Vertaling van "activity as traders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader
négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

energy market economist | renewable energy share trader | energy share trader | energy trader
négociatrice en énergie | négociateur en énergie | négociateur en énergie/négociatrice en énergie

investment brokers | stock exchange floor traders | equity traders | stock trader
vendeur en actions | vendeur en actions/vendeuse en actions | vendeuse en actions

fur trader [ trader ]
commerçant de fourrures

cross trader [ cross-trader ]
compagnie maritime tierce

foreign exchange dealer [ foreign exchange broker | foreign exchange trader | currency dealer | currency trader ]
cambiste [ courtier de change | courtière de change | courtier en devises | courtière en devises ]

Silk Trader's Association Zurich | Silk Trader's Association [ STAZ ]
Association des Marchands de Soie de Zurich | Association des Marchands de Soie [ AMSZ ]

momentum trader | positive feedback trader
investisseur momentum

activity having spatial impact | activity with spatial impact | activity with spatial relevance | spatially effective activity
activité ayant des effets sur l'organisation du territoire | activité à incidence spatiale

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 30 June 2005 on the Bankruptcy of Banks and Securities Traders | FINMA Bank Bankruptcy Ordinance [ BBO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 juin 2005 sur la faillite de banques et de négociants en valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur la faillite bancaire [ OFB-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Professional diligence: the standard of special skill and care which a trader may reasonably be expected to exercise towards consumers corresponding to honest market practice and/or the general principle of good faith in the trader’s field of activity.
Diligence professionnelle: niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur, conformément aux pratiques de marché honnêtes et/ou au principe général de bonne foi dans son domaine d’activité.

O. whereas traders and intermediaries in the food chain are not always registered and certified as food business operators; whereas the Commission and the Member States are often uncertain as to how many non-registered traders are active;
O. considérant que les négociants et les intermédiaires de la chaîne alimentaire ne sont pas toujours agréés et certifiés comme exploitants du secteur alimentaire; considérant que la Commission et les États membres ne connaissent souvent pas avec précision le nombre de négociants non agréés en activité;

P. whereas traders and intermediaries in the food chain are not always registered and certified as food business operators; whereas the Commission and the Member States are often uncertain as to how many non-registered traders are active;
P. considérant que les négociants et les intermédiaires de la chaîne alimentaire ne sont pas toujours agréés et certifiés comme exploitants du secteur alimentaire; considérant que la Commission et les États membres ne connaissent souvent pas avec précision le nombre de négociants non agréés en activité;

Retail premises where the trader carries out his activity on a seasonal basis, for instance during the tourist season at a ski or beach resort, should be considered as business premises as the trader carries out his activity in those premises on a usual basis.
Les magasins de vente au détail où le professionnel exerce son activité à titre saisonnier, par exemple pendant la saison touristique dans une station de ski ou dans une station balnéaire, devraient être considérés comme des établissements commerciaux étant donné que le professionnel y exerce son activité à titre habituel.

(14) ‘professional diligence’ means the standard of special skill and care which a trader may reasonably be expected to exercise towards consumers, commensurate with honest market practice and/or the general principle of good faith in the trader's field of activity;
«diligence professionnelle»: le niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur, conformément aux pratiques de marché honnêtes et/ou au principe général de bonne foi dans son domaine d'activité;

The mechanism which obliges a receiving trader rather than a supply trader to pay the VAT would be extended on new transactions, for example supplies of goods which are installed or assembled by or on behalf of the supplier, services connected with immovable property, cultural, artistic, sporting, scientific and educational activities etc.
Le mécanisme qui oblige un commerçant client plutôt qu'un commerçant fournisseur à payer la TVA serait étendu à d'autres transactions, par exemple pour des biens qui sont installés ou assemblés par le fournisseur ou en son nom, des services associés à une propriété immobilière, des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques et éducatives, etc.

"professional diligence" means the standard of special skill and care which a trader may reasonably be expected to exercise towards consumers, commensurate with honest market practice and/or the general principle of good faith in the trader's field of activity;
"diligence professionnelle": le niveau de compétence spécialisée et de soins dont le professionnel est raisonnablement censé faire preuve vis-à-vis du consommateur, conformément aux pratiques de marché honnêtes et/ou au principe général de bonne foi dans son domaine d'activité;

The economic activities comprise all activities of producers, traders and persons supplying services including mining and agricultural activities and activities of the professions.
Les activités économiques comprennent toutes les activités de producteur, de commerçant et de prestataire de services, y compris les activités extractives et agricoles ainsi que les professions libérales.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

The taxable person is the person who independently carries out in any place one of the following economic activities, whatever the purpose or results: the activities of producers, traders and persons supplying services, including mining and agricultural activities and activities of the professions.
L'assujetti est la personne qui accomplit, « d'une façon indépendante » et quels qu'en soient le lieu, le but ou les résultats, une des activités économiques suivantes: les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales et assimilées.