Traduction de «activity falling within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fall within the ambit of | fall within the scope of
entrer dans | entrer dans le domaine | être compris dans | rentrer dans | rentrer dans le domaine | tomber sous le coup de

activities which fall within the scope of Union law
activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union

falling within its ordinary scope of activities
correspondant à leurs activités ordinaires

fall within the competence of a court
relever d'un tribunal

fall within the same category
entrer dans la même catégorie

fall within the ambit
entrer dans le champ

fall within
entrer dans les cadres de

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

deliver physical education activities within the community | facilitate sport in the community | facilitate physical activity in the community | facilitate physical activity within a community
faciliter l'activité physique dans la communauté

ensure inspection procedure utilise COSS guidelines | include COSS guidelines within inspection activities | include Committee on Safe Seas guidelines within inspection activities | integrate Committee on Safe Seas guidelines into inspections
intégrer les recommandations du Comité pour la sécurité maritime dans les inspections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2014 Guidelines on state aid to airports and airlines clarify when the financing of activities falling within the public policy remit, or of infrastructure directly related to those activities, in general does not constitute state aid.
Les lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes indiquent quand le financement d'activités relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique, ou d'infrastructures directement liées à ces activités, ne constitue en général pas une aide d'État.

Since this Directive should not apply to the processing of personal data in the course of an activity which falls outside the scope of Union law, activities concerning national security, activities of agencies or units dealing with national security issues and the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union (TEU) should not be considered to be activities falling within the scope of this Directive.
Étant donné que la présente directive ne devrait pas s'appliquer au traitement de données à caractère personnel effectué dans le cadre d'une activité ne relevant pas du champ d'application du droit de l'Union, il convient que les activités relatives à la sécurité nationale, les activités des agences ou des services responsables des questions de sécurité nationale et le traitement de données à caractère personnel par les États membres dans le cadre d'activités relevant du champ d'application du titre V, chapitre 2, du traité sur l'Union européenne ne soient pas considérées comme des activités relevant du champ d'application de la présente directive.

2. Emissions and removals resulting from any activity falling within one or more categories of activity referred to in Article 3(1) shall only be accounted for under one category to prevent double counting.
2. Les émissions et les absorptions résultant d'une activité qui relève d'une ou de plusieurs des catégories visées à l'article 3, paragraphe 1, sont comptabilisées dans une seule catégorie pour éviter une double comptabilité.

2. Emissions and removals resulting from any activity falling within one or more categories of activity referred to in Article 3(1) shall only be accounted for under one category, so as to avoid double accounting.
2. Les émissions et les absorptions résultant d'une activité qui relève d'une ou de plusieurs des catégories visées à l'article 3, paragraphe 1, sont comptabilisées dans une seule catégorie, afin d'éviter une double comptabilisation.

2. Emissions and removals resulting from any activity falling within one or more categories of activity referred to in Article 3(1) shall only be accounted for under one category.
2. Les émissions et les absorptions résultant d'une activité qui relève d'une ou de plusieurs des catégories visées à l'article 3, paragraphe 1, sont comptabilisées dans une seule catégorie.

However, printing activities operated as a separate activity are not included, but may be covered by Chapter V of this Directive if the printing activity falls within the scope thereof.
Toutefois, l'impression réalisée en tant qu'activité distincte n'est pas incluse, mais peut être couverte par le chapitre V de la présente directive si cette activité d'impression relève de son champ d'application.

who start performing an aviation activity falling within Annex I after the monitoring year for which tonne-kilometre data was submitted under Article 3e(1) in respect of a period referred to in Article 3c(2); or
qui commencent à exercer une activité aérienne relevant de l’annexe I après l’année de surveillance pour laquelle les données relatives aux tonnes-kilomètres ont été communiquées conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, pour une période visée à l’article 3 quater, paragraphe 2; ou

1. In each period referred to in Article 3c(2), 3% of the total quantity of allowances to be allocated shall be set aside in a special reserve for aircraft operators who start performing an aviation activity falling within Annex I after the monitoring year for which tonne-kilometre data was submitted under Article 3e(1) in respect of a period referred to in Article 3c(2) and whose activity is not in whole or in part a continuation of an aviation activity previously performed by another aircraft operator.
1. Pour chaque période visée à l'article 3 quater, paragraphe 2, trois pour cent de la quantité totale des quotas à allouer sont versés dans une réserve spéciale constituée pour les exploitants d'aéronefs qui commencent à exercer une activité aérienne relevant de l'annexe I après l'année de surveillance pour laquelle les données relatives aux tonnes-kilomètres ont été communiquées conformément à l'article 3 sexies, paragraphe 1, pour une période visée à l'article 3 quater, paragraphe 2, et dont les activités ne s'inscrivent pas, pour partie ou dans leur intégralité, dans le cadre de la poursuite d'une activité aérienne exercée auparavant par un autre exploitant d'aéronef.

2. Except as provided for in paragraphs 3 and 4, Member States hosting project activities shall ensure that no ERUs or CERs are issued for reductions or limitations of greenhouse gas emissions from ►M2 activities ◄ falling within the scope of this Directive.
2. Sous réserve des dispositions des paragraphes 3 et 4, les États membres dans lesquels des activités de projet sont mises en œuvre veillent à ce qu’aucune URE ou REC ne soit délivrée pour une réduction ou une limitation des émissions de gaz à effet de serre des ►M2 activités ◄ qui relèvent de la présente directive.

(a)who start performing an aviation activity falling within Annex I after the monitoring year for which tonne-kilometre data was submitted under Article 3e(1) in respect of a period referred to in Article 3c(2); or
a)qui commencent à exercer une activité aérienne relevant de l’annexe I après l’année de surveillance pour laquelle les données relatives aux tonnes-kilomètres ont été communiquées conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, pour une période visée à l’article 3 quater, paragraphe 2; ou