Traduction de «activities financed under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

active member under the exporting pension plan [ active participant under the exporting plan | active contributor under the plan of the exporting employer ]
participant actif au régime de pension de l'ancien employeur [ participante active au régime de pension de l'ancien employeur ]

active member under the importing pension plan [ active participant under the importing plan | active contributor under the plan of the importing employer ]
participant actif au régime de pension du nouvel employeur [ participante active au régime de pension du nouvel employeur ]

Annual Implementation Assessment Meeting to review activities conducted under the provisions of the Vienna Document 1992
Réunion annuelle d'évaluation de la mise en œuvre en vue d'examiner les activités menées aux termes des dispositions du Document 1992 de Vienne

cash provided by financing activities | cash flows from financing activities | net cash flows provided by financing activities
flux de trésorerie provenant des activités de financement | rentrées nettes liées aux activités de financement | flux de trésorerie liés aux activités de financement | flux de trésorerie de financement

cash used in financing activities | net cash flows used in financing activities
flux de trésorerie affectés aux activités de financement | sorties nettes liées aux activités de financement | flux de trésorerie liés aux activités de financement | flux de trésorerie de financement

Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]

European Union assistance programme to support the Palestinian Authority in its efforts to counter terrorist activities emanating from the territories under its control
programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle

financing activities
activités de financement | opérations de financement

cash flows from financing activities
flux de fonds provenant des activités de financement

Federal Decree of 14 June 2011 on the financing of national and international innovation activities in 2012
Arrêté fédéral du 14 juin 2011 relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An open call for new members should be organised for the activities to be carried out under the Union's 2014-2020 financial framework.The membership of members of the Joint Undertaking who do not contribute to the activities financed under the Union's 2014-2020 financial framework should be terminated by 31 December 2016.
Un appel ouvert à l'adhésion de nouveaux membres devrait être organisé pour les activités qui doivent être effectuées au titre du cadre financier de l'Union pour 2014-2020. Les membres de l'entreprise commune qui ne contribuent pas aux activités financées au titre du cadre financier de l'Union pour 2014-2020 devraient perdre leur qualité de membres au 31 décembre 2016.

Moreover, the inclusion and participation of individuals and groups who risk being economically, socially or politically marginalised in the transformation process shall be encouraged through the activities financed under Access. The programme may support activities in the following sectors: environmental protection, socio-economic development and social activities.
La prise en considération et la participation de personnes et de groupes susceptibles d'être marginalisés sur les plans économique, social ou politique par le processus de transition seront en outre encouragées par les projets financés par ce programme qui peut soutenir des activités dans les secteurs de la protection de l'environnement, du développement socio-économique et des actions sociales.

Regarding the other three action lines, most activities financed under MODINIS have been useful and generated follow-up activities, as is the case with the conferences or with the preparation of a European Network and Security Agency.
Concernant les trois autres lignes d’action, la plupart des activités financées au titre de Modinis ont été fructueuses et ont donné lieu à des activités de suivi comme dans le cas des conférences ou des préparatifs de mise en place d’une agence européenne chargée de la sécurité des réseaux.

1. The Commission shall take appropriate measures to ensure that, when activities financed under this Regulation are implemented, the financial interests of the Union are protected through the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, through effective checks and, if irregularities are detected, through the recovery of the amounts wrongly paid and, where appropriate, effective, proportionate and deterrent penalties.
1. La Commission prend les mesures appropriées pour garantir la protection des intérêts financiers de l’Union lors de la mise en œuvre d’activités financées au titre du présent règlement, par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles efficaces et, si des irrégularités sont décelées, par la récupération des montants indûment versés et, si nécessaire, par des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.

5. Stresses that financing of the activities foreseen under Action 2 must not be detrimental to other activities financed under the respective instruments; reiterates its position that new actions should only be financed from the EU budget when additional financial means are provided for them; calls on the Commission to provide the Parliament with an annual report presenting detailed data on the activities under Action 2 and their breakdown by financial instrument and among the regions and countries concerned;
5. souligne que le financement des activités prévues au titre de l'action 2 ne doit pas porter atteinte aux autres activités financées par les différents instruments; réaffirme que de nouvelles actions ne doivent être financées par le budget de l'Union que lorsque des moyens financiers supplémentaires leur auront été attribués; invite la Commission à fournir au Parlement un rapport annuel présentant le détail des données concernant les activités relevant de l'action 2 et leur ventilation par instrument financier ainsi que selon les régions et pays concernés;

1d. Stresses that financing of the activities foreseen under Action 2 must not be detrimental to other activities financed under the respective instruments; reiterates its position that new actions should only be financed from the EU budget when additional financial means are provided for them; calls on the Commission to provide the Parliament with an annual report presenting detailed data on the activities under Action 2 and their breakdown by financial instrument and among the regions and countries concerned;
1 quinquies. souligne que le financement des activités prévues au titre de l'action 2 ne doit pas porter atteinte aux autres activités financées par les différents instruments; réaffirme que de nouvelles actions ne doivent être financées par le budget de l'Union que lorsque des moyens financiers supplémentaires leur sont attribués; invite la Commission à fournir au Parlement un rapport annuel présentant le détail des chiffres concernant les activités relevant de l'action 2 et leur ventilation par instrument financier et selon les régions et pays concernés;

5. Stresses that financing of the activities foreseen under Action 2 must not be detrimental to other activities financed under the respective instruments; reiterates its position that new actions should only be financed from the EU budget when additional financial means are provided for them; calls on the Commission to provide the Parliament with an annual report presenting detailed data on the activities under Action 2 and their breakdown by financial instrument and among the regions and countries concerned;
5. souligne que le financement des activités prévues au titre de l'action 2 ne doit pas porter atteinte aux autres activités financées par les différents instruments; réaffirme que de nouvelles actions ne doivent être financées par le budget de l'Union que lorsque des moyens financiers supplémentaires leur sont attribués; invite la Commission à fournir au Parlement un rapport annuel présentant le détail des chiffres concernant les activités relevant de l'action 2 et leur ventilation par instrument financier ainsi que selon les régions et pays concernés;

1. The Commission shall ensure that, when the activities financed under this Decision are implemented, the Community's financial interests are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and other illegal activities, by effective checks and by the recovery of amounts unduly paid and, if irregularities are detected, by effective, proportional and dissuasive penalties, in accordance with Regulations (EC, Euratom) No 2988/95, (Euratom, EC) No 2185/96 and (EC) No 1073/1999.
1. La Commission veille à ce que, lors de la mise en œuvre des activités financées en vertu de la présente décision, les intérêts financiers de la Communauté soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et les autres activités illégales, par la réalisation de contrôles effectifs et par le recouvrement des montants indûment payés, ainsi que, lorsque des irrégularités sont constatées, par des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément aux règlements (CE, Euratom) n° 2988/95, (Euratom, CE) n° 2185/96 et (CE) n° 1073/1999.