ressort

single acting spring return cylinder
vérin à rappel par ressort

single acting gravity return cylinder
vérin à simple effet - retour par gravité

act upon
mettre à exécution [ agir | exécuter ]

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

cylinder - single acting spring return
vérin à rappel par ressort

This [INSTRUMENT] constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession.
[Le présent acte] constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005.

act as point of reference for tour group | welcome a tour group | address tour group upon arrival | welcome tour groups
recevoir des groupes en voyages organisés | accueillir des clients participant à un voyage organisé | accueillir des groupes en voyage organisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, in my second petition, the petitioners call upon the Government of Canada to repeal Bill C-31, which they call the punishing refugees act, and return to the framework of the Balanced Refugee Reform Act, passed with the support of all parties in the previous Parliament, as the current bill, Bill C-31, concentrates way too much power in the hands of one minister.
Monsieur le Président, les signataires de ma deuxième pétition demandent au gouvernement le retrait du projet de loi C-31, qu'ils appellent la Loi sur les mesures de punition concernant les réfugiés, et de revenir au cadre prévu dans la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés auquel tous les partis de la législature précédente s'étaient ralliés. Ils demandent ce changement parce que le projet de loi C-31 concentre beaucoup trop de pouvoirs dans les mains d'un seul ministre.

I. whereas about 3 000 Member State citizens have reportedly travelled to Iraq and Syria to join terrorist jihadist groups such as IS; whereas these EU citizens are identified as a security risk by the governments of the Member States; whereas one of these citizens carried out a terrorist act on the Jewish Museum in Brussels upon his return from Syria, where he had joined the IS;
I. considérant qu'environ 3 000 citoyens des États membres de l'Union européenne se seraient rendus en Iraq et en Syrie pour rejoindre des groupes djihadistes tels que l'État islamique; que ces citoyens sont considérés comme une menace pour la sécurité par les autorités des États membres; que l'un de ces citoyens a été l'auteur d'un acte terroriste contre le musée juif de Bruxelles à son retour de Syrie, où il était devenu membre de l'État islamique;

From these two reports we expect a clear and unequivocal signal on this point: this is the challenge which we are called upon to tackle as legislators: combining the fight against terrorism and acts that prepare the way for terrorism with respect for the Charter of Fundamental Rights, and especially freedom of expression and freedom of association, without which our cultures would return to the age of barbarism.
Sur ce point, nous attendons un signal clair et sans équivoque de la part de ces deux rapports. Tel est le défi auquel nous sommes amenés à nous attaquer en tant que législateurs: concilier la lutte contre le terrorisme et les actes qui préparent le terrain pour le terrorisme, d’une part, et le respect de la Charte des droits fondamentaux, et plus particulièrement la liberté d’expression et d’association, sans lesquels nos cultures régresseraient à l’ère de la barbarie, d’autre part.

According to the Aliens' Act (301/2004, paragraph 11) an alien shall prove, upon entry, that he/she posseses sufficient means of subsistence, considering both the length of the intended stay and return to the country of departure, or transit to a third country to which his/her admittance is guaranteed, or that such funds can legally be acquired.
En vertu de l'article 11 de la loi sur les étrangers no 301/2004, un étranger prouve, lors de son entrée dans le pays, qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou qu'il est en mesure d'acquérir légalement ces moyens.

Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on May 18, 2000, by Senator Forrestall regarding the replacement of Sea King helicopters, procurement process; a response to questions raised in the Senate on June 1 and 7, 2000, by Senator Stratton regarding the future of CFB Shilo; a response to a question raised in the Senate on June 1, 2000, by Senator Forrestall regarding the replacement of Sea King helicopters; a response to a question raised in the Senate on June 6, 2000, by Senator Bolduc regarding flow of specialized workers to the United States, incentives to remain in Canada; a response to questions raised in the Senate on June 14, 2000, by Senator Kinsella regarding the deportation of a citizen of China, execution for criminal acts upon return, request for information on hearing, and regarding deportation of citizenship applicants facing capital punishment.
L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée le 18 mai 2000 au Sénat, au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King et du processus d'achat; la réponse différée aux questions que l'honorable sénateur Stratton a posées les 1er et 7 juin 2000 au Sénat au sujet de l'avenir de la BFC Shilo; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée le 1er juin 2000 au Sénat au sujet du remplacement des hélicoptères Sea King; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Bolduc a posée le 6 juin 2000 au Sénat au sujet de l'exode de la main-d'oeuvre spécialisée vers les États-Unis et les incitatifs pour rester au Canada; la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Kinsella a posée le 14 juin 2000 au Sénat au sujet de l'expulsion d'un citoyen chinois, l'exécution pour des actes criminels après le rapatriement, la demande de renseignements sur les audiences et l'expulsion des candidats à la citoyenneté passibles de la peine capitale.

Deportation of Citizen of China—Execution for Criminal Acts Upon Return—Request for Information on Hearings—Deportation of Citizenship Applicants Facing Capital Punishment—Government Policy
L'expulsion d'un citoyen chinois-L'exécution pour des actes criminels après le rapatriement-Demande de renseignements sur les audiences-L'expulsion de candidats à la citoyenneté passibles de la peine capitale-La politique du gouvernement

Deportation of Citizen of China—Execution for Criminal Acts upon Return—Request for Information on Hearings Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, to the Leader of the Government in the Senate, today's Edmonton Sun reported that a Chinese man expelled from Canada after fleeing here, one Mr. Fang Yong, was executed by the Chinese government for the crime of embezzling money.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je précise au leader du gouvernement au Sénat que le Edmonton Sun d'aujourd'hui a signalé qu'un Chinois expulsé du Canada où il s'était réfugié, un certain M. Fang Yong, a été exécuté par le gouvernement chinois pour détournement de fonds.

Deportation of Citizen of China—Execution for Criminal Acts upon Return—Request for Information on Hearings
L'expulsion de citoyens de Chine-L'exécution pour des actes criminels après le rapatriement-Demande de renseignements sur les audiences