As regards the definition of working time, the Committee of the Regions endorses the Commission proposal that only that part of on-call time "when a worker is required to be available at the workplace in order to commence performing his/her activities or duties at the employer's request" will be counted as working time".
Sur la question de la définition du temps de travail, le Comité des régions valide la proposition de la Commission ; seules les périodes du temps de garde durant lesquelles "le travailleur doit être disponible sur son lieu de travail afin qu’il puisse commencer ses activités ou fonctions à la demande de l’employeur" sont considérées comme du temps de travail".