Traduction de «activities were terminated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active life termination
interruption active de la vie

active logical terminal
terminal logique actif

active radar terminal homing
guidage terminal à radar actif [ autodirecteur radar actif en phase finale ]

active termination
cessation active

to terminate one's professional activity
cesser l'activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Congratulates the Committee on the work it has undertaken in relation to petitions received on issues related to disability, about which there has been a significant increase in 2013; notes the efforts which were made to ensure the successful launch of the EU framework under the terms of article 33 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disability where the Petitions Committee was associated with the European Commission, the Fundamental Rights Agency and the European Disability Forum, and notes the willingness of the Committee to continue to support this activity; regrets that subsequently the involvement of the Petitions Committee within the UNCRPD Framework has been terminated and that it has been replaced by legislative committees which also have responsibility in this field, considers this latter decision to have been based on a misinterpretation of the functions attributed under the UNCRPD Framework;
11. félicite la commission des pétitions pour le travail qu'elle a entrepris en lien avec les pétitions portant sur des problèmes ayant trait au handicap, le nombre de pétitions sur ce thème ayant crû par rapport aux années précédentes; relève les efforts consentis pour assurer un lancement réussi du cadre de l'Union aux termes de l'article 33 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dans le contexte duquel la commission des pétitions travaillait de conserve avec la Commission, l'Agence des droits fondamentaux et le Forum européen des personnes handicapées, et prend acte de la volonté manifestée par la commission d'apporter un soutien continu à cette activité; déplore qu'il ait été mis fin par la suite à la participation de la commission des pétitions au cadre susmentionné, des commissions parlementaires également compétentes au fond dans ce domaine ayant pris la relève; estime que cette décision a été fondée sur une interprétation erronée de la répartition des tâches au titre dudit cadre;

When replying to the separate Commission's request regarding the exposure of SACE in respect of SACE BT at the time before granting the second, third and fourth measures, Italy indicated that, in theory, in the case of termination of activity and liquidation of SACE BT's assets during 2009, liabilities totalling EUR 2,09 million towards SACE were potentially at risk.
En réponse à une autre demande d'éclaircissements de la Commission concernant l'exposition de SACE à l'égard de SACE BT avant l'octroi des deuxième, troisième et quatrième mesures, les autorités italiennes ont également indiqué que, d'un point de vue théorique, la cessation des activités et la mise en liquidation de l'actif de SACE BT durant l'exercice 2009 étaient susceptibles de mettre à risque l'ensemble du passif dont le montant total s'élevait à 2,09 millions d'EUR.

1. All competences and duties related to the supervisory and enforcement activity in the field of credit rating agencies, which were conferred to the competent authorities of the Member States, whether acting as competent authorities of the home Member State or not, and their colleges where those have been established, shall be terminated on [one month after the entry into force of this Regulation].
1. Toutes les compétences et missions liées à l'activité de surveillance et de contrôle d'application dans le domaine des agences de notation de crédit qui ont été conférées aux autorités compétentes des États membres, qu'elles agissent ou non en tant qu'autorités compétentes de l'État membre d'accueil, et à leurs collèges, lorsque ceux-ci ont été institués, prennent fin le [un mois après l'entrée en vigueur du présent règlement].

1. All competences and duties related to the supervisory and enforcement activity in the field of credit rating agencies, which were conferred to the competent authorities of the Member States, whether acting as competent authorities of the home Member State or not, and their colleges where those have been established, shall be terminated on 1 July 2011.
1. Toutes les compétences et missions liées à l'activité de surveillance et de contrôle d'application dans le domaine des agences de notation de crédit qui ont été conférées aux autorités compétentes des États membres, qu'elles agissent ou non en tant qu'autorités compétentes de l'État membre d'accueil, et à leurs collèges, lorsque ceux-ci ont été institués, expirent le 1 juillet 2011.

Although the measures in question, which benefited BGB before its business activities were terminated, were taken by the Land of Berlin, i.e. by BGB's majority shareholder, it had already been noted that a market‐economy investor would not have provided those resources on the same terms.
Les mesures examinées en l'espèce qui ont permis à BGB de ne pas devoir arrêter ses activités ont été prises par le Land de Berlin, c'est‐à‐dire par son actionnaire majoritaire. On a toutefois constaté qu'un investisseur agissant en économie de marché n'aurait pas mis les ressources à disposition aux mêmes conditions.

We may regret that the efforts made by officials in the regional administration for over a year, and which I believe should be acknowledged, were not enough to prevent the termination of some of the activities at the plant in Terni.
Nous pouvons regretter que les efforts déployés par les fonctionnaires de l’administration régionale depuis plus d’un an et qui, je pense, devraient être reconnus, n’aient pas été suffisants pour empêcher la cessation de certaines des activités menées à l’usine de Terni.

'The second subparagraph of Article 3(1) and Article 4(4) of Council Directive 75/129/EEC of 17 February 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies, as amended by Council Directive 92/56/EEC of 24 June 1992 mean that the concept of 'collective redundancies arising from termination of the establishment's activities as a result of a judicial decision' does not apply to a situation in which the collective redundancies were announced on the very day that the employer filed its application for the commencement of winding-up proceedings and the establishment terminated its activities since the Skifteret later gave the winding-up judgment setting the date on which the winding-up proceedings commenced as the day on which it received the application for commencement of those proceedings, without any other deferral even than that caused by the time-limit set by the Skifteret itself'.
«L'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, et l'article 4, paragraphe 4, de la directive 75/129/CEE du Conseil, du 17 février 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs, telle que modifiée par la directive 92/56/CEE du Conseil, du 24 juin 1992 signifient que la notion de 'licenciement collectif lié à une cessation des activités de l'établissement qui résulte d'une décision de justice' ne vise pas la situation dans laquelle les licenciements collectifs ont été prononcés le jour même de l'introduction par l'employeur de la demande en déclaration de faillite et de la cessation des activités de l'établissement dès lors que le Skifteret a rendu ultérieurement, même sans autre report que celui résultant du délai fixé par lui, le jugement déclaratif de faillite demandé en fixant la date d'ouverture de la procédure de faillite au jour de la réception de la demande en déclaration de faillite».

Worse yet, according to Mitchell Sharp himself, the Prime Minister's senior consultant on ethics matters, even if Bill C-43 had already become law at the time talks were held on privatizing Terminals 1 and 2 at Pearson airport, the public would have been none the wiser (1435) The majority report on Bill C-43 tabled by the Liberals reflects a faint willingness to oversee lobbying activities and ensure that the management of government is as open as possible.
Pire, de l'aveu même de M. Mitchell Sharp, conseiller principal auprès du premier ministre sur les questions reliées à l'éthique, même si la loi découlant du projet de loi C-43 avait été en vigueur au moment des pourparlers sur la privatisation des terminaux 1 et 2 de l'aéroport Pearson, le public n'aurait rien appris de plus (1435) Le rapport majoritaire des députés ministériels concernant le projet de loi C-43 fait preuve de timidité dans sa volonté d'encadrer les activités des lobbyistes et d'assurer une plus grande transparence possible dans la gestion des affaires de l'État.

In that way, active treatment would not be given to people who have said that if they were in a terminal condition, they would want to die?
Le cas échéant, on ne prodiguerait pas de traitement actif à des gens ayant déclaré, dans un testament, que s'ils sont en phase terminale il faut les laisser mourir.