Vertaling van "activity under points " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guideline related to Bank of Canada oversight Activities under the Payment Clearing and Settlement Act
Lignes directrices concernant les activités de surveillance générale exercées par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

progressive abolition of the restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration
suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée

active control point
point de contrôle actif

Real-Time Active Control Point
point de contrôle actif en temps réel

active singing point
point d'amorçage actif

bending test under third-point loading | bending test under two-point loading
essai sous moment constant

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

image | image of x under f | value of the function f at x | dependent variable | image point
image | transformé | valeur prise par f

self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point
vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘Acts likely to be affected by a conflict of interests within the meaning of Article 57(2) of the Financial Regulation may, inter alia, take one of the following forms without prejudice to their qualification as illegal activities under point (d) of Article 106(1) of the Financial Regulation:’
«Les actes susceptibles d'être affectés par un conflit d'intérêts, au sens de l'article 57, paragraphe 2, du règlement financier, peuvent prendre notamment l'une des formes suivantes, sans préjudice de leur qualification d'activités illégales à l'article 106, paragraphe 1, point d), du règlement financier:».

those persons notify annually the relevant competent authority that they make use of this exemption and upon request report to the competent authority the basis on which they consider that their activity under points (i) and (ii) is ancillary to their main business;
ces personnes informent chaque année l'autorité compétente concernée qu'elles ont recours à cette exemption et, sur demande, elles indiquent à l'autorité compétente la base sur laquelle elles considèrent que leurs activités visées aux points i) et ii)) sont accessoires par rapport à leur activité principale;

The aid intensity for the activities under point (644)(a) and (b) must not exceed 100 % of the eligible costs.
L’intensité de l’aide pour les activités relevant du point (645) a) et b) ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles.

The aid intensity for activities under point (644)(f) must not exceed the following amounts:
L’intensité de l’aide pour les activités visées au point (645) f) ne doit pas dépasser:

those persons notify annually the relevant competent authority that they make use of this exemption and upon request report to the competent authority the basis on which they consider that their activity under points (i) and (ii) is ancillary to their main business;
ces personnes informent chaque année l’autorité compétente concernée qu’elles ont recours à cette exemption et, sur demande, elles indiquent à l’autorité compétente la base sur laquelle elles considèrent que leurs activités visées aux points i) et ii) sont accessoires par rapport à leur activité principale;

The aid intensity for activities under point (644)(c), (d) and (e) must not exceed 100 % of the eligible costs.
L’intensité de l’aide pour les activités relevant du point (645) c), d) et e) ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles.

they report annually to the relevant competent authority the basis on which they consider that their activity under points (i), (ii) and (iii) is ancillary to their main business ;
ces personnes communiquent chaque année à l'autorité compétente concernée les éléments sur la base desquels elles considèrent que leurs activités visées aux points i), ii) et iii) sont accessoires par rapport à leur activité principale;

and whose activity under point (a), or additional activity under point (b), is not in whole or in part a continuation of an aviation activity previously performed by another aircraft operator.
et dont les activités visées au point a), ou le surcroît d'activités visé au point b), ne s'inscrivent pas, pour partie ou dans leur intégralité, dans le cadre de la poursuite d'une activité aérienne exercée auparavant par un autre exploitant d'aéronef.

Those Member State(s) shall ensure that an external service provider under Point VII, point 1.B.1 point b, undertakes its activities on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on European Commission premises recognised by the host State as inviolable, and that qualified and duly authorised staff of the diplomatic mission or consular post of the Member State(s) are present to closely supervise the activities of the external service provider.
Ce ou ces État(s) membre(s) veille(nt) à ce que le prestataire de service extérieur visé à la partie VII, point 1.B.1b) exerce ses activités dans les locaux d'un État membre qui jouissent, en application du droit international, de la protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil, et à ce qu'un personnel qualifié et dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire du ou des État(s) membre(s) soit présent pour contrôler de près les activités des prestataires de service extérieurs.