Vertaling van "activities pursued under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992
Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne

right of residence of nationals who do not pursue an economic activity
droit de séjour des ressortissants des Etats membres économiquement non actifs

doctors who pursue their activities as employed persons
médecins exerçant leur activité comme salariés

make it easier for persons to take up and pursue activities as self-employed persons
faciliter l'accès aux activités non salariées et leur exercice

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Activities initiated under the 5th Framework Programme such as those to promote networking and clustering between universities, research centres, entrepreneurs, investors, lawyers at European level will be pursued under the 6th Framework Programme [28].
Les activités engagées au titre du 5e programme-cadre, et notamment celles qui promeuvent la constitution de réseaux locaux (clusters) regroupant universités, centres de recherche, entrepreneurs, investisseurs et juristes au niveau européen, seront poursuivies avec le 6e programme-cadre [28].

This Directive shall not affect a Member State’s law in respect of insurance and reinsurance distribution activities pursued by insurance and reinsurance undertakings or intermediaries established in a third country and operating on its territory under the principle of freedom to provide services, provided that equal treatment is guaranteed to all persons carrying out or authorised to carry out insurance and reinsurance distribution activities on that market.
La présente directive n’affecte pas le droit d’un État membre quant aux activités de distribution d’assurances et de réassurances exercées par des entreprises ou des intermédiaires d’assurance et de réassurance établis dans un pays tiers et travaillant sur son territoire au titre du principe de la libre prestation de services, à condition qu’une égalité de traitement soit garantie à toutes les personnes exerçant ou admises à exercer des activités de distribution d’assurances et de réassurances sur ce marché.

The Agency should be entrusted with the management of the specific objective ‘strengthening frontier research through the activities of the European Research Council’ of Part I ‘Excellent science’ of the Specific Programme implementing Horizon 2020, pursuing similar activities which under the 2007-2013 multiannual financial framework are already managed by the Agency and which are characterised by projects which do not entail political decision-making and require a high level of scientific and financial expertise throughout the project cycle.
L’Agence devrait être chargée de la gestion de l’objectif spécifique «renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance, dans le cadre des activités du Conseil européen de la recherche» du volet I «Excellence scientifique» du programme spécifique «Horizon 2020» et exercer des activités semblables qui sont déjà gérées par l’Agence au titre du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et qui se caractérisent par des projets n’impliquant pas de prise de décision de nature politique et exigeant un haut niveau d’expertise scientifique et financière tout au long du cycle du projet.

It shall ensure that the activities pursued under this Regulation are coordinated and consistent with the activities of regional and international bodies and organisations and in particular with those of the United Nations.
Elle veille à ce que les actions menées dans le cadre du présent règlement soient coordonnées et cohérentes avec celles des organisations et organismes internationaux et régionaux, et en particulier avec les Nations unies.

A sentence in the preamble to the decision N:3.1 "Making European citizens healthier is the ultimate goal of all health activities pursued under the Treaty" needed clarification, since, legally and ethically, the goal cannot be pursued by all available means, which would ultimately lead to the improvement of citizens' health.
Il convient de préciser une phrase figurant dans l'introduction de la décision (paragraphe 3.1) "L'amélioration de la santé des citoyens européens est le but ultime de l'ensemble des activités consacrées à la santé en vertu du traité" dans la mesure où, d'un point de vue juridique et éthique, cet objectif ne peut être poursuivi par tous les moyens disponibles, qui auraient pour conséquence ultime d'améliorer la santé des citoyens.

3. If, under the legislation of a Member State, the granting of benefits in respect of an occupational disease is subject to the condition that the disease in question was diagnosed within a specific time limit following cessation of the last activity which was likely to cause such a disease, the cometent institution of that State, when checking the time at which such last activity was pursued, shall take into account, to the extent necessary, similar activities pursued under the legislation of any other Member State as though they had been pursued under the legislation of the first State.
3. Si l'octroi des prestations de maladie professionnelle au titre de la législation d'un État membre est subordonné à la condition que la maladie considérée ait été constatée dans un délai déterminé après la cessation de la dernière activité susceptible de provoquer une telle maladie, l'institution compétente de cet État, quand elle examine à quel moment a été exercée cette dernière activité, tient compte, dans la mesure nécessaire, des activités de même nature exercées sous la législation de tout autre État membre, comme si elles avaient été exercées sous la législation du premier État.

3. Activities pursued under this Decision shall take due account of the work of international organisations related to radio spectrum management, e.g. the International Telecommunication Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).
3. Les activités menées au titre de la présente décision tiennent dûment compte des travaux d'organisations internationales en matière de gestion du spectre radioélectrique, tels que ceux de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).

1a. The same objectives, aims and measures shall apply to fishing activities pursued under the Community's fisheries agreements with third countries.
1 bis) Les mêmes objectifs, les mêmes orientations et les mêmes mesures s'appliquent aux activités de pêche qui ont lieu dans le cadre d'un accord de pêche de la Communauté avec un pays tiers.

The same objectives, aims and measures shall apply to fishing activities pursued under the Community's fisheries agreements with third countries.
Les mêmes objectifs, les mêmes orientations et les mêmes mesures s'appliquent aux activités de pêche qui ont lieu dans le cadre d'un accord de pêche de la Communauté avec un pays tiers.

if the person concerned, while in receipt of benefits, has not pursued, under the legislation of another Member State, an activity as an employed or self-employed person likely to cause or aggravate the disease in question, the competent institution of the first Member State shall bear the cost of the benefits under the provisions of the legislation which it applies, taking into account the aggravation.
si l'intéressé, depuis qu'il bénéficie des prestations, n'a pas exercé en vertu de la législation d'un autre État membre une activité salariée ou non salariée susceptible de provoquer ou d'aggraver la maladie considérée, l'institution compétente du premier État assume la charge des prestations, compte tenu de l'aggravation, selon les dispositions de la législation qu'elle applique.