Vertaling van "activity monthly calendar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

activity monthly calendar
calendrier des activités mensuelles

six-month calendar
agenda semestriel

Feeding the Canadian Spirit - A 15 month calendar 1999-2000
Nourrir l'excellence canadienne - Calendrier de 15 mois 1999-2000

active month
mois actif

worst calendar month | worst month
mois le plus défavorable

calendar month | civil month | month
mois civil | mois | m. | mois de calendrier

Every calendar month
tous les mois civils

calendar month | civil month
mois civil

fractional contribution of calendar month to the yearly probability
contribution fractionnelle du mois calendraire à la probabilité annuelle

calendar month
mois civil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) if the individual’s stay in the other Contracting State is for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any twelve month period commencing or ending in the calendar year concerned; in such case, only so much of the income as is derived from the individual’s activities performed in that other State may be taxed in that other State.
b) si la personne physique séjourne dans l’autre État contractant pendant une période ou des périodes excédant au total 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans l’année civile considérée; dans ce cas, seulement la fraction des revenus qui sont tirés des activités exercées dans cet autre État sont imposables dans cet autre État.

(b) if the individual is present in the other Contracting State for a period or periods amounting to or exceeding in the aggregate 183 days in any twelve month period commencing or ending in the calendar year concerned; in that case, only so much of the income as is derived from the individual’s activities performed during the period in which the individual was present in the other State may be taxed in that other State.
b) si son séjour dans l’autre État contractant s’étend sur une période ou des périodes d’une durée totale égale ou supérieure à 183 jours au cours de toute période de douze mois commençant ou se terminant dans l’année civile considérée; en ce cas, seule la fraction des revenus qui proviennent des activités exercées au cours de la période pendant laquelle la personne physique était présente dans l’autre État est imposable dans cet autre État.

Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the ECSEL Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:
Deux mois au plus tard après la clôture de chaque exercice, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune ECSEL au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de l'année considérée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:

Within two months of the closure of each financial year, Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the FCH 2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:
Dans les deux mois suivant la clôture de de chaque exercice, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune PCH 2 au cours de l'année civile précédente, concernant notamment le plan de travail annuel pour l'année en question. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:

2. Within two months of the closure of each financial year , the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the S2R Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:
2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:

Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the IMI2 Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:
Dans un délai de deux mois à compter de la fin de chaque exercice financier , le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune IMI2 au cours de l'année civile précédente, en particulier par rapport au plan de travail de cette même année. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les aspects suivants:

2. Within two months of the closure of each financial year, the Executive Director shall submit to the Governing Board for approval an annual activity report on the progress made by the S2R Joint Undertaking in the previous calendar year, in particular in relation to the annual work plan for that year. That report shall include, inter alia, information on the following matters:
2. Dans les deux mois suivant la clôture de chaque exercice financier, le directeur exécutif soumet au comité directeur, pour approbation, un rapport d'activité annuel sur les progrès accomplis par l'entreprise commune S2R au cours de l'année civile précédente, au regard notamment du plan de travail annuel pour l'année concernée. Ce rapport comprend, entre autres, des informations sur les points suivants:

2. Member States shall collect the data referred to in paragraph 1 of this Article and, before the 15th of each calendar month, shall submit by electronic transmission to the Commission, or to a body designated by the Commission, data for each stock, group of stocks or fishing category, on the quantities caught, and, where required under an agreement or regulation implementing that agreement, on the fishing effort deployed during the previous month by vessels flying their flag in the waters falling under the scope of an agreement and in the previous six months for fishing activities outside Community waters not falling under the scope of an agreement.
2. Les États membres collectent les données visées au paragraphe 1 de la présente disposition et, avant le 15 de chaque mois civil, communiquent par voie électronique à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, pour chaque stock, groupe de stocks ou catégorie de pêche, les données sur les quantités capturées et, si un accord ou règlement portant modalités d'application de cet accord l'exige, sur l'effort déployé au cours du mois précédent par les navires battant leur pavillon, dans les eaux qui entrent dans le champ d'application d'un accord, et au cours des six mois précédents pour les activités de pêche en dehors des eaux communautaires et qui n'entrent pas dans le champ d'application d'un accord.

1. An SCE shall hold a general meeting at least once each calendar year, within six months of the end of its financial year, unless the law of the Member State in which the SCE's registered office is situated applicable to cooperatives carrying on the same type of activity as the SCE provides for more frequent meetings.
1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année calendrier, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à moins que la loi de l'État membre du siège statutaire de la SEC applicable aux coopératives exerçant le même type d'activité que la SEC ne prévoie une fréquence supérieure.

1. An SE shall hold a general meeting at least once each calendar year, within six months of the end of its financial year, unless the law of the Member State in which the SE's registered office is situated applicable to public limited-liability companies carrying on the same type of activity as the SE provides for more frequent meetings.
1. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par année calendrier, dans les six mois de la clôture de l'exercice, à moins que la loi de l'État membre du siège applicable aux sociétés anonymes exerçant le même type d'activité que la SE ne prévoie une fréquence supérieure.