Vertaling van "activities thereon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to pay the capital sum and the outstanding interest thereon
payer le principal et les arrérages

Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)
Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)

manufacture of wine of fresh grapes and of beverages based thereon
industrie du vin et des boissons à base de vin

ballot paper that has the symbol X marked thereon [ ballot paper with an X ]
bulletin de vote marqué d'un X

Election by an Emigrant to Report Deemed Dispositions of Taxable Canadian Property and Capital Gains and/or Losses Thereon
Choix exercé par un émigrant, de déclarer des dispositions présumées de biens canadiens imposables et les gains ou pertes en capital s'y rapportant

Election by an Emigrant to Defer Deemed Disposition of Property and Capital Gains Thereon
Choix de report par un émigrant de la disposition présumée d'un bien et des gains en capital y afférents

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

low frequency active suspension system | slow active suspension system | slow-active system | slow active suspension | low-power active suspension | low frequency active system
suspension active basse fréquence

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism
Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.
Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.

As compensation for the extinction of their ancestral claims, rights, titles and interests, the agreement provided that certain lands would be granted to or set aside for the Inuvialuit, and upheld their right to hunt, fish, trap and conduct commercial activities thereon, subject to certain limitations.
En contrepartie de l'extinction de leurs revendications, droits, titres et intérêts ancestraux, la Convention prévoyait l'octroi ou la mise de côté pour les Inuvialuit de certaines terres, le maintien de leur droit d'y chasser, d'y pêcher, d'y piéger et de s'y livrer à des activités commerciales dans le cadre de certaines limites.

2. For the purposes of subparagraph (a) of paragraph 1, tax payable in Trinidad and Tobago by a company which is a resident of Canada in respect of profits attributable to manufacturing and agricultural activities, exploration or exploitation of natural resources and construction, telecommunications, data processing, engineering or tourism projects or services carried on or provided as part of an active business carried on by it in Trinidad and Tobago shall be deemed to include any amount which would have been payable thereon as Trinidad and Tobago tax for any year but for an exemption from or reduction of tax granted for that year or any part thereof under specific Trinidad and Tobago legislation to promote economic development, provided that relief from Canadian tax shall not be given by virtue of this paragraph in respect of income from any source if the income arises in a period starting more than ten years after the exemption from, or reduction of, Trinidad and Tobago tax was first granted in respect of that source.
2. Aux fins de l’alinéa a) du paragraphe 1, l’impôt dû à la Trinité et Tobago par une société qui est un résident du Canada à raison des bénéfices imputables à des activités manufacturières ou agricoles, à l’exploration ou l’exploitation de ressources naturelles ou à des chantiers de construction, des projets ou des services de télécommunication de traitement des données, d’ingénierie ou de tourisme qu’elle exerce, ou fournit en tant que part l’intermédiaire d’une entreprise exploitée activement, à la Trinité et Tobago est considéré comprendre tout montant qui aurait été payable au titre de l’impôt de la Trinité et Tobago pour l’année n’eût été une exonération ou une réduction d’impôt accordée pour cette année, ou partie de celle-ci, conformément aux dispositions spécifiques de la législation de la Trinité et Tobago pour promouvoir le développement économique, étant entendu que cet allégement de l’impôt canadien n’est pas accordé en vertu du présent paragraphe pour une catégorie quelconque de revenus si ces derniers sont réalisés au cours d’une période commençant plus de dix ans après que l’exonération ou la réduction de l’impôt de Trinité et Tobago n’ait été accordée pour la première fois pour cette catégorie.

11. Based on the national agency's yearly management declaration, the independent audit opinion thereon and the Commission's analysis of the national agency's compliance and performance, the national authority shall provide the Commission, by 31 October of each year, with information concerning its monitoring and supervision activities in relation to the Programme.
11. En se basant sur la déclaration annuelle de gestion de l'agence nationale, l'avis d'audit indépendant portant sur cette déclaration et l'analyse de la conformité et des performances de l'agence nationale par la Commission, l'autorité nationale informe la Commission au plus tard le 31 octobre de chaque année de ses activités de suivi et de supervision du programme.

6. On the basis of the compliance requirements for national agencies referred to in Article 27(4), the Commission shall review the national management and control systems, in particular on the basis of the ex-ante compliance assessment provided to it by the national authority, the national agency's yearly management declaration and the opinion of the independent audit body thereon, taking due account of the yearly information provided by the national authority on its monitoring and supervision activities with regard to the Programme.
6. Eu égard aux obligations de conformité des agences nationales visées à l'article 27, paragraphe 4, la Commission examine les systèmes nationaux de gestion et de contrôle, notamment sur la base de l'évaluation de conformité ex-ante fournie par l'autorité nationale, de la déclaration annuelle de gestion de l'agence nationale et de l'avis de l'organisme d'audit indépendant sur cette déclaration, et en tenant dûment compte des informations fournies annuellement par l'autorité nationale sur ses activités de suivi et de supervision du programme.

an initial assessment, to be completed by 15 July 2012 of the current environmental status of the waters concerned and the environmental impact of human activities thereon, in accordance with Article 8.
évaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux concernées et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, achevée le 15 juillet 2012 au plus tard, conformément à l’article 8.

(i)an initial assessment, to be completed by 15 July 2012 of the current environmental status of the waters concerned and the environmental impact of human activities thereon, in accordance with Article 8.
i)évaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux concernées et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, achevée le 15 juillet 2012 au plus tard, conformément à l’article 8.

Within four years of the entry into force of the directive, the Member States will assess the current environmental status of the waters concerned and the environmental impact of human activities thereon.
Dans les quatre ans qui suivent l’entrée en vigueur de la directive, les États membres évalueront l’état écologique des eaux concernées et l’incidence environnementale que les activités humaines ont sur elles.

It would also encourage greater stakeholders’ participation and enable all the parties concerned to consider the sea as a whole as well as understand the implications of each set of activities thereon.
Elle encouragera également une participation accrue des parties prenantes et permettra à toutes les parties concernées de considérer la mer comme un tout et de comprendre les implications de chaque type d’activités sur ce tout.

At 6:30 p.m., pursuant to Order made on Tuesday, February 16, 1999, Mr. Axworthy (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Eggleton (Minister of National Defence), moved That this House take note of possible Canadian peace-keeping activities in Kosovo and the possible changes in peacekeeping activities in the Central African Republic (Government Business No. 20) Debate arose thereon.
À 18h30, conformément à l'ordre adopté le 16 février 1999, M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix au Kosovo et de changements aux activités canadiennes de maintien de la paix en République centrafricaine (Affaire émanant du gouvernement n 20) Il s'élève un débat.