Vertaling van "activities around frameworks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

framework programme for research, technological development and demonstration activities | RTD Framework Programme
programme-cadre de RDT | programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

Seventh Framework Programme | Seventh framework programme for research and technological development | Seventh framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) | FP7 [Abbr.]
septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)
sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)

Framework for Revenue Generation, External Funding and Collaborative Activities
Cadre des activités de production de recettes, de financement et de collaboration externes

Framework for Research on Active Living: A Blueprint for Action
Cadre de recherche sur «la vie active» : Plan d'action

Departmental Framework for the Management of Employment Adjustment Activities
Cadre ministériel pour la gestion des activités de restructuration de l'emploi

pharmacy laws | pharmacy laws and regulations | legal framework for pharmacy activities | pharmacy law
droit pharmaceutique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ISA Programme shall promote community building activities around frameworks and solutions of common interest, involving relevant stakeholders including non-profit organisations and universities.
Le programme ISA favorise les activités qui créent un esprit de groupe autour de cadres et de solutions d'intérêt commun, en intégrant les parties prenantes concernées, y compris les organisations à but non lucratif et les universités.

The ISA2 programme shall promote community building activities around frameworks and solutions of common interest, involving relevant stakeholders including non-profit organisations and universities.
Le programme ISA2 favorise les activités qui créent un esprit de groupe autour de cadres et de solutions d'intérêt commun, en intégrant les parties prenantes concernées, y compris les organisations à but non lucratif et les universités.

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;
20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;

– Reducing future uncertainties and monitoring changes in the Arctic region: The EU, through the Seventh Framework Programme (FP7), has contributed around €200 million of EU funds to international research activities in the Arctic.
– Moins d’incertitudes pour l’avenir et contrôle des changements dans la région arctique: dans le cadre de son septième programme-cadre, l’UE a affecté environ 200 millions d'EUR aux activités de recherche en Arctique.

Considers, in the light of this, that election observation is merely a first step towards democracy and that it needs to be complemented by other, adequately funded activities and post-electoral measures for the promotion of democracy, in particular through capacity-building for national parliaments, political parties, the civil service, non-State actors and civil society, and through the promotion of human rights and good governance; therefore requests the maintenance of the budgetary ceiling agreed by the Commission of around 25 % of EIDHR for EU EOMs over the seven-year period of the Financial Framework 2007-2013; asks the Commission to set aside, within this budgetary framework, allocations for preparatory activities in anticipation of elections, including the training of local election monitors, voter education and other activities which are essential for the long-term establishment of free and fair elections;
considère, à cet égard, que l'observation d'élections n'est qu'un premier pas vers la démocratie et qu'elle doit être complétée par d'autres mesures post-électorales de promotion de la démocratie, dotées de crédits adéquats, notamment par le renforcement des capacités des parlements nationaux, des partis politiques, de la fonction publique, des acteurs non étatiques et de la société civile, ainsi que par la promotion des Droits de l'homme et de la bonne gouvernance; demande par conséquent le maintien du plafond budgétaire accepté par la Commission d'environ 25 % de l'IEDDH pour les MOE UE au cours des sept années du cadre financier 2007-2013; demande à la Commission d'allouer une part des crédits de ce cadre budgétaire aux activités préparatoires aux élections, y compris la formation des contrôleurs locaux des élections, l'éducation des électeurs et autres actions essentielles pour l'organisation à long terme d'élections libres et équitables;

222. Notes that, in the framework of the establishment of the budget for 2002, the Commission organised its activity around six priority objectives, namely the euro, sustainable development, development cooperation, the Mediterranean, enlargement, and the new governance, and that these objectives have guided the Commission's work planning, the process of drawing up the budget and the use of resources; while endorsing the priorities, notes that under Article 3(2) of the Treaty the promotion of gender equality is a fundamental principle of the EU and a horizontal objective of all Community actions and policies; calls on the Commission, therefore, to ensure that gender equality is henceforth one of the priority objectives of its strategic planning, in such a way as to ensure gender mainstreaming in the definition of income and expenditure under all policies included in the budget;
222. prend note que, dans le cadre de l'établissement du budget 2002, la Commission a organisé son activité autour de six objectifs prioritaires, à savoir l'euro, le développement durable, la coopération au développement, la Méditerranée, l'élargissement et la nouvelle gouvernance, objectifs qui ont guidé la programmation des travaux de la Commission, le processus d'élaboration du budget et l'utilisation des ressources; tout en approuvant ces priorités, fait observer que, en vertu de l'article 3, paragraphe 2, du traité CE, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de l'UE et un objectif transversal de toutes les actions et politiques communautaires; demande, par conséquent, à la Commission que l'égalité entre les hommes et les femmes figure dorénavant parmi les objectifs prioritaires qui guident sa planification stratégique, de sorte que la perspective de genre soit intégrée dans la définition des recettes et des dépenses de toutes les politiques inscrites dans le budget;

It indicated how the introduction of the framework of actions in the various national contexts has generated debates and enriched the discussions between the social partners on the development of competences and qualifications, and in some cases has made it possible to group activities around the four priorities identified at European level.
Il montre comment l'établissement du cadre d'actions dans les différents contextes nationaux a suscité des débats et contribué à l'enrichissement des discussions entre les partenaires sociaux sur le développement des compétences et qualifications et, parfois, permis de regrouper des activités autour des quatre priorités identifiées au niveau européen.

Therefore, as outlined in the Commission proposal for the new Framework Programme [3], the JRC will concentrate its activities around core areas of competence and specific, underpinning, horizontal activities.
Par conséquent, comme le souligne la proposition de la Commission concernant le nouveau programme-cadre [3], le CCR concentrera ses activités autour de domaines de compétence fondamentaux et d'activités de soutien spécifiques et horizontales.